Connexion

Récupérer mon mot de passe


Validation des Constitutions d'Etat

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Validation des Constitutions d'Etat

Message par Charles de Hauteville le 31/10/2017, 9:48 pm

Le Secrétariat de l'Empereur réceptionnera ici les Constitutions d'Etat à examiner. Les Etats vassaux, les protectorats et les provinces ont un délai de 3 mois.

Spoiler:
Exlude : il n'est pas nécessaire d'écrire une Constitution par Etat, mais seulement de remplir et déposer ce résumé constitutionnel :

Nom officiel de l'Etat fédéré :

Régime :

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) :

- Procédure de désignation :

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) :

- Procédure de désignation et responsabilité :

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) :

- Procédure de désignation et responsabilité :

Assemblée(s) législative(s) :

- Composition et procédure de désignation :

Capitale :

Organisation territoriale :

Organisation judiciaire :

Organe de contrôle constitutionnel :



Dernière édition par Charles de Hauteville le 31/10/2017, 10:37 pm, édité 1 fois

_________________
Général d'Armée Charles de Hauteville

Chancelier Impérial

Feld-Maréchal du Saint-Empire


Député (PI) de Prévost (Fransie)
avatar
Charles de Hauteville
Grand Orateur

Nombre de messages : 1213
Age : 47
Date d'inscription : 09/12/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Ambroise Eugène Corvisart le 31/10/2017, 10:33 pm

Le Conseil Souverain du Royaume de Chiron avait délibéré et rendu son projet de Constitution d'Etat au Gouverneur Dutronc-Pombal. Celui-ci avait validé le projet et le fit déposer au Palais de la Réunification.

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Chiron

Régime : Monarchie

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Empereur d'Edoran, Roi de Chiron
- Procédure de désignation : succession impériale

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Vice-Roi de Chiron

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi de Chiron et responsable devant lui

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil Privé (membres : Conseillers)

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Vice-Roi, responsables devant lui et le Roi de Chiron

Assemblée(s) législative(s) : Conseil Souverain du Royaume de Chiron

- Composition et procédure de désignation : Composé de tous les bourgmestres du Royaume. Les bourgmestres sont élu par la population des communes.

Capitale : Confolens

Organisation territoriale : Royaume divisé en communes dirigé par les bourgmestres.

Organisation judiciaire : Tribunaux royaux, Haut-Tribunal Royal

Organe de contrôle constitutionnel : Haut-Tribunal Royal

avatar
Ambroise Eugène Corvisart
Orateur

Nombre de messages : 141
Age : 52
Date d'inscription : 21/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Balthazar IV le 3/11/2017, 3:05 pm

Une délégation de la principauté de Tchécoslovénie dirigé par le frère du prince fit le déplacement jusqu'au Palais de la réunification pour déposer sous lettre cachetée aux armes du Prince de Tchécoslovénie portant la nouvelle constitution de la principauté .

Nom officiel de l'Etat fédéré : Principauté de Tchécoslovénie

Régime : Monarchie princière (Despotisme éclairé)

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : S.A.R (Nom du dirigeant) Prince de Tchécoslovénie

- Procédure de désignation : Succession Héréditaire par voie masculine

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Président du Conseil de la Couronne

- Procédure de désignation et responsabilité : Élue a la majorité par la Chambre des Nobles

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil de la couronne 7 à 8 membres (ministres)

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé Par le Président du conseil de la couronne 

Assemblée(s) législative(s) : Chambre des Lords

- Composition et procédure de désignation : Composé de Un représentant de chaque familles nobles de la principauté : Mandat à vie , Héréditaire par voie masculine 

Capitale : Jansa

Organisation territoriale : Féodalité Aristocratique (Duc ...)

Organisation judiciaire : Tribunal Royaux

Organe de contrôle constitutionnel : Conseil de la Couronne


_________________
Son Altesse Royale Le Prince de Tchécoslovénie Balthazar IV

Roi de Tchécoslovénie
Prince de Tchécoslovénie
Duc de Jansa
Comte de Jansa
Duc de Moravia
Comte de Moravia
Duc de Presovl
Comte de Presovl
Grand-Maître de l'Ordre de Mouton Furieux

avatar
Balthazar IV
Speaker

Nombre de messages : 412
Age : 26
Localisation : Jansa , Principauté de Tchécoslovénie
Date d'inscription : 24/02/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Charles de Hauteville le 6/11/2017, 12:20 am

Un officier de cavalerie déposa le projet de Constitution d'Etat de l'Eperonnie, premier territoire impérial à demander le statut d'Etat fédéré.

Nom officiel de l'Etat fédéré : Confédération des Comtés-Unis d'Eperonnie

Régime : République fédérale

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Président de la Confédération ou Président des Comtés-Unis

- Procédure de désignation  : Suffrage universel

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Vice-Président de la Confédération ou Vice-Président des Comtés-Unis

- Procédure de désignation et responsabilité : Élu en ticket avec le Président, pas de procédure de censure

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Cabinet, composé de Secrétaires d'Etat

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommés par le Président, responsables devant le Président

Assemblée(s) législative(s) : Congrès Confédéral

- Composition et procédure de désignation : Composé de 70 députés. 10 élus par comté, par liste, à la proportionnelle.

Capitale : Miravet

Organisation territoriale : 7 comtés dirigés chacun par un Shérif

Organisation judiciaire : Tribunaux comtaux (1ere instance), Cour Confédérale (crime, appel)

Organe de contrôle constitutionnel : Cour Confédérale

_________________
Général d'Armée Charles de Hauteville

Chancelier Impérial

Feld-Maréchal du Saint-Empire


Député (PI) de Prévost (Fransie)
avatar
Charles de Hauteville
Grand Orateur

Nombre de messages : 1213
Age : 47
Date d'inscription : 09/12/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Stanislas III le 17/11/2017, 11:21 pm

Le Royaume de Palogne avait enfin envoyé sa proposition de Constitution d'Etat. A l'initiative de son Roi, Stanislas III, la Constitution renoué avec l'absolutisme de Casimir III qui avait été mis à mal par une vague démocrate à la mort de ce dernier. Il restait à voir si l'Empereur accepterai une monarchie absolue parmi les Etats fédérés.

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Palogne

Régime : Monarchie absolue

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi de Palogne

- Procédure de désignation  : Succession par primogéniture mâle

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Ministre-Président de Palogne

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi. Responsable devant le Roi

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil du Roi, composés de Ministres d'Etat et de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et responsable devant lui

Assemblée(s) législative(s) : Diète Royale

- Composition et procédure de désignation : Composé des Magnats de Palogne. Le titre de Magnat est héréditaire et est accordé par le Roi à certaines familles nobles, principalement de la haute-noblesse.

Capitale : Kosciusko-Czestochowa

Organisation territoriale : 6 voïvodies dirigées dirigés par des voïvodes nommé par le Roi.

Organisation judiciaire : Cours Voïvodales (1ere instance), Cour Royale (crime, appel)

Organe de contrôle constitutionnel : Aucun

_________________
Sa Majesté Stanilas III Sabrevoix-Wienowieski
Roi de Palogne,
avatar
Stanislas III
Orateur talentueux

Nombre de messages : 344
Age : 58
Localisation : Palogne
Date d'inscription : 28/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Louis de Klausbourg le 18/11/2017, 11:48 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : Principauté de Bonne-Espérance

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Prince de Bonne-Espérance

- Procédure de désignation  : Succession impériale : l'Archiduc d'Edoran, héritier du trône impérial, est, ex-officio, chef de l'Etat fédéré de Bonne Espérance

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Ministre d'Etat

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince, responsable devant lui

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil de Gouvernement composé de 3 à 6 membres portant le titre de conseiller

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince, responsable devant lui

Assemblée(s) législative(s) : Diète nationale

- Composition et procédure de désignation : 11 membres élus au suffrage universel direct tous les 5 mois.

Capitale : Port-Royal

Organisation territoriale : 4 communes dirigées (Port-Royal, Frontenac, Albertville, Fort-Léon) par un maire élu par un conseil communal de 9 membres élus au suffrage universel direct et renouvelé tous les 4 mois.

Organisation judiciaire : Tribunal de première instance (première instance) Cour d'appel (deuxième instance)

Organe de contrôle constitutionnel : Cour Suprême de Bonne-Espérance (cassation et juge constitutionnel)

_________________
Son Altesse Impériale le Prince Louis de Klausbourg

Archiduc d'Edoran
Prince de Bonne-Espérance
Prince du Saint-Empire
Duc de Carrignan
Pair de l'Empire
avatar
Louis de Klausbourg
Orateur talentueux

Nombre de messages : 377
Age : 22
Date d'inscription : 17/03/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Eugénie de Sabrevoix le 20/11/2017, 12:55 am

Le bureau du Gouverneur de Fransie, après de long débat au sein de l'actuelle Assemblée Consultative de Fransie, déposa un projet de constitution d'Etat.

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Fransie

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi de Fransie

- Procédure de désignation  : le Roi de Fransie est l'Empereur d'Edoran

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Premier Ministre

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant l'Assemblée Royale

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement de Fransie composé de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Premier Ministre, responsable devant lui et l'Assemblée

Assemblée(s) législative(s) : Assemblée Royale

- Composition et procédure de désignation : 50 délégués élus
au suffrage universel pour 3 mois

Capitale : Lucéra

Organisation territoriale : Royaume divisé en communes dirigés par des maires

Organisation judiciaire : Tribunaux d'instance (première instance), Cours d'Assisse (crime), Cour d'appel (deuxième instance)

Organe de contrôle constitutionnel : Cour Constitutionnelle (constitutionnalité, affaires criminelles impliquant des personnage de l'Etat, et appel des affaires administrative)

_________________
Eugénie de Sabrevoix
née Eugénie Magdalena Adeline Anastazia Joséphine Störtebeker de Sabrevoix
Princesse de Palogne

Ministre de l'Economie
Député libérale d'Allancia-Centre
Présidente par intérim de l'Action Libérale

Présidente de la Compagnie Sabrevoix

avatar
Eugénie de Sabrevoix
Orateur incontesté

Nombre de messages : 3835
Age : 27
Date d'inscription : 17/03/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Mère Bénédicte le 20/11/2017, 1:14 am

Le Gouverneur d'Allancia fit déposé à son tour un projet de Constitution.


Nom officiel de l'Etat fédéré : Grand-Duché d'Allancia

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Grand-Duc d'Allancia

- Procédure de désignation  : le Grand-Duc est l'Empereur d'Edoran

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Premier Ministre

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Grand-Duc, responsable devant le Grand Conseil

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Premier Ministre, responsable devant lui et le Grand Conseil

Assemblée(s) législative(s) : Grand Conseil d'Allancia

- Composition et procédure de désignation : 25 députés élus
au suffrage universel pour 3 mois

Capitale : Allancia (bien que ne faisant pas partie du Grand-Duché)

Organisation territoriale : Royaume divisés en communes dirigés par des maires

Organisation judiciaire : Tribunaux d'instance (première instance), Cours d'Assise (crime), Cour Suprême (deuxième instance)

Organe de contrôle constitutionnel : Cour Suprême (constitutionnalité, appel et première instance de certaines affaires)

_________________
Mère Bénédicte
Supérieure générale de la Congrégation des Béates


Veuve de feu André-François, Duc d'Allancia, Marquis de Lamarche
avatar
Mère Bénédicte
Orateur talentueux

Nombre de messages : 377
Age : 137
Date d'inscription : 17/07/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Louis de Klausbourg le 21/11/2017, 9:44 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume fédéré des Eslagnes

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi d'Eslagne

- Procédure de désignation  : héréditaire par ordre de primogéniture masculine à exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance dans la Maison de Moliéna. En cas d'extinction de la maison royale, élection du Souverain parmi les Grands d'Eslagne.

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Président du Gouvernement

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant lui

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de ministres, présidé par le Roi, ou en son absence par le Président du Gouvernement

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et révocable par lui.

Assemblée(s) législative(s) : Sénat (chambre haute) Congrès des députés (chambre basse)

- Composition et procédure de désignation :Sénateurs de droit (infants, grands d'Eslagne, membres du haut-clergé étheriste et hébraïtes, maréchaux et amiraux), Sénateurs nommés par le roi (limités à 50). 110 députés élus au suffrage universel.

Capitale : Barcedrid

Organisation territoriale : Provinces dirigées par des Gouverneurs nommés par le Roi

Organisation judiciaire : indéterminée par la Constitution.

Organe de contrôle constitutionnel : Tribunal Supérieur de Justice

_________________
Son Altesse Impériale le Prince Louis de Klausbourg

Archiduc d'Edoran
Prince de Bonne-Espérance
Prince du Saint-Empire
Duc de Carrignan
Pair de l'Empire
avatar
Louis de Klausbourg
Orateur talentueux

Nombre de messages : 377
Age : 22
Date d'inscription : 17/03/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Louis de Klausbourg le 21/11/2017, 10:12 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : Bassilissat de Moldavia

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Basileus de Moldavia

- Procédure de désignation  : héréditaire par ordre de primogéniture sans distinction du sexe de l'héritier.

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Stéphanodiacre

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant la Boulè (Parlement)

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de ministres nommés par le Roi (Curopalate : Ministre de l'Intérieur ; Polémarque : Ministre de la Guerre ; Comte des largesses sacrées : Ministre des finances)

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et révocable par lui.

Assemblée(s) législative(s) : Boulè

- Composition et procédure de désignation : indéterminé par la Syntagma (constitution)

Capitale : Chinisau

Organisation territoriale : 5 nomes (Chinisau, Lessalonique, Zakynthos, Maxichi, Etheropolys) divisés en dèmes

Organisation judiciaire : indéterminée par la Syntagma (constitution).

Organe de contrôle constitutionnel : indéterminé par la Syntagma (constitution).

_________________
Son Altesse Impériale le Prince Louis de Klausbourg

Archiduc d'Edoran
Prince de Bonne-Espérance
Prince du Saint-Empire
Duc de Carrignan
Pair de l'Empire
avatar
Louis de Klausbourg
Orateur talentueux

Nombre de messages : 377
Age : 22
Date d'inscription : 17/03/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Pierre-Charles Ier le 21/11/2017, 10:51 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume d'Alémanie

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi d'Alémanie

- Procédure de désignation  : héréditaire par ordre de primogéniture sans distinction du sexe de l'héritier.

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Chancelier ou Premier Ministre (rôle non prévu par la Constitution)

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, révocable par lui.

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de ministres nommés par le Roi.

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et révocable par lui.

Assemblée(s) législative(s) : Diète

- Composition et procédure de désignation : 120 membres élus au suffrage universel

Capitale : Treste

Organisation territoriale : 6 länders ( la commune libre de Treste, le Bödendorf, la commune llibre de Plawen, le Leikzig, le Zwickov et le Blautzen)

Organisation judiciaire : 3 cour d'appel, tribunaux militaires et de commerce déterminés par la constitution, tribunaux pénaux, civils et criminels indéterminés par la constitution.

Organe de contrôle constitutionnel : Cour de cassation.
[/quote]

_________________
Son Altesse Royale Pierre-Charles Ier

14e Roi d'Alémanie
20e Prince de Prezlau
30e Duc de Treste
Commandeur de l'Ordre du Blaireau Scintillant

Défenseur de l'Ether

Den Gråevling skulle blive Alemansker

avatar
Pierre-Charles Ier
Speaker

Nombre de messages : 513
Age : 45
Localisation : Treste, capitale du Royaume d'Alémanie
Date d'inscription : 04/02/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Charles IV de Traceau Hier à 12:55 am

Le Palais avait reçu la Constitution des Eslagnes

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume fédéré des Eslagnes

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi des Eslagnes (El Rey)

- Procédure de désignation  : héréditaire par ordre de primogéniture mâle.

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : de facto, le Roi

- Procédure de désignation et responsabilité : -

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement (El Gobierno) composé de ministres nommés par le Roi.

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommés par le Roi et révocable par lui.

Assemblée(s) législative(s) :

1) Sénat (El Senado)
2) Congrès des Députés (El Congreso de los Diputados)

- Composition et procédure de désignation :

1) Variable. Membre de la famille royale, des familles nobles (Grands des Eslagnes), dignitaires religieux ou militaires
2) 110 députés élu au suffrage universel

Capitale : Zaramanca

Organisation territoriale : 4 provinces dirigées par un Gouverneur et des cités dirigées par un Consul

Organisation judiciaire : divers tribunaux + Tribunal Supérieur de Justice

Organe de contrôle constitutionnel : Sénat
avatar
Charles IV de Traceau
Observateur

Nombre de messages : 13
Age : 44
Date d'inscription : 19/10/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum