Citoyenneté

Article 1

En Edoran, il existe deux types de citoyens. Le citoyens plein et entier et le résident permanent.

Article 2

Tout nouvel arrivant devra d'abord obtenir sa résidence permanente avant d'obtenir sa citoyenneté pleine et entière.

Article 2

Un résident permanent  est un individu qui n'est pas citoyen edoranais mais ayant reçu la permission de vivre et de travailler en Edoran sans aucune limite de temps sur son séjour.

Article 3
Un résident permanent détient la plupart des droits et devoirs des citoyens edoranais, notamment celui de travailler dans toutes entreprises ainsi que pour le gouvernement. Cependant, le résident permanent n'a pas le droit de vote , ni de détenir un mandat électif ni détenir un passeport edoranais. Il ne peut pas non plus s'engager dans l'armée. Les résidents permanents risquent l'expulsion s'ils commettent des crimes sérieux pendant leur temps de résidence en Edoran.

Article 4
Les résidents permanents peuvent introduire une demande de citoyenneté après une période de résidence suffisante jugée par le ministère de l'intérieur.
Article 5
Le Saint-Empire d'Edoran oblige alors le nouveau citoyen à déclarer publiquement une Allégeance à l'Empereur, à l'Empire et à sa constitution. 
Article 6
Le citoyen jouit de tous les droits. Ces droits sont inviolables et sacrés.
Article 7
Est citoyen tout Homme ou femme âgé de plus de 18 ans, né(e) de parents edoranais ou étrangers naturalisés. Un citoyen a plusieurs devoirs , comme payer les impôts, de respecter les lois et de respecter la constitution.

Article 8
Tout citoyen ne résidant plus au pays pour une période dépassant les trois mois, se verra déchu de sa nationalité edoranaise et sera considéré comme résident permanent.

Article 9

Cette loi n'est pas rétroactive et le compte de l'activité débutera le 15 juillet 1925.

Proposition de loi sur la citoyenneté
- Amendement n°1 -

L'article 1 est modifié comme suit : En Edoran, il est a distingué les citoyens et les résidents permanents

Proposition de loi sur la citoyenneté
- Amendement n°2 -

L'article 4 est modifié comme suit : "Les résidents permanents peuvent introduire une demande de citoyenneté à l'issue des quinze jours suivant à la reconnaissance de leur résidence permanente."

Proposition de loi sur la citoyenneté
- Amendement n°3 -

L'article 8 est supprimé

PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA CITOYENNETE

Amendement n°4

L'article 8 est modifié comme suit : "Seuls les citoyens résidents depuis plus de trois mois en Edoran sont éligibles et admis à prendre part au vote. Sont exclus du champ d'application de cet article les militaires en opérations extérieures, les membres du corps diplomatiques et les colons."

Article 1

En Edoran, il est a distingué les citoyens et les résidents permanents.

Article 2

Tout nouvel arrivant devra d'abord obtenir sa résidence permanente avant d'obtenir sa citoyenneté pleine et entière.

Article 2

Un résident permanent  est un individu qui n'est pas citoyen edoranais mais ayant reçu la permission de vivre et de travailler en Edoran sans aucune limite de temps sur son séjour.

Article 3
Un résident permanent détient la plupart des droits et devoirs des citoyens edoranais, notamment celui de travailler dans toutes entreprises ainsi que pour le gouvernement. Cependant, le résident permanent n'a pas le droit de vote , ni de détenir un mandat électif ni détenir un passeport edoranais. Il ne peut pas non plus s'engager dans l'armée. Les résidents permanents risquent l'expulsion s'ils commettent des crimes sérieux pendant leur temps de résidence en Edoran.

Article 4
Les résidents permanents peuvent introduire une demande de citoyenneté à l'issue des quinze jours suivant à la reconnaissance de leur résidence permanente.
Article 5
Le Saint-Empire d'Edoran oblige alors le nouveau citoyen à déclarer publiquement une Allégeance à l'Empereur, à l'Empire et à sa constitution. 
Article 6
Le citoyen jouit de tous les droits. Ces droits sont inviolables et sacrés.
Article 7
Est citoyen tout Homme ou femme âgé de plus de 18 ans, né(e) de parents edoranais ou étrangers naturalisés. Un citoyen a plusieurs devoirs , comme payer les impôts, de respecter les lois et de respecter la constitution.

Article 8
Seuls les citoyens résidents depuis plus de trois mois en Edoran sont éligibles et admis à prendre part au vote. Sont exclus du champ d'application de cet article les militaires en opérations extérieures, les membres du corps diplomatiques et les colons.

Article 9

Cette loi n'est pas rétroactive et le compte de l'activité débutera le 15 juillet 1925.