Règlementation - Chancellerie Impériale

Toute la règlementation émise par la Chancellerie Impériale figure ci-dessous.

Décret premier de la Chancellerie Impéraile Edoranaise
Portant création, attributions et organisation de l'Institut Impérial de la Recherche Militaire


Article I :

L'Institut Impérial de la Recherche Militaire est chargé, en collaboration avec les états-majors, services du Ministère de l'Intérieur, des Finances et des Armées, et de la Chancellerie, d'encourager et d'animer la recherche militaire.

A ce titre, l'Institut Impérial de la Recherche Militaire :
établit un programme annuel de recherches qui est soumis à l'approbation du Chancelier Edoranais ;
coordonne les recherches menées en commun par ses ingénieurs et les entreprises privées ;
est tenu informé des programmes de recherches conduits par ces organismes ;
élabore, passe et signe avec les étudiants, les universités, les établissements de recherche ou d'enseignement, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution d'allocations d'aide à la recherche.


Article II :

Le directeur de l'Institut Impérial de la Recherche Militaire est nommé par la Chambre des Pairs, sur proposition du Chancelier pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Il est chargé :
de mettre en œuvre les programmes de recherche ;
d'établir le projet de budget annuel ;
de passer les conventions de recherche.


Article III :

L'Institut Impérial de la Recherche Militaire dispose d'un comité directeur et d'un conseil scientifique.


Article IV :

Un Secrétaire Général pour l'administration de la la recherche militaire préside le comité directeur.


Article V :

Le comité directeur de l'Institut Impérial de la Recherche Militaire est consulté dans les domaines suivants :
la définition des programmes de recherche et l'ordre de priorité des actions à mener ;
le projet de budget annuel de l'Institut Impérial de la Recherche Militaire ;
les conventions de recherche ;


Article VI :

Le conseil scientifique de l'Institut Impérial de la Recherche Militaire comprend, outre le directeur de cet institut, des membres de droit :

deux représentants de chaque service de recherche ;
deux représentants des entreprises privées collaborant aux programmes ;
des personnalités nommées, en raison de leur compétence scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Le conseil scientifique élit son président en son sein pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.


Article VII :

Le personnel de l'Institut Impérial de la Recherche Militaire est administré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserve des dispositions propres au personnel militaire.


Article VIII :

Les crédits d'allocations d'aide à la recherche délivrés par l'Institut en application de conventions passées avec les étudiants, les universités et établissements de recherche ou d'enseignement sont gérés par le service des moyens généraux de la Chancellerie.


Article IX :

Les dépenses de fonctionnement de l'Institut Impérial de la Recherche Militaire sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux de la Chancellerie.


Article X :

Des programmes de recherche peuvent être lancés en collaboration avec des entreprises privées. Les dépenses seront assumées conjointement par les diffèrents intervenants. Les entreprises privées se verront liées à l'Institut par un contrat exigeant discrétion et silence absolu sur les recherches.


Ce décret prend à compter de cet instant.

Fait le 21 janvier 1907,
A Allancia.