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Constitution d'Etat des Comtés-Unis d'Eperonnie
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Constitution d'Etat des Comtés-Unis d'Eperonnie
Nom officiel de l'Etat fédéré : Confédération des Comtés-Unis d'Eperonnie
Régime : République fédérale
Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Président de la Confédération ou Président des Comtés-Unis
- Procédure de désignation : Suffrage universel
Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Vice-Président de la Confédération ou Vice-Président des Comtés-Unis
- Procédure de désignation et responsabilité : Élu en ticket avec le Président, pas de procédure de censure
Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Cabinet, composé de Secrétaires d'Etat
- Procédure de désignation et responsabilité : Nommés par le Président, responsables devant le Président
Assemblée(s) législative(s) : Congrès Confédéral
- Composition et procédure de désignation : Composé de 70 députés. 10 élus par comté, par liste, à la proportionnelle.
Capitale : Miravet
Organisation territoriale : 7 comtés dirigés chacun par un Shérif
Organisation judiciaire : Tribunaux comtaux (1ere instance), Cour Confédérale (crime, appel)
Organe de contrôle constitutionnel : Cour Confédérale
François-Xavier II- Speaker
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Age : 51
Date d'inscription : 19/10/2017
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