Loi sur la Compagnie des Alcools Edoranaises

par **Maison de Hauteville** 30/6/2016, 10:16 pm

Loi sur la Compagnie des Alcools Edoranaises

Art. 1
La Loi interdisant l'alcool est aboli.

Art. 2
Il est créé la Compagnie des Alcools Edoranaises. Cette entreprise de l'État gère la question des alcools au Saint-Empire.

Art. 3
La Compagnie des Alcools Edoranaises vend des permis d'exploitation, de vente et d'importation.

Art. 4
Les producteurs et les vendeurs d'alcools devront acheter des permis à la Compagnie des Alcools Edoranaises. La Compagnie vend alors des permis pour 5 ans.

Art. 5
Les importateurs doivent acheter un permis. Ce permis a une duré d'un an. Les importateurs doivent vendre les alcools à la Compagnie des Alcools Edoranaises, qui revendra aux vendeurs du territoire edoranais.

Art. 6
La Compagnie des Alcools Edoranaises doit s'assurer un contrôle sur la quantité disponible sur le marché.

Art. 7
La Compagnie des Alcools Edoranaises doit taxer tous les produits et récolté une taxe d'alcool de 10% sur le prix de vente.

Art. 8
Les profits de la Compagnie des Alcools Edoranaises sont répartis 60% aux provinces et 40% à l'État central.

Promulgué au nom de Sa Majesté Impériale Philippe Ier,
Par Charles de Hauteville, Vice-Chancelier du Saint-Empire