Charte de la Fédération

Charte de la Fédération

Préambule

La présente Charte a vocation à préciser, en complément de la Constitution du Saint-Empire, les relations et obligations entre les États de la Fédération, à savoir, le Saint-Empire d'Edoran, d'une part, et ses États vassaux ou associés, d'autre part, qui sont des partenaires.

Article 1 :
La Fédération est le nom de l'ensemble territorial et politique formé par :
- Le Saint-Empire d'Edoran
- Les États vassaux
- Les États associés

Les États vassaux et les États associés sont appelés États de la Fédération

TITRE PREMIER – DE LA VASSALITE

Article 2:
La vassalité est le lien unissant personnellement, les vassaux, à savoir, les souverains de monarchies indépendantes, inscrit comme État vassaux dans la présente charte, à leur Seigneur, à savoir, Sa Majesté Impériale l'Empereur d'Edoran.

Article 3 :
Ce lien unit, à travers son souverain, l'ensemble de l’État vassal au Saint-Empire d'Edoran. À ce titre, l’État vassal a des droits et des devoirs.

Article 4 :
Les États vassaux sont à ce jour :
Le Royaume d'Alémanie
Le Royaume de Palogne
La Principauté de Tchécoslovénie
Le Royaume Fédéré des Eslagnes
Le Basilisat de Moldavia

TITRE DEUX – DES ETATS ASSOCIES

Article 5 :
Les États associés sont des États unis au Saint-Empire par un acte diplomatique sans lien de vassalité entre leurs souverains et Sa Majesté Impérial l'Empereur d'Edoran.

Article 6 :
Les États associés à ce jour sont :
- L'Exarchat de Mont-Albert

TITRE TROIS - DE LA FEDERATION

Article 7 :

Les États de la Fédération sont souverains et indépendants. Cependant, les États de la Fédération renonce à leur droit de battre monnaie au profit du Saint-Empire d'Edoran.
De même, les États vassaux, renonce à leur indépendance dans le domaine de la diplomatie extérieure à la Fédération. Celle-ci est mené par le Saint-Empire d'Edoran.
La politique étrangère des États associés dépends des dispositions de l'acte diplomatique les associant au Saint-Empire d'Edoran. Dans tous les cas, la politique étrangère des États associés ne pourra être contradictoire avec celle du Saint-Empire d'Edoran.

Article 8 :
Les États de la Fédération disposent souverainement de forces armées. Leur engagement unilatéral en dehors de la Fédération doit être approuvé dans les 48 heures par la Maison de l'Empereur.
Les forces armées des États de la Fédération doivent répondre à une demande impériale de soutien aux opérations de l'Armée du Saint-Empire.
En cas de force majeure toute ou partie des forces armées des États de la Fédération peuvent être placés sous l'autorité directe de l'Armée du Saint-Empire.

Article 9 :
Les États de la Fédération s'engage à entretenir entre eux des relations cordiales dans le respect de la présente charte, sans porter mutuellement d'atteinte, politiquement ou militairement, à leurs intérêts respectifs. Ils sont entre eux des partenaires économiques.
Les États de la Fédération ont une obligation de solidarité entre eux et envers le Saint-Empire, en cas de crises sanitaires, d'atteinte à leurs intérêts ou d'affaires judiciaires.
Les États de la Fédération abolissent aussi les barrières commerciales entre elles.

TITRE QUATRE – DU CONSEIL DE LA FEDERATION

Article 10 :
Sa Majesté Impériale l'Empereur d'Edoran est Protecteur de la Fédération.
Il préside le Conseil de la Fédération, regroupant les chefs des États de la Fédération. Les chefs des États de la Fédération peuvent être représenté par les chefs de leurs gouvernements respectifs.
Le Chancelier Impérial, ou par délégation, le Ministre des Affaires Étrangères du Saint-Empire, en est le Secrétaire Général et mène les débats et travaux du Conseil de la Fédération.

Article 11 :
Le Conseil de la Fédération se réunit au minimum tous les 2 mois. Il a pour fonction de définir et de coordonner les grandes politiques communes de la Fédération, de modifier la Charte à l'unanimité, mais aussi de juger les litiges entre les États de la Fédérations.

TITRE CINQ – DES DISPOSITIONS FINALES

Article 12 :
L'adhésion d'un nouvel État à la Fédération est automatique en cas :
- de création par Sa Majesté Impériale d'un lien de vassalité avec un nouvel État.
L'adhésion d'un nouvel État à la Fédération est admis par l'unanimité du Conseil en cas :
- de signature d'un acte diplomatique faisant d'un nouvel État, un État associé.

La sortie de la Fédération se produit dans les cas suivant :
- Rupture d'un lien de vassalité. Ce qui n'est possible qu'à l'initiative de Sa Majesté Impériale.
- Exclusion d'un État associé par vote du Conseil de la Fédération, à l'initiative de Sa Majesté Impériale, de l’État associé en question, ou à l'issue d'un jugement de litige.