Loi sur l'Église d'Edoran [projet]

Article 1


L'Église est séparé de l'État.



Article 2


L'État est laique.


Article 3


Le peuple réitère sa confiance dans le règne de la dynastie de Traceau. L'Empereur ne tirera plus son pouvoir d'Éther, mais du peuple et de son ascendance.


Article 4

L'Église éthériste, étant la religion dominante en Edoran, se verra octroyer un statut particulier, exempt d'impôts et de taxes.


Article 5

L'État financera les lieux saints éthéristes à la hauteur de 70%. En échange, ces lieux saints devront appartenir au peuple.

Article 6

L'État edoranais reconnaît le caractère historique de la religion éthériste.

Article 7

Tous indivis est libre de choisir sa propre religion

Article 8

L'Exarchat de Mont-Albert est rétrocédé à l'Empire.


Article 9

L'État edoranais n'a de contrôle sur la gestion interne de l'Église éthériste. L'inverse est aussi vrai.


Article 10

Les clercs sont considérés comme des citoyens normaux avec les mêmes droits et devoirs.

Les députés du RDCC se lèvent et crient

SCANDALE SCANDALE SCANDALE

C'est bien là ce que peut faire le RDCC...crier et ne rien proposer!

ils ne savent faire ke diviser les prolétaires d'Edoran avec leurs demandent bourgeoises... Leur élection voilà le skandale.
Nous les députés markistes soutenons avec fermeté ce projet de loi même si nous désapprouvons l'exemption d'impôts. Cela permettrait de financer la retraite des ouvriers, des ékoles,...
Nous attendons de voir avant de proposer un amendement

Le peuple nous a soutenu , monsieur Chalent...ce sont les circonscriptions qui ont tout déformées...

ne mettez pas tout sur le dos du système M. de Rougemont. Il permet d'éviter que les exaltés obtiennent trop de pouvoir

Bref, retournons à la question principale...

je suis scandalisés : oser assimiler les clercs à des gens normaux... déjà ils sont croyants, c'est que quelque chose ne va pas

Philibert Carnavon a écrit:Quelque chose ne va pas dans votre proposition : si ce sont des gens normaux ils doivent payer l'impôt aussi

Monsieur Carnavon,


C'est l'institution et non les clercs qui ne doit pas payer des impôts.


Ces le même principe qu'une grande entreprise...


Les employés payent des impôts, mais l'entreprise aussi paye des impôts.


Ici, nous ne demanderons pas à l'Église de payer des impôts. Mais aux clercs oui...

Vous allez détruire toyut l'Empire avec vos propositions de lois indignes. Ether protège le Saint-Empire. Si nous nous détournons de lui comme vous voulez le faire, je crains les pires déboires pour l'avenir de notre bel Empire.

Nous remplissons nos promesses électorales et ce pourquoi nous avons été élu...

Ce projet de loi n'a aucun but.

Nous avons déjà une loi, qui garanti la liberté de religion et de conscience de tous les citoyens. Pourquoi ce projet de loi? Pourquoi vous ne soutenez pas à la place, l'interdiction de la vente d'alcool?

cette loi permettra de libérer les Edoranais de la superstition et des croyances passéistes. Cette libération est une libération de plus du poids des exploiteurs qui accablent le peuple. Ne soyez donc pas si surpris, vous utilisez ce système.

Robert Bourque se lève.

Je ne comprends jamais. Pourquoi est-ce que Chandebise n'accepte pas, que des citoyens ont la foi? Je ne l'insulte pas dans son idée qu'il y a rien. Mais moi, qui est croyant, je dois être libéré. S'il vous plait, il faut accepter les choix de chacun.

Justement respektons le choix de chakun !!
Parler d'un saint-Empire est insultant pour les nombreux non kroyants de l'Empire. Parle de l'Empire d'Edoran respektera tout le monde

Et l'entretient à 70% des édifices religieux? N'est-ce pas bien?

Robert Bourque se lève.

L'article 2 est constitutionnel, car le nom du pays est défini par la constitution.

et bien nous déposerons un motion pour amender la constitution !!

Vous avez raison. La présente loi n'est pas en accord avec la constitution. Elle touche aux fondements même de l'empire. Seule la constitution peut répondre a ces éléments. Le projet de loi est rejeté, car il est non conforme.

La séance est levée.

Monsieur le président, vous n'avez pas le droit d'enlever un projet de loi.

La proposition a été amendée.

quelqu'un a t il autre chose à proposer sur cette loi?