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Validation des Constitutions d'Etat
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Ambroise Eugène Corvisart
Maison de Hauteville
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Validation des Constitutions d'Etat
Le Secrétariat de l'Empereur réceptionnera ici les Constitutions d'Etat à examiner. Les Etats vassaux, les protectorats et les provinces ont un délai de 3 mois.
- Spoiler:
- Exlude : il n'est pas nécessaire d'écrire une Constitution par Etat, mais seulement de remplir et déposer ce résumé constitutionnel :Nom officiel de l'Etat fédéré :
Régime :
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) :
- Procédure de désignation :
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) :
- Procédure de désignation et responsabilité :
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) :
- Procédure de désignation et responsabilité :
Assemblée(s) législative(s) :
- Composition et procédure de désignation :
Capitale :
Organisation territoriale :
Organisation judiciaire :
Organe de contrôle constitutionnel :
Dernière édition par Charles de Hauteville le 31/10/2017, 10:37 pm, édité 1 fois
Maison de Hauteville- Tribun
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Re: Validation des Constitutions d'Etat
Le Conseil Souverain du Royaume de Chiron avait délibéré et rendu son projet de Constitution d'Etat au Gouverneur Dutronc-Pombal. Celui-ci avait validé le projet et le fit déposer au Palais de la Réunification.
Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Chiron
Régime : Monarchie
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Empereur d'Edoran, Roi de Chiron
- Procédure de désignation : succession impériale
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Vice-Roi de Chiron
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi de Chiron et responsable devant lui
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil Privé (membres : Conseillers)
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Vice-Roi, responsables devant lui et le Roi de Chiron
Assemblée(s) législative(s) : Conseil Souverain du Royaume de Chiron
- Composition et procédure de désignation : Composé de tous les bourgmestres du Royaume. Les bourgmestres sont élu par la population des communes.
Capitale : Confolens
Organisation territoriale : Royaume divisé en communes dirigé par les bourgmestres.
Organisation judiciaire : Tribunaux royaux, Haut-Tribunal Royal
Organe de contrôle constitutionnel : Haut-Tribunal Royal
Ambroise Eugène Corvisart- Orateur
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Re: Validation des Constitutions d'Etat
Une délégation de la principauté de Tchécoslovénie dirigé par le frère du prince fit le déplacement jusqu'au Palais de la réunification pour déposer sous lettre cachetée aux armes du Prince de Tchécoslovénie portant la nouvelle constitution de la principauté .
Nom officiel de l'Etat fédéré : Principauté de Tchécoslovénie
Régime : Monarchie princière (Despotisme éclairé)
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : S.A.R (Nom du dirigeant) Prince de Tchécoslovénie
- Procédure de désignation : Succession Héréditaire par voie masculine
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Président du Conseil de la Couronne
- Procédure de désignation et responsabilité : Élue a la majorité par la Chambre des Nobles
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil de la couronne 7 à 8 membres (ministres)
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé Par le Président du conseil de la couronne
Assemblée(s) législative(s) : Chambre des Lords
- Composition et procédure de désignation : Composé de Un représentant de chaque familles nobles de la principauté : Mandat à vie , Héréditaire par voie masculine
Capitale : Jansa
Organisation territoriale : Féodalité Aristocratique (Duc ...)
Organisation judiciaire : Tribunal Royaux
Organe de contrôle constitutionnel : Conseil de la Couronne
Balthazar IV- Speaker
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Localisation : Jansa , Principauté de Tchécoslovénie
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Re: Validation des Constitutions d'Etat
Un officier de cavalerie déposa le projet de Constitution d'Etat de l'Eperonnie, premier territoire impérial à demander le statut d'Etat fédéré.
Nom officiel de l'Etat fédéré : Confédération des Comtés-Unis d'Eperonnie
Régime : République fédérale
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Président de la Confédération ou Président des Comtés-Unis
- Procédure de désignation : Suffrage universel
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Vice-Président de la Confédération ou Vice-Président des Comtés-Unis
- Procédure de désignation et responsabilité : Élu en ticket avec le Président, pas de procédure de censure
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Cabinet, composé de Secrétaires d'Etat
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommés par le Président, responsables devant le Président
Assemblée(s) législative(s) : Congrès Confédéral
- Composition et procédure de désignation : Composé de 70 députés. 10 élus par comté, par liste, à la proportionnelle.
Capitale : Miravet
Organisation territoriale : 7 comtés dirigés chacun par un Shérif
Organisation judiciaire : Tribunaux comtaux (1ere instance), Cour Confédérale (crime, appel)
Organe de contrôle constitutionnel : Cour Confédérale
Maison de Hauteville- Tribun
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Date d'inscription : 09/12/2014
Re: Validation des Constitutions d'Etat
Le Royaume de Palogne avait enfin envoyé sa proposition de Constitution d'Etat. A l'initiative de son Roi, Stanislas III, la Constitution renoué avec l'absolutisme de Casimir III qui avait été mis à mal par une vague démocrate à la mort de ce dernier. Il restait à voir si l'Empereur accepterai une monarchie absolue parmi les Etats fédérés.
Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Palogne
Régime : Monarchie absolue
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi de Palogne
- Procédure de désignation : Succession par primogéniture mâle
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Ministre-Président de Palogne
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi. Responsable devant le Roi
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil du Roi, composés de Ministres d'Etat et de Ministres
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et responsable devant lui
Assemblée(s) législative(s) : Diète Royale
- Composition et procédure de désignation : Composé des Magnats de Palogne. Le titre de Magnat est héréditaire et est accordé par le Roi à certaines familles nobles, principalement de la haute-noblesse.
Capitale : Kosciusko-Czestochowa
Organisation territoriale : 6 voïvodies dirigées dirigés par des voïvodes nommé par le Roi.
Organisation judiciaire : Cours Voïvodales (1ere instance), Cour Royale (crime, appel)
Organe de contrôle constitutionnel : Aucun
Stanislas III- Orateur talentueux
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Localisation : Palogne
Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Validation des Constitutions d'Etat
Nom officiel de l'Etat fédéré : Principauté de Bonne-Espérance
Régime : Monarchie constitutionnelle
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Prince de Bonne-Espérance
- Procédure de désignation : Succession impériale : l'Archiduc d'Edoran, héritier du trône impérial, est, ex-officio, chef de l'Etat fédéré de Bonne Espérance
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Ministre d'Etat
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince, responsable devant lui
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil de Gouvernement composé de 3 à 6 membres portant le titre de conseiller
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince, responsable devant lui
Assemblée(s) législative(s) : Diète nationale
- Composition et procédure de désignation : 11 membres élus au suffrage universel direct tous les 5 mois.
Capitale : Port-Royal
Organisation territoriale : 4 communes dirigées (Port-Royal, Frontenac, Albertville, Fort-Léon) par un maire élu par un conseil communal de 9 membres élus au suffrage universel direct et renouvelé tous les 4 mois.
Organisation judiciaire : Tribunal de première instance (première instance) Cour d'appel (deuxième instance)
Organe de contrôle constitutionnel : Cour Suprême de Bonne-Espérance (cassation et juge constitutionnel)
Philippe III- Speaker
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Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Validation des Constitutions d'Etat
Le bureau du Gouverneur de Fransie, après de long débat au sein de l'actuelle Assemblée Consultative de Fransie, déposa un projet de constitution d'Etat.
Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Fransie
Régime : Monarchie constitutionnelle
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi de Fransie
- Procédure de désignation : le Roi de Fransie est l'Empereur d'Edoran
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Premier Ministre
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant l'Assemblée Royale
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement de Fransie composé de Ministres
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Premier Ministre, responsable devant lui et l'Assemblée
Assemblée(s) législative(s) : Assemblée Royale
- Composition et procédure de désignation : 50 délégués élus
au suffrage universel pour 3 mois
Capitale : Lucéra
Organisation territoriale : Royaume divisé en communes dirigés par des maires
Organisation judiciaire : Tribunaux d'instance (première instance), Cours d'Assisse (crime), Cour d'appel (deuxième instance)
Organe de contrôle constitutionnel : Cour Constitutionnelle (constitutionnalité, affaires criminelles impliquant des personnage de l'Etat, et appel des affaires administrative)
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Re: Validation des Constitutions d'Etat
Le Gouverneur d'Allancia fit déposé à son tour un projet de Constitution.
Nom officiel de l'Etat fédéré : Grand-Duché d'Allancia
Régime : Monarchie constitutionnelle
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Grand-Duc d'Allancia
- Procédure de désignation : le Grand-Duc est l'Empereur d'Edoran
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Premier Ministre
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Grand-Duc, responsable devant le Grand Conseil
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de Ministres
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Premier Ministre, responsable devant lui et le Grand Conseil
Assemblée(s) législative(s) : Grand Conseil d'Allancia
- Composition et procédure de désignation : 25 députés élus
au suffrage universel pour 3 mois
Capitale : Allancia (bien que ne faisant pas partie du Grand-Duché)
Organisation territoriale : Royaume divisés en communes dirigés par des maires
Organisation judiciaire : Tribunaux d'instance (première instance), Cours d'Assise (crime), Cour Suprême (deuxième instance)
Organe de contrôle constitutionnel : Cour Suprême (constitutionnalité, appel et première instance de certaines affaires)
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
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Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Validation des Constitutions d'Etat
Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume fédéré des Eslagnes
Régime : Monarchie constitutionnelle
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi des Eslagnes
- Procédure de désignation : héréditaire par ordre de primogéniture masculine à exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance dans la Maison de Moliéna. En cas d'extinction de la maison royale, élection du Souverain parmi les Grands des Eslagnes.
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Le Roi lui-même ou par l'intermédiaire d'un Président du Gouvrnement
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant lui
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de ministres, présidé par le Roi, ou en son absence par le Président du Gouvernement
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et révocable par lui.
Assemblée(s) législative(s) : Sénat (chambre haute) Congrès des députés (chambre basse)
- Composition et procédure de désignation :Sénateurs de droit (infants, grands d'Eslagne, membres du haut-clergé étheriste et hébraïtes, maréchaux et amiraux), Sénateurs nommés par le roi (limités à 50). 110 députés élus au suffrage universel.
Capitale : Zaramanca
Organisation territoriale : Provinces dirigées par des Gouverneurs nommés par le Roi. A l'échelle locales, cités dirigées par des consuls
Organisation judiciaire : indéterminée par la Constitution pour les juridictions de première instance et d'appel, Tribunal Supérieur de Justice pour la juridiction de cassation
Organe de contrôle constitutionnel : Sénat
Dernière édition par Louis de Klausbourg le 26/11/2017, 12:22 pm, édité 2 fois
Philippe III- Speaker
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Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Validation des Constitutions d'Etat
Nom officiel de l'Etat fédéré : Bassilissat de Moldavia
Régime : Monarchie constitutionnelle
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Basileus de Moldavia
- Procédure de désignation : héréditaire par ordre de primogéniture sans distinction du sexe de l'héritier.
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Stéphanodiacre
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant la Boulè (Parlement)
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de ministres nommés par le Roi (Curopalate : Ministre de l'Intérieur ; Polémarque : Ministre de la Guerre ; Comte des largesses sacrées : Ministre des finances)
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et révocable par lui.
Assemblée(s) législative(s) : Boulè
- Composition et procédure de désignation : indéterminé par la Syntagma (constitution)
Capitale : Chinisau
Organisation territoriale : 5 nomes (Chinisau, Lessalonique, Zakynthos, Maxichi, Etheropolys) divisés en dèmes
Organisation judiciaire : indéterminée par la Syntagma (constitution).
Organe de contrôle constitutionnel : indéterminé par la Syntagma (constitution).
Philippe III- Speaker
- Nombre de messages : 579
Age : 28
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: Validation des Constitutions d'Etat
[/quote]Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume d'Alémanie
Régime : Monarchie constitutionnelle
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi d'Alémanie
- Procédure de désignation : héréditaire par ordre de primogéniture sans distinction du sexe de l'héritier.
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Chancelier ou Premier Ministre (rôle non prévu par la Constitution)
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, révocable par lui.
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement composé de ministres nommés par le Roi.
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi et révocable par lui.
Assemblée(s) législative(s) : Diète
- Composition et procédure de désignation : 120 membres élus au suffrage universel
Capitale : Treste
Organisation territoriale : 6 länders ( la commune libre de Treste, le Bödendorf, la commune llibre de Plawen, le Leikzig, le Zwickov et le Blautzen)
Organisation judiciaire : 3 cour d'appel, tribunaux militaires et de commerce déterminés par la constitution, tribunaux pénaux, civils et criminels indéterminés par la constitution.
Organe de contrôle constitutionnel : Cour de cassation.
Pierre-Charles Ier- Speaker
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Age : 52
Localisation : Treste, capitale du Royaume d'Alémanie
Date d'inscription : 04/02/2007
Re: Validation des Constitutions d'Etat
Mont-Albert déposa son projet. Il s'agissait là de la constitution de l'Etat et non de l'Eglise Ethériste.
Nom officiel de l'Etat fédéré : Exarchat de Mont-Albert
Régime : Théocratie constitutionnelle
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Exarque de Mont-Albert
- Procédure de désignation : Sa Béatitude le Patriarche de l'Eglise Ethériste est de droit l'Exarque de Mont-Albert
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Gouverneur de l'Exarchat
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé et révocable par l'Exarque
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernorat de l'Exarchat, composé de Secrétaires.
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommés par le Gouverneur, responsable devant le Gouverneur et l'Exarque
Assemblée(s) législative(s) : Commission législative
- Composition et procédure de désignation : 10 clercs nommé par l'Exarque
Capitale : ne s'applique pas
Organisation territoriale : ne s'applique pas
Organisation judiciaire : Tribunal Suprême
Organe de contrôle constitutionnel : L'Exarque
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
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Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Validation des Constitutions d'Etat
En provenance du Zanziland, un émissaire voltwanais déposa le projet de constitution de ce protectorat édoranais
Nom officiel de l'Etat fédéré : Royaume de Voltwana
Régime : Monarchie parlementaire
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Roi de Voltwana
- Procédure de désignation : succession héréditaire par primogéniture sans distinction de sexe
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Premier Ministre
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Roi, responsable devant la Chambre
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Gouvernement, composé de Ministres
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommés par le Premier Ministre, responsable devant la Chambre
Assemblée(s) législative(s) : Chambre des Lois
- Composition et procédure de désignation : 150 députés, élu à raison d'un par district
Capitale : Nassara
Organisation territoriale : 6 provinces dirigés par des préfets, et 150 districts dirigés par des chefs de district
Organisation judiciaire : Tribunaux coutumiers, ou juges itinérants
Organe de contrôle constitutionnel : aucun
Maison de Hauteville- Tribun
- Nombre de messages : 2171
Age : 53
Date d'inscription : 09/12/2014
Re: Validation des Constitutions d'Etat
Les républicains-impériaux de San Sebastian avaient envoyé leur proposition de Constitution.
Nom officiel de l'Etat fédéré : République Impériale de Nouvelle-Edoran
Régime : République, régime présidentielle
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Prince-Président de la République
- Procédure de désignation : Élu par le Sénat
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Président du Conseil des Ministres
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince-Président, responsable devant le Sénat
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil des Ministres, composé de Ministres
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince-Président et responsable devant le Sénat.
Assemblée(s) législative(s) : Sénat
- Composition et procédure de désignation : 40 sénateurs élu par liste à la proportionnelle.
Capitale : San Sebastian
Organisation territoriale : 6 communes dirigées par un maire
Organisation judiciaire : Cour de Justice de Nouvelle-Edoran (plusieurs chambre selon les juridictions)
Organe de contrôle constitutionnel : Chambre Constitutionnelle de la Cour de Justice de Nouvelle-Edoran
Maison de Hauteville- Tribun
- Nombre de messages : 2171
Age : 53
Date d'inscription : 09/12/2014
Re: Validation des Constitutions d'Etat
L'Empereur était en train d'examiner les propositions de Constitution des provinces, protectorats et territoires impériaux reçu.
Les validations devraient avoir lieu demain.
Les validations devraient avoir lieu demain.
François-Xavier II- Speaker
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Age : 51
Date d'inscription : 19/10/2017
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