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Loi Fripont 2
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Loi Fripont 2
par Seymour de Rastaquouer 3/4/2005, 8:05 am
Article 1: La diversité grandissante des missions dévolues à la police rend nécessaire la spécialisation de certaines unités et leur regroupement en corps.
Article 2: Les CRSP seront appelées à agir lors de situations critiques impliquant des civils, telles que manifestations, protection des procès à risque et des tribunaux.
Article 3: Les CRSP sont placés sous l’autorité d’un commissaire spécialement dépêché par Sénéchal.
Article 4: Les règlements applicables au forces de police sont pleinement applicables aux CRSP.
Article 5: Le code déontologie des Forces de Police doit être également suivi par les CRSP.
Article 6: Le recrutement des membres des CRSP se fera au sein des forces de Police, ou directement par le biais du Sénéchal et du commissaire des CRSP.
Article 2: Les CRSP seront appelées à agir lors de situations critiques impliquant des civils, telles que manifestations, protection des procès à risque et des tribunaux.
Article 3: Les CRSP sont placés sous l’autorité d’un commissaire spécialement dépêché par Sénéchal.
Article 4: Les règlements applicables au forces de police sont pleinement applicables aux CRSP.
Article 5: Le code déontologie des Forces de Police doit être également suivi par les CRSP.
Article 6: Le recrutement des membres des CRSP se fera au sein des forces de Police, ou directement par le biais du Sénéchal et du commissaire des CRSP.
Seymour de Rastaquouer- orateur débutant
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