Loi Fripont 1

Article 1: La diversité grandissante des missions dévolues à la police rend nécessaire la spécialisation de certaines unités et leur regroupement en corps.

Article 2: Le GISP seront appelées à agir lors de situations critiques impliquant des civils, des terroristes et toute autre personne hostile au gouvernement ou à un de ses membres, telles que prise d‘otages, extraction de personnalités retenues contre leur gré, protection de bâtiments officiels lors de manifestations publiques de grande ampleur..

Article 3: Le GISP sont placés sous l’autorité d’un commissaire spécialement dépêché par le Sénéchal.

Article 4: Les règlements applicables au forces de police sont pleinement applicable au GISP.

Article 5: Le code déontologie des Forces de Police doit être également suivi par le GISP.

Article 6: Le recrutement des membres du GISP se fera au sein des forces de Police, ou directement par le biais du Sénéchal et du commissaire du GISP.

/signe/