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Constitution d'Etat de la Principauté de Tchécoslovénie

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Constitution d'Etat de la Principauté de Tchécoslovénie

Message par Charles IV de Traceau le 30/11/2017, 12:13 am

Nom officiel de l'Etat fédéré : Principauté de Tchécoslovénie

Régime : Monarchie princière (Despotisme éclairé)

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : S.A.R (Nom du dirigeant) Prince de Tchécoslovénie

- Procédure de désignation : Succession Héréditaire par voie masculine

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Président du Conseil de la Couronne

- Procédure de désignation et responsabilité : Élue a la majorité par la Chambre des Nobles

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil de la couronne 7 à 8 membres (ministres)

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé Par le Président du conseil de la couronne 

Assemblée(s) législative(s) : Chambre des Lords

- Composition et procédure de désignation : Composé de Un représentant de chaque familles nobles de la principauté : Mandat à vie , Héréditaire par voie masculine 

Capitale : Jansa

Organisation territoriale : Féodalité Aristocratique (Duc ...)

Organisation judiciaire : Tribunal Royaux

Organe de contrôle constitutionnel : Conseil de la Couronne

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Charles IV de Traceau
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