Accueil
Dernières images
S'enregistrer
ConnexionDerniers sujets
Connexion
Projet de loi démocrate
+6
V-E Chandebise
Lucien Duceppe
Philippe III
Markus Grüber
Francois-A Dutronc-Pombal
Maison ducale d'Arséna
10 participants
Page 1 sur 1
Projet de loi démocrate
par Maison ducale d'Arséna 4/5/2014, 4:12 am
Ernest Lauriau:
Nous déposons ce projet de loi.
Considérant la nécessité pour toute nation de rendre justice de manière civilisé, la diète impériale décrète:
Article premier
La peine de mort est abolie.Article 2Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la détention criminelle à perpétuité.Article 3
La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer, aux territoires sous juridiction edoranaise et au territoire national.Article 4
Les condamnations à la peine de mort prononcées avant l'entrée en vigueur de cette loi sont maintenant converties en condamnations à la détention criminelle à perpétuité.Article 5
Le Saint-Empire soutiendra par divers moyens l'abolition de la peine de mort dans ses vassaux et ailleurs dans le micromonde.Article 6
Le Saint-Empire pourra décerner le titre de "réfugié" à celui ou celle qui a été condamné à la peine de mort dans sa patrie d'origine.
Maison ducale d'Arséna- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1206
Age : 69
Date d'inscription : 20/12/2008
Re: Projet de loi démocrate
par Francois-A Dutronc-Pombal 4/5/2014, 5:23 am
Le duic se lève.
- Ce texte est anticonstitutionnelle. Est-ce que le chancelier a des avis juridiques, qui soutiennent son action ?
- Ce texte est anticonstitutionnelle. Est-ce que le chancelier a des avis juridiques, qui soutiennent son action ?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi démocrate
par Markus Grüber 4/5/2014, 10:46 am
Brouhaha dans les rangs des "grüberistes" qui demandent la parole et qui l'obtiennent. Markus Grüber se lève et se fera la voix de son groupe de parlementaires.
"Honorable assemblée, quelle triste époque nous vivons.
Notre économie est sévèrement ballottée, la Palogne est au bord de la guerre civile, à nos frontières des puissances hostiles complotent contre nous et la priorité de monsieur Lauriau, une marionnette du gouvernement, est de nous soumettre un projet de loi sur, je cite, "la nécessité de rendre justice de manière civilisée". Est-ce une plaisanterie ?
Cette proposition, consternante, relève de la pure idéologie. Ce projet n'est pas sérieux, nul ne peut plier la réalité pour l'adapter à sa doctrine, il est temps que certains élus acceptent la réalité des faits et cessent de se vautrer dans leurs dogmes. La nation, dans son immense majorité, est opposée à cette idée saugrenue ; il faudrait que monsieur Lauriau et ses amis cessent de se bercer de leurs doux fantasmes et commencent enfin à oeuvrer pour le bien commun.
Monsieur Lauriau nous parle de "justice civilisée" et cela m'intrigue. Au delà du terme pompeux utilisé, monsieur Lauriau serait bien aimable de nous expliquer en quoi incarcérer un criminel, à perpétuité, entre quatre murs, du matin au soir, serait un acte qui renforcerait la grandeur de notre nation, si tenté que celle-ci ait besoin d'être renforcée."
"Honorable assemblée, quelle triste époque nous vivons.
Notre économie est sévèrement ballottée, la Palogne est au bord de la guerre civile, à nos frontières des puissances hostiles complotent contre nous et la priorité de monsieur Lauriau, une marionnette du gouvernement, est de nous soumettre un projet de loi sur, je cite, "la nécessité de rendre justice de manière civilisée". Est-ce une plaisanterie ?
Cette proposition, consternante, relève de la pure idéologie. Ce projet n'est pas sérieux, nul ne peut plier la réalité pour l'adapter à sa doctrine, il est temps que certains élus acceptent la réalité des faits et cessent de se vautrer dans leurs dogmes. La nation, dans son immense majorité, est opposée à cette idée saugrenue ; il faudrait que monsieur Lauriau et ses amis cessent de se bercer de leurs doux fantasmes et commencent enfin à oeuvrer pour le bien commun.
Monsieur Lauriau nous parle de "justice civilisée" et cela m'intrigue. Au delà du terme pompeux utilisé, monsieur Lauriau serait bien aimable de nous expliquer en quoi incarcérer un criminel, à perpétuité, entre quatre murs, du matin au soir, serait un acte qui renforcerait la grandeur de notre nation, si tenté que celle-ci ait besoin d'être renforcée."
Markus Grüber- orateur débutant
- Nombre de messages : 72
Age : 39
Localisation : Port-Royal
Date d'inscription : 19/01/2014
Re: Projet de loi démocrate
par Philippe III 5/5/2014, 1:21 pm
Antoine de Valmont, député d'Allancia-Centre en suppléance du prince de Klausbourg dont la fonction de ministre empêchait de siéger à la Diète, monta à la tribune, se faisant le porte parole de ce dernier
- Messieurs les députés, chers collègues,
Le texte présenté par le député Lauriau est un texte de progrès pour la démocratie que nous chérissons. Au principe de cette loi, il s'agit de considérer que chaque homme est doué d'une dignité fondamentale qui ne peut lui être retiré, ni même altéré quelque soit la manière dont il agit. Ce constat pose à nous législateur une exigence de vérité à l'égard de nos institutions. La peine de mort qui réprouve chaque année plusieurs de nos frères en humanité est une honte car elle leur retire le droit à la vie, elle hôte cette dignité qui les faisait homme.
J'entends les critiques pragmatiques des opposants à la loi. Vouloir protéger la société des hommes qui en perturbe l'harmonie, de protéger les victimes de leurs agresseurs, tout cela est légitime, ce nous est même un devoir. C'est pourquoi nous préférons à la mort la perpétuité réelle. Elle protège la société des méfaits de ce ceux qui la menacent, elle respecte la dignité irréductible des assassins que le vice a avili.
Messieurs de l'opposition dont la pudeur réprouve ce projet, je vous interroge : que ferez-vous en cas d'erreur judiciaire, après avoir ôté la vie d'un innocent ? Rachèterez-vous ce meurtre de quelque argent ? Enfin Messieurs du RDCE, expliquez-nous en quoi ce texte est inconstitutionnel.
Messieurs les députés, il me revient pour conclure de porter la parole de l'USD et de dire qu'elle soutiendra ce texte, car il est un texte de progrès pour la démocratie que nous défendons, un texte de progrès pour la civilisation que nous promouvons.
- Messieurs les députés, chers collègues,
Le texte présenté par le député Lauriau est un texte de progrès pour la démocratie que nous chérissons. Au principe de cette loi, il s'agit de considérer que chaque homme est doué d'une dignité fondamentale qui ne peut lui être retiré, ni même altéré quelque soit la manière dont il agit. Ce constat pose à nous législateur une exigence de vérité à l'égard de nos institutions. La peine de mort qui réprouve chaque année plusieurs de nos frères en humanité est une honte car elle leur retire le droit à la vie, elle hôte cette dignité qui les faisait homme.
J'entends les critiques pragmatiques des opposants à la loi. Vouloir protéger la société des hommes qui en perturbe l'harmonie, de protéger les victimes de leurs agresseurs, tout cela est légitime, ce nous est même un devoir. C'est pourquoi nous préférons à la mort la perpétuité réelle. Elle protège la société des méfaits de ce ceux qui la menacent, elle respecte la dignité irréductible des assassins que le vice a avili.
Messieurs de l'opposition dont la pudeur réprouve ce projet, je vous interroge : que ferez-vous en cas d'erreur judiciaire, après avoir ôté la vie d'un innocent ? Rachèterez-vous ce meurtre de quelque argent ? Enfin Messieurs du RDCE, expliquez-nous en quoi ce texte est inconstitutionnel.
Messieurs les députés, il me revient pour conclure de porter la parole de l'USD et de dire qu'elle soutiendra ce texte, car il est un texte de progrès pour la démocratie que nous défendons, un texte de progrès pour la civilisation que nous promouvons.
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Projet de loi démocrate
par Lucien Duceppe 6/5/2014, 3:17 pm
Messieurs, j'ai consulté les avocats de la Diète.
Tout d'abord, la peine de mort est déjà abolis, dans le Saint-Empire de Edoran. Ce que vous pouvez faire, c'est déposé une motion. La politique étrangère est exclusive à Sa Majesté Impériale. La Diète ne peut juste suggérer par des motions, une politique.
Tout d'abord, la peine de mort est déjà abolis, dans le Saint-Empire de Edoran. Ce que vous pouvez faire, c'est déposé une motion. La politique étrangère est exclusive à Sa Majesté Impériale. La Diète ne peut juste suggérer par des motions, une politique.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Projet de loi démocrate
par Philippe III 6/5/2014, 9:23 pm
- Un projet de loi similaire avait été déposé, il ne me semble pas qu'il ait été adopté dans les formes prévues par la constitution. Nous admettons l'inconstitutionnalité de l'article 5 qui devrait faire l'objet d'une motion.
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Projet de loi démocrate
par Philippe III 7/5/2014, 11:49 am
- Alors elle n'a pas été promulguée, car elle ne figure pas dans le registre de nos lois.
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Projet de loi démocrate
par V-E Chandebise 8/5/2014, 11:33 am
- Spoiler:
- En effet, il n'y a aucune trace de cette abolition... hormis Philibert qui s'en réjouit...
Le PDE soutient tout progrès vers plus de démocratie et donc ce texte
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Projet de loi démocrate
par Nérée Le Noblet Duplessis 8/5/2014, 11:43 am
Voilà une fois de plus une loi typiquement markiste. Vous soutenez le terrorisme et vous refusez que la justice puisse condamner ces bandits comme il le mérite. Le parti Impérial s'opposera à cette loi qui fleure bon la charpenterie à plein nez
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Antoine Namer- baratineur
- Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Re: Projet de loi démocrate
par Philippe III 8/5/2014, 8:26 pm
Peut être pourrait-on modifié les considérants. La notion rendre la justice de manière civilisé peut nous mettre en porte-à-faux à l'égard de nos alliés, peut-être pourrions-nous préférer le terme, moins polémique, et moins vague qui suit "considérant la nécessité pour toute nation de respecter la dignité fondamentale et inaltérable de tout homme, la diète impériale décrète".
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Projet de loi démocrate
par Lucien Duceppe 9/5/2014, 4:04 am
- de ce que je me rappelle. je me rappelle d,avoir voté contre une loi, mais elle avait passée.:
Les juristes vont étudier la question. Et je vous proposerais une solution.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Projet de loi démocrate
par Maison ducale d'Arséna 10/5/2014, 7:33 pm
Ernest Lauriau:
Nous sommes prêts à accepter certains amendements qui seront proposés.
Nous sommes prêts à accepter certains amendements qui seront proposés.
Maison ducale d'Arséna- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1206
Age : 69
Date d'inscription : 20/12/2008
Re: Projet de loi démocrate
par Philippe III 10/5/2014, 8:35 pm
Fort bien. Nous déposons, puisque nous y sommes invités, nous déposons l'amendement suivant
les considérant sont formulés comme suit :
"considérant la nécessité pour toute nation de respecter la dignité fondamentale et inaltérable de tout homme, la diète impériale décrète".
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Projet de loi démocrate
par Lucien Duceppe 10/5/2014, 11:46 pm
Les juristes propose le suivant texte:
Article premier
La Diète confirme l'abolition de la peine de mort.
Article 2
Dans tous les textes encore en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la détention criminelle à perpétuité.
Article 3
Le ministre de l'Intérieur peut décerner le titre de "réfugié" à celui ou celle qui est condamné à la peine de mort, dans un pays tiers, si celui-ci en fait la demande sur le territoire edoranais.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Markus Grüber- orateur débutant
- Nombre de messages : 72
Age : 39
Localisation : Port-Royal
Date d'inscription : 19/01/2014
Re: Projet de loi démocrate
par Lucien Duceppe 17/5/2014, 4:14 pm
J'attends l'opinion du gouvernement.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Projet de loi démocrate
par Maison ducale d'Arséna 17/5/2014, 6:48 pm
Ernest Lauriau:
Nous sommes prêt à accepter les amendements de monsieur Klausbourg et l'amendement numéro 3 de monsieur Duceppe.
Nous sommes prêt à accepter les amendements de monsieur Klausbourg et l'amendement numéro 3 de monsieur Duceppe.
Maison ducale d'Arséna- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1206
Age : 69
Date d'inscription : 20/12/2008
Re: Projet de loi démocrate
par Nérée Le Noblet Duplessis 22/5/2014, 8:03 am
cela reste un projet marko-charpentier... Le Parti Impérial s'y opposera
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de loi démocrate
par Théophylacte 22/5/2014, 8:08 am
voilà donc les projets de ce gouvernement?
Théophylacte- Speaker
- Nombre de messages : 520
Age : 56
Localisation : Edoran
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Projet de loi démocrate
par Cryspule Lameth 22/5/2014, 8:18 am
voilà tout le programme du Parti Impérial !! C'est du joli. Que proposez vous donc Messieurs?
Cryspule Lameth- Beau Parleur
- Nombre de messages : 1016
Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Projet de loi démocrate
par Maison ducale d'Arséna 23/5/2014, 1:36 am
Ernest Lauriau:
Avons-nous une entente?
Avons-nous une entente?
Maison ducale d'Arséna- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1206
Age : 69
Date d'inscription : 20/12/2008
Sujets similairesPage 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|
» Eliott Orange
» Accords de Wilhelstaufen
» (élections fédérales - janvier 1934)
» Questions au gouvernement
» Echelles de vigilance intérieur et extérieur
» Discours de politique générale - Hauteville I
» Décret PII-34-03
» Décret PII-34-02