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Projet de loi sur les hôpitaux
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Projet de loi sur les hôpitaux
par Ignace II 2/4/2012, 3:45 am
Loi sur les Hôpitaux
Vu la nécessité d'organiser le réseau hospitalier édoranais,
Le Parlement adopte :
Article 1 :
Chaque province est dotée dans sa capitale d'un Hôpital Impérial et Universitaire (HIU).
L'HIU assure une mission propre, le soin, ainsi que deux missions en collaboration avec l'Université Impériale, la formation et la recherche.
Les directeurs des HIU sont nommés par le ministre en charge de la santé.
Leur financement est assuré par l'Etat, et par des dons privés.
Article 2 :
Les gouverneurs peuvent, en fonction des besoins sanitaires de leurs provinces, ordonner la création d'Hôpitaux Provinciaux dont l'unique mission est le soin. Ils en nomment les directeurs.
Leur financement est assuré par les Provinces, et par des dons privés.
Article 3 :
Les établissements de santé privés et centre de recherche médicaux privés sont autorisés. Ils doivent faire l'objet d'un agrément délivré par les gouverneurs et à défaut par le ministre en charge de la santé.
Les établissement de santé privés en fonctionnement avant la promulgation de cette loi conserve leur agrément.
Leur financement n'est assuré que par des fonds privés, et en cas de nécessité sanitaire exceptionnelle, par des subventions provinciales ou gouvernementales.
Vu la nécessité d'organiser le réseau hospitalier édoranais,
Le Parlement adopte :
Article 1 :
Chaque province est dotée dans sa capitale d'un Hôpital Impérial et Universitaire (HIU).
L'HIU assure une mission propre, le soin, ainsi que deux missions en collaboration avec l'Université Impériale, la formation et la recherche.
Les directeurs des HIU sont nommés par le ministre en charge de la santé.
Leur financement est assuré par l'Etat, et par des dons privés.
Article 2 :
Les gouverneurs peuvent, en fonction des besoins sanitaires de leurs provinces, ordonner la création d'Hôpitaux Provinciaux dont l'unique mission est le soin. Ils en nomment les directeurs.
Leur financement est assuré par les Provinces, et par des dons privés.
Article 3 :
Les établissements de santé privés et centre de recherche médicaux privés sont autorisés. Ils doivent faire l'objet d'un agrément délivré par les gouverneurs et à défaut par le ministre en charge de la santé.
Les établissement de santé privés en fonctionnement avant la promulgation de cette loi conserve leur agrément.
Leur financement n'est assuré que par des fonds privés, et en cas de nécessité sanitaire exceptionnelle, par des subventions provinciales ou gouvernementales.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Projet de loi sur les hôpitaux
par Nérée Le Noblet Duplessis 2/4/2012, 6:21 pm
une fois de plus on veut nous faire dépenser de l'argent pour les bouseux et les traine-savate de cet Empire. Quelle serait la proportion de l'apport de l'état?
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de loi sur les hôpitaux
par Jean-Baptiste de Lancret 4/4/2012, 4:56 pm
Quel gaspillage. N'avons-nous pas déjà assez de l'ASPE?
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
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Date d'inscription : 17/03/2007
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Projet de loi sur les hôpitaux
par Jean-Baptiste de Lancret 4/4/2012, 8:57 pm
Le contraire m'eût étonné de la part d'un sympathisant markiste!
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
- Nombre de messages : 403
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Date d'inscription : 17/03/2007
Re: Projet de loi sur les hôpitaux
par Francois-A Dutronc-Pombal 5/4/2012, 4:16 pm
Nous sommes pour aussi.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Projet de loi sur les hôpitaux
par Mère Bénédicte 6/4/2012, 2:54 pm
Pour, les vieux pairs qui sont contre seront tout de même heureux de pouvoir faire soigner leurs crises de goutte et leurs prostate !
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Projet de loi sur les hôpitaux
par Eugène Duveyrier 6/4/2012, 6:35 pm
Les pairs ne mendient pas l'aide de l'Etat!
Contre!
Contre!
Eugène Duveyrier- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 242
Age : 45
Localisation : Lucéra - Fransie
Date d'inscription : 22/02/2012
Re: Projet de loi sur les hôpitaux
par V-E Chandebise 6/4/2012, 9:07 pm
Floribert Potentien de Forannan vota contre également !! Ces traine-savates meneraient une vie plus saine en travaillant plus ils ne seraient pas malades
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Projet de loi sur les hôpitaux
par Jean-Baptiste de Lancret 7/4/2012, 6:21 pm
Nous votons contre!
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
- Nombre de messages : 403
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Date d'inscription : 17/03/2007
Antoine Namer- baratineur
- Nombre de messages : 718
Age : 78
Date d'inscription : 04/06/2010
Re: Projet de loi sur les hôpitaux
par Philibert Carnavon 22/4/2012, 7:27 pm
La Chambre était partagée... autant de pour que de contre.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
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