Loi sur les partis

Art. 1
Un parti politique est une organisation politique qui cherche à influencer une politique gouvernementale, en nommant ses propres candidats et en tentant d'obtenir des mandats politiques. Ils pourront se constituer librement avec l’autorisation du Gouvernement.

Art. 2
Pour obtenir l'autorisation du Gouvernement, les fondateurs de tout parti politique devront déposer les informations suivantes :
- nom du parti et tendance politique
- lieu du siège social,
- nombre de membre,
- la description et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l’administration ou de la direction
- - serment à prononcer par les dirigeants du parti dont la teneur est la suivante :

Nous, dirigeant du parti < < nom du parti > >, nous engageons à respecter la constitution, à ne pas remettre en cause le caractère monarchique de l'Etat, de pas publier d'opinion contrairement à la monarchie ou portant atteinte à la personne de Sa Majesté, à l'Empire ou à la culture édoranaise. Nous acceptons une dissolution du parti par voie administrative si nous ou nos successeurs à la tête du parti se parjurons.

Ce dépôt aura lieu au ministère de l'Intérieur. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des informations.

Art. 3
Les partis politiques constitués d’après les prescriptions de la présente loi pourront librement se présenter aux élections.

Art. 4
Les partis politiques pourront employer les sommes provenant des cotisations et des dons des membres.

Art. 5
Les infractions de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des partis politiques. Ils seront punies d’une amende maximale de 250 000 édos. Les tribunaux pourront en outre, à la diligence du procureur, prononcer la dissolution du parti politique. En cas de parjure au serment prononcé par les dirigeants d'un parti ou de violation de l'article 4 de la Constitution, la dissolution pourra être prononcé de manière administrative par Arrêté du Ministre en charge de l'Intérieur.

Art. 6
La présente loi s'applique aux partis déjà constitués, qui ont un délai de 2 mois à partir de la promulgation de la présente loi pour se mettre en conformité avec elle en déposant une demande au Ministère de l'Intérieur.

Art. 7
La loi sur la lutte contre les activités anti-édoranaises est abrogée.