Loi Constitutionnelle juin 1926

Loi Constitutionnelle juin 1926

L'assemblée des députés décide :


Article 1
Il est ajouté l'alinéa suivant à l'article 4 de la Constitution du Saint-Empire :

La liberté d'opinion et d'expression est garantie au sein du Saint-Empire. Cependant, toutes activités ou opinions contestant la forme monarchique d'Edoran ou l'intégrité du territoire ; dénigrant l'Empereur, les institutions, les symboles du Saint-Empire, la culture et l'Histoire édoranaise ; et globalement tous comportements non patriotiques, à l'initiative d'individus ou d'organisations, sont déclarés illégaux et assimilés aux crimes.

et devient

Article 4
La liberté de culte est garantie dans le Saint-Empire d'Edoran. Néanmoins, l’Église Ethériste est la religion d’État.
La liberté d'opinion et d'expression est garantie au sein du Saint-Empire. Cependant, toutes activités ou opinions contestant la forme monarchique d'Edoran ou l'intégrité du territoire ; dénigrant l'Empereur, les institutions, les symboles du Saint-Empire, la culture et l'Histoire édoranaise ; et globalement tous comportements non patriotiques, à l'initiative d'individus ou d'organisations, sont déclarés illégaux et assimilés aux crimes.

Article 2
Il est ajouté l'alinéa suivant à l'article 37 de la Constitution du Saint-Empire :
La forme monarchique de l'Etat ne peut faire l’objet d’une révision.

et devient

Article 37
Toute modification de la présente constitution doit être approuvé par les 2/3 de l'Assemblée des Députés.
La forme monarchique de l'Etat ne peut faire l’objet d’une révision.

Promulgué au nom de Sa Majesté Philippe Ier,
Par Charles de Hauteville, Vice-Chancelier du Saint-Empire