Aile Ouest - Pavillon Philibertoise

PALAIS TRIEL
BUREAU DU PREMIER-MINISTRE

Son Excellence Albert de Rougemont, premier-ministre de Fransie, souhaite rencontrer son homologue chironnais. Pour ce faire, nous invitons son excellence de Courvoisier à une visite officielle à Lucéra.

Province/Gouvernorat ou Etat vassal : Royaume de Chiron

Nom officiel : Grande Armée Royale de Chiron

Chef d'Etat-major : Etienne-Louis de Fricard

Nom de la composante terrestre : Force d'Armée Terrestre Chironaise (FATC)

- Effectif total : 650 000 hommes

- Organisation : 13 Corps d'Armée de 50 000 hommes composés de 7 divisions.

Nom de la composante aérienne : Force d'Armée Aérienne Chironaise (FAAC)

- Effectif total : 30 000 hommes

- Nombre et type d'aéronef : 30 dirigeables, 35 bombardiers, 80 avions de chasse, 25 avions de transport

Nom de la composante maritime : Force d'Armée des Mers Chironaise (FAMC)

- Effectif total : 40 000 hommes

- 5 cuirassés, 2 croiseurs, 4 destroyers, 6 frégates, 10 sous-marins

Nom des autres composantes éventuelles : La Garde Royale

- Effectif total : 8 000 hommes

- Organisation : 2 régiments

Nom des autres composantes éventuelles : La Garde Constitutionnelle

- Effectif total : 15 000 hommes

- Organisation : 5 régiments

Nom des autres composantes éventuelles : Milice

- Effectif total: 200 000 à 350 000 hommes

- Organisation : milices urbaines et provinciales organisées en compagnies et bataillons mobilisables par décret

Nom des autres composantes éventuelles : Forces Spéciales d’Élite et espions

- Effectif total : 10 000 hommes chargés de la protection des intérêts du royaume

Article 7

Les Etats fédérés s’organisent discrétionnairement en établissant une Constitution d’Etat, qui doit être approuvé par l’Empereur. 

Chaque Etat fédéré peut décider, dans cette Constitution d’Etat, de choisir l’Empereur comme chef de l’Etat fédéré, un autre souverain propre à l’Etat fédéré ou un chef de l’Etat élu. Un Etat fédéré peut adopter un système républicain. Cependant, tout Etat fédéré reconnait l’Empereur comme souverain et chef de l’Etat fédéral. 

Les Etats fédérés reprennent l'acquis monétaire, douanier et postal du Saint-Empire et abandonnent leur prérogative dans ces domaines. Ils peuvent continuer à émettre leurs propres timbres diffusés sous tarif fédéral.

Les Etats fédérés disposent d'une force armée territoriale propre qu'ils administrent. Cette dernière est placée à la disposition de l'état-major de l'Armée du Saint-Empire pour la défense de l'Etat fédéral. Elle ne peut intervenir à l'extérieur des frontières de l'Etat fédéré sans accord du Feld-Maréchal du Saint-Empire. Les Etats fédérés ne peuvent empêcher l’implantation de garnison de l’Armée du Saint-Empire sur leur territoire dans un but de la défense territoriale. 

Les Etats fédérés peuvent nouer des relations diplomatiques avec des états ayant contractés un traité avec le Saint-Empire. Les accords signés par un état fédéré doivent être en conformité avec les accords signés par le  Saint-Empire. Les états fédérés peuvent envoyer des plénipotentiaires auprès de puissance étrangère dans les conditions prévues au présent alinéa mais ne disposent pas du droit d'ambassade. Ils peuvent accueillir des délégations étrangères sur leur sol aux conditions prévues dans le présent alinéa. Celles-ci ne peuvent bénéficier du rang d'ambassade.

Les Etats fédérés ont entre eux une obligation de solidarité. 

Les Etats Fédérés sont compétents pour toutes matières non réglées dans le présent article et dans le respect de la présente constitution. Les Etats fédérés sont libres de transférer une partie de leurs compétences à l’Etat fédéral.  

Un Etat fédéré ne saurait faire obstacle à un mandat d'arrêt fédéral délivré à l'encontre d'un ressortissant du Saint-Empire. L’Etat fédéré doit laisser libre accès à son territoire aux autorités policières fédérales pour les affaires concernant l’Etat central ou les Etats dans lesquelles la Police Impériale est compétente. 

La Cour Suprême fédérale est compétente pour juger des litiges entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés.