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Validation des Constitutions d'Etat

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Validation des Constitutions d'Etat

Message par Charles de Hauteville le 31/10/2017, 9:48 pm

Le Secrétariat de l'Empereur réceptionnera ici les Constitutions d'Etat à examiner. Les Etats vassaux, les protectorats et les provinces ont un délai de 3 mois.

Spoiler:
Exlude : il n'est pas nécessaire d'écrire une Constitution par Etat, mais seulement de remplir et déposer ce résumé constitutionnel :

Nom officiel de l'Etat fédéré :

Régime :

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) :

- Procédure de désignation :

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) :

- Procédure de désignation et responsabilité :

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) :

- Procédure de désignation et responsabilité :

Assemblée(s) législative(s) :

- Composition et procédure de désignation :

Capitale :

Organisation territoriale :

Organisation judiciaire :

Organe de contrôle constitutionnel :



Dernière édition par Charles de Hauteville le 31/10/2017, 10:37 pm, édité 1 fois

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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Ambroise Eugène Corvisart le 31/10/2017, 10:33 pm

Le Conseil Souverain du Royaume de Chiron avait délibéré et rendu son projet de Constitution d'Etat au Gouverneur Dutronc-Pombal. Celui-ci avait validé le projet et le fit déposer au Palais de la Réunification.

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Chiron

Régime : Monarchie

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Empereur d'Edoran, Roi de Chiron
- Procédure de désignation : succession impériale

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Vice-Roi de Chiron

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi de Chiron et responsable devant lui

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil Privé (membres : Conseillers)

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Vice-Roi, responsables devant lui et le Roi de Chiron

Assemblée(s) législative(s) : Conseil Souverain du Royaume de Chiron

- Composition et procédure de désignation : Composé de tous les bourgmestres du Royaume. Les bourgmestres sont élu par la population des communes.

Capitale : Confolens

Organisation territoriale : Royaume divisé en communes dirigé par les bourgmestres.

Organisation judiciaire : Tribunaux royaux, Haut-Tribunal Royal

Organe de contrôle constitutionnel : Haut-Tribunal Royal

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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Balthazar IV le 3/11/2017, 3:05 pm

Une délégation de la principauté de Tchécoslovénie dirigé par le frère du prince fit le déplacement jusqu'au Palais de la réunification pour déposer sous lettre cachetée aux armes du Prince de Tchécoslovénie portant la nouvelle constitution de la principauté .

Nom officiel de l'Etat fédéré : Principauté de Tchécoslovénie

Régime : Monarchie princière (Despotisme éclairé)

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : S.A.R (Nom du dirigeant) Prince de Tchécoslovénie

- Procédure de désignation : Succession Héréditaire par voie masculine

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Président du Conseil de la Couronne

- Procédure de désignation et responsabilité : Élue a la majorité par la Chambre des Nobles

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil de la couronne 7 à 8 membres (ministres)

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé Par le Président du conseil de la couronne 

Assemblée(s) législative(s) : Chambre des Lords

- Composition et procédure de désignation : Composé de Un représentant de chaque familles nobles de la principauté : Mandat à vie , Héréditaire par voie masculine 

Capitale : Jansa

Organisation territoriale : Féodalité Aristocratique (Duc ...)

Organisation judiciaire : Tribunal Royaux

Organe de contrôle constitutionnel : Conseil de la Couronne


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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Charles de Hauteville le 6/11/2017, 12:20 am

Un officier de cavalerie déposa le projet de Constitution d'Etat de l'Eperonnie, premier territoire impérial à demander le statut d'Etat fédéré.

Nom officiel de l'Etat fédéré : Confédération des Comtés-Unis d'Eperonnie

Régime : République fédérale

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Président de la Confédération ou Président des Comtés-Unis

- Procédure de désignation  : Suffrage universel

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Vice-Président de la Confédération ou Vice-Président des Comtés-Unis

- Procédure de désignation et responsabilité : Élu en ticket avec le Président, pas de procédure de censure

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Cabinet, composé de Secrétaires d'Etat

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommés par le Président, responsables devant le Président

Assemblée(s) législative(s) : Congrès Confédéral

- Composition et procédure de désignation : Composé de 70 députés. 10 élus par comté, par liste, à la proportionnelle.

Capitale : Miravet

Organisation territoriale : 7 comtés dirigés chacun par un Shérif

Organisation judiciaire : Tribunaux comtaux (1ere instance), Cour Confédérale (crime, appel)

Organe de contrôle constitutionnel : Cour Confédérale

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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Stanislas III le 17/11/2017, 11:21 pm

Le Royaume de Palogne avait enfin envoyé sa proposition de Constitution d'Etat. A l'initiative de son Roi, Stanislas III, la Constitution renoué avec l'absolutisme de Casimir III qui avait été mis à mal par une vague démocrate à la mort de ce dernier. Il restait à voir si l'Empereur accepterai une monarchie absolue parmi les Etats fédérés.

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Palogne

Régime : Monarchie absolue

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi de Palogne

- Procédure de désignation  : Succession par primogéniture mâle

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Ministre-Président de Palogne

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi. Responsable devant le Roi

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil du Roi, composés de Ministres d'Etat et de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et responsable devant lui

Assemblée(s) législative(s) : Diète Royale

- Composition et procédure de désignation : Composé des Magnats de Palogne. Le titre de Magnat est héréditaire et est accordé par le Roi à certaines familles nobles, principalement de la haute-noblesse.

Capitale : Kosciusko-Czestochowa

Organisation territoriale : 6 voïvodies dirigées dirigés par des voïvodes nommé par le Roi.

Organisation judiciaire : Cours Voïvodales (1ere instance), Cour Royale (crime, appel)

Organe de contrôle constitutionnel : Aucun

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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Louis de Klausbourg le 18/11/2017, 11:48 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : Principauté de Bonne-Espérance

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Prince de Bonne-Espérance

- Procédure de désignation  : Succession impériale : l'Archiduc d'Edoran, héritier du trône impérial, est, ex-officio, chef de l'Etat fédéré de Bonne Espérance

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Ministre d'Etat

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince, responsable devant lui

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil de Gouvernement composé de 3 à 6 membres portant le titre de conseiller

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince, responsable devant lui

Assemblée(s) législative(s) : Diète nationale

- Composition et procédure de désignation : 11 membres élus au suffrage universel direct tous les 5 mois.

Capitale : Port-Royal

Organisation territoriale : 4 communes dirigées (Port-Royal, Frontenac, Albertville, Fort-Léon) par un maire élu par un conseil communal de 9 membres élus au suffrage universel direct et renouvelé tous les 4 mois.

Organisation judiciaire : Tribunal de première instance (première instance) Cour d'appel (deuxième instance)

Organe de contrôle constitutionnel : Cour Suprême de Bonne-Espérance (cassation et juge constitutionnel)

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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Eugénie de Sabrevoix le 20/11/2017, 12:55 am

Le bureau du Gouverneur de Fransie, après de long débat au sein de l'actuelle Assemblée Consultative de Fransie, déposa un projet de constitution d'Etat.

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Fransie

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi de Fransie

- Procédure de désignation  : le Roi de Fransie est l'Empereur d'Edoran

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Premier Ministre

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant l'Assemblée Royale

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement de Fransie composé de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Premier Ministre, responsable devant lui et l'Assemblée

Assemblée(s) législative(s) : Assemblée Royale

- Composition et procédure de désignation : 50 délégués élus
au suffrage universel pour 3 mois

Capitale : Lucéra

Organisation territoriale : Royaume divisé en communes dirigés par des maires

Organisation judiciaire : Tribunaux d'instance (première instance), Cours d'Assisse (crime), Cour d'appel (deuxième instance)

Organe de contrôle constitutionnel : Cour Constitutionnelle (constitutionnalité, affaires criminelles impliquant des personnage de l'Etat, et appel des affaires administrative)

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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Mère Bénédicte le 20/11/2017, 1:14 am

Le Gouverneur d'Allancia fit déposé à son tour un projet de Constitution.


Nom officiel de l'Etat fédéré : Grand-Duché d'Allancia

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Grand-Duc d'Allancia

- Procédure de désignation  : le Grand-Duc est l'Empereur d'Edoran

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Premier Ministre

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Grand-Duc, responsable devant le Grand Conseil

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Premier Ministre, responsable devant lui et le Grand Conseil

Assemblée(s) législative(s) : Grand Conseil d'Allancia

- Composition et procédure de désignation : 25 députés élus
au suffrage universel pour 3 mois

Capitale : Allancia (bien que ne faisant pas partie du Grand-Duché)

Organisation territoriale : Royaume divisés en communes dirigés par des maires

Organisation judiciaire : Tribunaux d'instance (première instance), Cours d'Assise (crime), Cour Suprême (deuxième instance)

Organe de contrôle constitutionnel : Cour Suprême (constitutionnalité, appel et première instance de certaines affaires)

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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Louis de Klausbourg le 21/11/2017, 9:44 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume fédéré des Eslagnes

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi des Eslagnes

- Procédure de désignation  : héréditaire par ordre de primogéniture masculine à exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance dans la Maison de Moliéna. En cas d'extinction de la maison royale, élection du Souverain parmi les Grands des Eslagnes.

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Le Roi lui-même ou par l'intermédiaire d'un Président du Gouvrnement

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant lui

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de ministres, présidé par le Roi, ou en son absence par le Président du Gouvernement

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et révocable par lui.

Assemblée(s) législative(s) : Sénat (chambre haute) Congrès des députés (chambre basse)

- Composition et procédure de désignation :Sénateurs de droit (infants, grands d'Eslagne, membres du haut-clergé étheriste et hébraïtes, maréchaux et amiraux), Sénateurs nommés par le roi (limités à 50). 110 députés élus au suffrage universel.

Capitale : Zaramanca

Organisation territoriale : Provinces dirigées par des Gouverneurs nommés par le Roi. A l'échelle locales, cités dirigées par des consuls

Organisation judiciaire : indéterminée par la Constitution pour les juridictions de première instance et d'appel, Tribunal Supérieur de Justice pour la juridiction de cassation

Organe de contrôle constitutionnel : Sénat


Dernière édition par Louis de Klausbourg le 26/11/2017, 12:22 pm, édité 2 fois

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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Louis de Klausbourg le 21/11/2017, 10:12 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : Bassilissat de Moldavia

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Basileus de Moldavia

- Procédure de désignation  : héréditaire par ordre de primogéniture sans distinction du sexe de l'héritier.

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Stéphanodiacre

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant la Boulè (Parlement)

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de ministres nommés par le Roi (Curopalate : Ministre de l'Intérieur ; Polémarque : Ministre de la Guerre ; Comte des largesses sacrées : Ministre des finances)

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et révocable par lui.

Assemblée(s) législative(s) : Boulè

- Composition et procédure de désignation : indéterminé par la Syntagma (constitution)

Capitale : Chinisau

Organisation territoriale : 5 nomes (Chinisau, Lessalonique, Zakynthos, Maxichi, Etheropolys) divisés en dèmes

Organisation judiciaire : indéterminée par la Syntagma (constitution).

Organe de contrôle constitutionnel : indéterminé par la Syntagma (constitution).

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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Pierre-Charles Ier le 21/11/2017, 10:51 pm

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume d'Alémanie

Régime : Monarchie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi d'Alémanie

- Procédure de désignation  : héréditaire par ordre de primogéniture sans distinction du sexe de l'héritier.

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Chancelier ou Premier Ministre (rôle non prévu par la Constitution)

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, révocable par lui.

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de ministres nommés par le Roi.

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et révocable par lui.

Assemblée(s) législative(s) : Diète

- Composition et procédure de désignation : 120 membres élus au suffrage universel

Capitale : Treste

Organisation territoriale : 6 länders ( la commune libre de Treste, le Bödendorf, la commune llibre de Plawen, le Leikzig, le Zwickov et le Blautzen)

Organisation judiciaire : 3 cour d'appel, tribunaux militaires et de commerce déterminés par la constitution, tribunaux pénaux, civils et criminels indéterminés par la constitution.

Organe de contrôle constitutionnel : Cour de cassation.
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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Mère Bénédicte le 25/11/2017, 12:09 am

Mont-Albert déposa son projet. Il s'agissait là de la constitution de l'Etat et non de l'Eglise Ethériste.

Nom officiel de l'Etat fédéré : Exarchat de Mont-Albert

Régime : Théocratie constitutionnelle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Exarque de Mont-Albert

- Procédure de désignation  : Sa Béatitude le Patriarche de l'Eglise Ethériste est de droit l'Exarque de Mont-Albert

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Gouverneur de l'Exarchat

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé et révocable par l'Exarque

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernorat de l'Exarchat, composé de Secrétaires.

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommés par le Gouverneur, responsable devant le Gouverneur et l'Exarque

Assemblée(s) législative(s) : Commission législative

- Composition et procédure de désignation : 10 clercs nommé par l'Exarque

Capitale : ne s'applique pas

Organisation territoriale : ne s'applique pas

Organisation judiciaire : Tribunal Suprême

Organe de contrôle constitutionnel : L'Exarque

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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Charles de Hauteville le 25/11/2017, 1:10 am

En provenance du Zanziland, un émissaire voltwanais déposa le projet de constitution de ce protectorat édoranais

Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Voltwana

Régime : Monarchie parlementaire

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi de Voltwana

- Procédure de désignation  : succession héréditaire par primogéniture sans distinction de sexe

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Premier Ministre

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant la Chambre

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement, composé de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommés par le Premier Ministre, responsable devant la Chambre

Assemblée(s) législative(s) : Chambre des Lois

- Composition et procédure de désignation : 150 députés, élu à raison d'un par district

Capitale : Nassara

Organisation territoriale : 6 provinces dirigés par des préfets, et 150 districts dirigés par des chefs de district

Organisation judiciaire : Tribunaux coutumiers, ou juges itinérants

Organe de contrôle constitutionnel : aucun

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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Charles de Hauteville le 25/11/2017, 11:38 pm

Les républicains-impériaux de San Sebastian avaient envoyé leur proposition de Constitution.

Nom officiel de l'Etat fédéré : République Impériale de Nouvelle-Edoran

Régime : République, régime présidentielle

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Prince-Président de la République

- Procédure de désignation  : Élu par le Sénat

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Président du Conseil des Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince-Président, responsable devant le Sénat

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil des Ministres, composé de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince-Président et responsable devant le Sénat.

Assemblée(s) législative(s) : Sénat

- Composition et procédure de désignation : 40 sénateurs élu par liste à la proportionnelle.

Capitale : San Sebastian

Organisation territoriale : 6 communes dirigées par un maire

Organisation judiciaire : Cour de Justice de Nouvelle-Edoran (plusieurs chambre selon les juridictions)

Organe de contrôle constitutionnel : Chambre Constitutionnelle de la Cour de Justice de Nouvelle-Edoran

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Re: Validation des Constitutions d'Etat

Message par Charles IV de Traceau le 25/11/2017, 11:47 pm

L'Empereur était en train d'examiner les propositions de Constitution des provinces, protectorats et territoires impériaux reçu.

Les validations devraient avoir lieu demain.
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Re: Validation des Constitutions d'Etat

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