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Loi sur l'industrie stratégique
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Loi sur l'industrie stratégique
par Nérée Le Noblet Duplessis 20/5/2019, 11:12 pm
Mesdames et Messieurs les Députés, je vous soumets ce projet de loi.
Loi sur l'industrie stratégique
La Diète adopte,
Article 1
L'Etat édoranais acquiert 51% du capital de chacune des entreprises privées suivantes :
- Carnavon Aérotransport
- Chantier Naval de Bordeleau
- Petro-Esse
- Esse-Motor
Ces participations ne sont pas cessibles.
Article 2
L'Etat édoranais crée l'Office Impérial des Participations de l'Etat dans l'Economie (OIPEE), qui gère les activités des entreprises citées à l'article 1.
Article 3
Le Ministre de l'Economie est Président de l'OIPEE. Il nomme les Directeurs Généraux des entreprises citées à l'article 1.
Article 4
Les propriétaires précédents des entreprises citées à l'article 1 peuvent récupérer leurs parts dans leur entreprises gracieusement sur demande auprès de l'OIPEE.
L'Etat conserve cependant les dividendes acquis entre la promulgation de la présente loi et la restitution de l'entreprise à son propriétaire.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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Re: Loi sur l'industrie stratégique
par Yves-Marie de Barnenez 22/5/2019, 10:30 pm
Les Députés du Parti Impérial encadrés par le Duc de Baradhnaith votèrent tous POUR.
Dernière édition par Yves-Marie de Barnenez le 23/5/2019, 12:48 am, édité 1 fois
Yves-Marie de Barnenez- Speaker
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Re: Loi sur l'industrie stratégique
par Nérée Le Noblet Duplessis 22/5/2019, 11:29 pm
Nous ne sommes pas encore en procédure de vote, mais en phase de débat.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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Re: Loi sur l'industrie stratégique
par Eugénie de Sabrevoix 22/5/2019, 11:32 pm
Les députés libéraux se levèrent :
C'est un scandale Monsieur le Vice-Chancelier ! C'est une économie markiste que vous nous préparez ! Des nationalisations ! Ni plus ni moins !
Non à la politique confiscatoire !
La Diète n'a pas à légiférer sur l'économie ! L'économie se régule elle-même !
C'est un scandale Monsieur le Vice-Chancelier ! C'est une économie markiste que vous nous préparez ! Des nationalisations ! Ni plus ni moins !
Non à la politique confiscatoire !
La Diète n'a pas à légiférer sur l'économie ! L'économie se régule elle-même !
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Re: Loi sur l'industrie stratégique
par Yves-Marie de Barnenez 23/5/2019, 1:16 am
Le Duc de Baradhnaith avait passé quelques jours de vacances avec son épouse, les députés du groupe n'étaient visiblement pas si encadrés que çà. Il arriva enfin à la Diète, prétextant un entretient avec un recteur d'une université étrangère et pris la parole :
Monsieur le Vice-Chancelier,
Petro-Esse n'a jamais répondu à mes lettres depuis ma prise de fonction au Centre Spatial de Baradhnaith. Le Programme Spatial a pris énormément de retard à cause de cette pénurie de carburant. Le surcoût pour l'Empire a été énorme, nous avons été dans l'obligation de mettre en place notre propre unité de production.
Voilà le genre de déconvenues engendrées par des entreprises ne répondant pas aux besoins stratégiques de leur propre État. Si j'en avais eus le pouvoir, le Chevalier Philippe Auguste Silva, directeur général de Petro-Esse, aurait été accusé de haute trahison !
Ces quatre entreprises sont stratégiques pour le Saint-Empire, il n'est pas raisonnable de les laisser partir à la dérive. Votre projet de reprise en main est salutaire !
Monsieur le Vice-Chancelier,
Petro-Esse n'a jamais répondu à mes lettres depuis ma prise de fonction au Centre Spatial de Baradhnaith. Le Programme Spatial a pris énormément de retard à cause de cette pénurie de carburant. Le surcoût pour l'Empire a été énorme, nous avons été dans l'obligation de mettre en place notre propre unité de production.
Voilà le genre de déconvenues engendrées par des entreprises ne répondant pas aux besoins stratégiques de leur propre État. Si j'en avais eus le pouvoir, le Chevalier Philippe Auguste Silva, directeur général de Petro-Esse, aurait été accusé de haute trahison !
Ces quatre entreprises sont stratégiques pour le Saint-Empire, il n'est pas raisonnable de les laisser partir à la dérive. Votre projet de reprise en main est salutaire !
Yves-Marie de Barnenez- Speaker
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Re: Loi sur l'industrie stratégique
par Maison de Hauteville 23/5/2019, 10:53 am
Les députés hautevillistes soutiennent le projet du Chevalier de Wallinfort.
Maison de Hauteville- Tribun
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Re: Loi sur l'industrie stratégique
par Nérée Le Noblet Duplessis 30/5/2019, 11:24 pm
Nous passons au vote : https://edoran.forumactif.com/t7227-loi-sur-l-industrie-strategique
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
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