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Ordonnance protectorale 1932-01
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Ordonnance protectorale 1932-01
par Philippe Ier de Moldavia 9/1/2022, 12:18 am
Ordonnance protectorale conformant la législation à la Constitution fédérale
OUS, Philippe, Basileus de Moldavia, Prince de Klausbourg, Duc de Carrignan & de Port-Royal, Régent du Saint-Empire,Vu la Constitution du Saint-Empire,
avons ordonné et ordonnons ;
Article unique
Dans l'ensemble de la législation antérieur au 20 septembre 1929, sont remplacés :
- les termes "province" par "état fédéré", "gouverneurs" par "exécutifs nationaux", les adjectifs "national" par "fédéral", "provincial" par "national".
Donné au Palais de la Réunification, le 8 janvier de l'an mil neuf cent trente-deux.
Car tel est Notre bon plaisir
Philippe, Régent
[/quote]
Philippe Ier de Moldavia- Orateur
- Nombre de messages : 106
Age : 34
Date d'inscription : 26/01/2018
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