Loi sur la lutte contre les activités anti-édoranaises

Loi sur la lutte contre les activités anti-édoranaises

Le Protecteur du Saint-Empire décide :

Art. 1
Sont définis comme anti-édoranaises, toutes activités visant à attenter à la forme monarchique d'Edoran, à l'Empereur, aux institutions, aux symboles du Saint-Empire, à l'intégrité du territoire, à la culture et à l'Histoire édoranaise, et globalement tous comportements non patriotiques ou dénigrant à l'égard du Saint-Empire ou de ses institutions, à l'initiative d'individu ou d'organisation. Ces activités sont déclarées illégales et assimilés aux crimes.

Art. 2
Il est instauré le Comité de Lutte Contre les Activités Anti-édoranaises, présidé par le Ministre de l'Intérieur. Il est composé de 3 autres membres. Un nommé par l'Empereur, un par le Chancelier, un par le Feld-Maréchal. Jusqu'au rétablissement de la constitution, le Feld-Maréchal nomme les 3 membres, en plus du Ministre de l'Intérieur.

Art. 3
Le Comité est chargé d'enquêter sur les activités anti-édoranaises et de procéder à des sanctions pouvant aller jusqu'à la transportation au Pénitencier Spécial à perpétuité. Le Comité intervient à la place ou en complément de la Justice, à sa propre discrétion. La présence à une Convocation du Comité est obligatoire. Seule Sa Majesté Impériale peut défaire une décision du Comité.

Art. 4
Il est instaurée une Brigade de Lutte Contre les Activités Anti-Edoranaises. Elle est dirigé par un Commissaire, sous l'autorité conjointe du Feld-Maréchal et du Ministre de l'Intérieur.

Art. 5
La Brigade est charger de mener les actions de terrain et les enquêtes, ainsi que le recensement des citoyens ou des organisations ayant des activités anti-édoranaises. Elle transmet le fruit de son travail au Comité de Lutte contre les Activités Anti-Edoranaises, qui donnera suite s'il y a lieu. Elle peut mener des opérations en coopération avec les FIPI ou la Gendarmerie Impériale.

Art. 6
La présomption d'innocence et le droit à être représenté par un avocat ne s'appliquent pas aux affaires concernant les activités anti-édoranaises. De même, il n'y a pas de limite à la détention provisoire ou à la garde à vue.