Loi sur les manifestations

La Diète, 

Vu la nécessité de réglementer le droit à la manifestation dans les période de crise 

Adopte le texte suivant :

Article 1 : 
le droit de manifester est légal sur le territoire du Saint-Empire d'Edoran.

Article 2 :
Toute manifestation doit avoir reçu au préalable et ce 24h minimum à l'avance l'autorisation du gouverneur de la province.

Article 3 : 
Le ministre de l'Intérieur se réserve le droit d'interdire toute manifestation si le gouvernement estime qu'elle serait nuisible au maintien de l'ordre et à la paix civile.

Article 4 : 
Toute manifestation est interdite dès lors qu'elle nuirait aux intérêts de la nation. Cet intérêt supérieur de la nation est laisser au jugement du gouvernement par la voix de son ministre de l'intérieur.

Article 5 : 
Tout contrevenant sera passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement. Toute association ayant contrevenu à ladite loi sera dissoute avec interdiction de reformation.

Nous déposons donc ce projet de loi à la diète!

Je ne vois pour l'instant rien à redire.

Cette loi est un scandale, nous ne la soutiendrons pas! Encore une manœuvre de la droite extrême!

Forcément, vous ne souhaitez pas embêter vos amis les markistes... Des fauteurs de troubles !! Voilà tout. Nous sommes en guerre et certains ne trouvent rien d'autre à faire que d'appeler à la grève et à la manifestation. Certaines nations auraient considéré cela comme de la haute trahison !! Bientôt ils appelleront nos soldats à déserter. Cette loi est un garde-fou, uniquement. Il est certains moments où c'est l'unité nationale qui doit être de mise et non la division idéologique malsaine et dangereuse. Les terroristes sont à nos portes M. Langenays. Vous vous pensez peut être bien à l'abri dans votre île...

En effet, vous n'avez kru bon interdire toutes les manifestations kar vous n'auriez pas pu faire vos parades militaires dans les rues de nos villes M. Chalent. C'eut été dommage de plus voir défiler vos nervis et vos assassins, vos gros bras et les vieux kroulants qui komposent votre troupe kriminelle.

N'est-ce pas quelque peu exagéré? Les manifestants ne sont pas si dangereux que cela... et si cela devait être le cas, les gouverneurs les empêcheraient.

Monsieur Chalent, ce projet est la porte ouverte à toutes les dérives! Surtout de la part de certains gouverneurs militaristes.

Nous déposons les amendements suivants:

Suppression de l'article 3,4 et 5

Evidemment, cela ne nous étonne guère...

Peut-être que le déposant accepterait d'introduire la notion que l'interdiction ne se ferai qu'en cas de constatation soit d'un manquement à la loi, soit d'un manquement à l'ordre publique, et non a priori. Pour l'a priori, nous devons effectivement faire confiance aux gouverneurs.

Il reste que l'ordre public est plus fragile que la liberté d'expression dans notre Empire, assurément très libre, et qu'il ne faut pas oublier de défendre ce qui est laisser pour compte.

L'ordre public menacé est un danger pour tous. Cette loi rappelle des dispositions qui sont appliquées. Il reste à s'assurer qu'il n'y aurait pas de dérives du gouvernement. Un Chalent interdirait d'office toute manifestation demandée par la gauche...

Robert Bourque
- Ceci est radical. Donc une groupe d'amis se réunis dans une place x, et se dirige vers y. Cette loi peut et considère que c'est une manifestation. Je le redis cette loi est radicale. Voyez-vous le gouverneur d'une province approuvé toutes les demandes d'ordre public? Il a d'autres choses à faire, que d'approuver les manifestations culturelles d'un petit village.

Vous avez raison M. Bourque, il ne s'agirait pas d'empêcher suite à un malentendu une festivité folklorique. Il faut amender le texte afin que ce ne soit que les manifestations à but politique qui soient visées. Ceci étant dit nous ne pensons pas qu'un gouverneur aille interdire un rassemblement folklorique ou festif...
Peut être pourrions nous trouver un terme plus précis que manifestation?

C'est une loi proprement scandaleuse... Vous soumettez le droit de manifester au bon vouloir d'un gouverneur non élu !! Et le gouvernement se réserve le droit d'interdire sans motif clair le droit de manifester !! Nous ne sommes pas dans les Eslagnes tout de même, mais dans un régime qui se veut démocrate

Otto von Adler
- Quel scandale!!! Le PI confirme qu'il souhaite interdire toutes manifestations politiques. Qui déterminera qu'une manifestation est politique? L'UC et le PI souhaitent par cette loi, interdire toute manifestation de masse contre leur gouvernement. Le PEE lutera pour la démocratie, que cela soit en Sinà ou en Edoran.

Y a-t-il d'autres amendements proposés?