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Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
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Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Quorum
Pourquoi faîtes-vous toujours de l'obstruction au RDCC?
Il n'est nullement question d'un amendement constitutionnel ici, mais plutôt d'un règlement interne à la Diète, ce qui est écrit dans la constitution...
Il n'est nullement question d'un amendement constitutionnel ici, mais plutôt d'un règlement interne à la Diète, ce qui est écrit dans la constitution...
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
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Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Quorum
Robert Bourque se relève.
- Je vous invite alors mieux reformuler votre texte. Car dans sa forme actuelle, c'est un amendement constitutionnel.
- Je vous invite alors mieux reformuler votre texte. Car dans sa forme actuelle, c'est un amendement constitutionnel.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
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Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Quorum
un amendement constitutionnel? Je pense que nous avons eu tort de rejeter la loi du PTE sur l'alcool
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
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Date d'inscription : 17/01/2007
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
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Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Quorum
Hormis le RDCC personne ne semble s'opposer à ce que nous votions pour ou contre ce règlement... M. le président?
V-E Chandebise- Grand Orateur
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Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Quorum
Robert Bourque se lève:
Donc voici, l'amendement proposé au texte.
Règlement Parlementaire de la Diète sur l'Instauration d'un Quorum
Article Unique: Désormais, pour qu'un projet de loi soit adopté, elle devra être soumise a un scrutin dont le nombre de députés votant doit être au moins égal à 160 individus.
Donc voici, l'amendement proposé au texte.
Règlement Parlementaire de la Diète sur l'Instauration d'un Quorum
Article Unique: Désormais, pour qu'un projet de loi soit adopté, elle devra être soumise a un scrutin dont le nombre de députés votant doit être au moins égal à 160 individus.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Quorum
Robert Bourque se lève.
- C'est ce que le Président avait proposé, mais avec les modifications nécessaires pour être constitutionnel.
- C'est ce que le Président avait proposé, mais avec les modifications nécessaires pour être constitutionnel.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Date d'inscription : 14/04/2009
V-E Chandebise- Grand Orateur
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Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Quorum
Robert Bourque se lève.
- Le texte, que je propose, rentre dans le cadre réglementaire de la régie interne. Ce n'est pas ce que vous vouliez?
- Le texte, que je propose, rentre dans le cadre réglementaire de la régie interne. Ce n'est pas ce que vous vouliez?
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Quorum
Je ne vois guère la différence,
mais comme votre texte veut dire exactement la même chose, cela ne me pose pas de problème a ce que nous votions sur cette version. si l’initiateur du débat est d'accord, nous pourrons même éviter un vote d'amendement pour de pareilles broutilles.
mais comme votre texte veut dire exactement la même chose, cela ne me pose pas de problème a ce que nous votions sur cette version. si l’initiateur du débat est d'accord, nous pourrons même éviter un vote d'amendement pour de pareilles broutilles.
herman vergam- Orateur
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Age : 32
Date d'inscription : 27/12/2010
Re: Quorum
Robert Bourque se lève.
- Monsieur le Président. Je vous demande de la politesse. La différence n'est pas une broutille, comme vous dites. C'est une question juridique.
- Monsieur le Président. Je vous demande de la politesse. La différence n'est pas une broutille, comme vous dites. C'est une question juridique.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Quorum
bien alors je vous le demande poliment:
pouvez vous m'indiquer, s'il vous plait, quel passage de mon texte posait problème.
Cela me permettra d’améliorer la rédaction de mes articles.
pouvez vous m'indiquer, s'il vous plait, quel passage de mon texte posait problème.
Cela me permettra d’améliorer la rédaction de mes articles.
herman vergam- Orateur
- Nombre de messages : 140
Age : 32
Date d'inscription : 27/12/2010
Re: Quorum
Robert Bourque se lève.
Vous avez écrit.
Désormais, pour qu'une loi soit inscrite au journal officiel, elle devra être soumise a un scrutin dont le nombre de députés ...
Selon notre constitution, une loi doit être aussi adopté par la Chambre des Pairs.
C'est par votre suggestion, que j'ai proposé dans nos discussions sur l'amendement constitutionnel, de réformer le rouage du pouvoir législatif.
Vous avez écrit.
Désormais, pour qu'une loi soit inscrite au journal officiel, elle devra être soumise a un scrutin dont le nombre de députés ...
Selon notre constitution, une loi doit être aussi adopté par la Chambre des Pairs.
C'est par votre suggestion, que j'ai proposé dans nos discussions sur l'amendement constitutionnel, de réformer le rouage du pouvoir législatif.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Quorum
En effet, car l' usage est la : la chambre des pairs, actuellement, ne se prononce plus sur aucun texte, vous en êtes conscient.
mais vous avez raison. mais je continue a penser qu'un simple accord de l’initiateur du projet est suffisant pour que ce soit votre version qui passe au vote. Nous attendons donc que monsieur Rougement se prononce a ce sujet.
mais vous avez raison. mais je continue a penser qu'un simple accord de l’initiateur du projet est suffisant pour que ce soit votre version qui passe au vote. Nous attendons donc que monsieur Rougement se prononce a ce sujet.
herman vergam- Orateur
- Nombre de messages : 140
Age : 32
Date d'inscription : 27/12/2010
Re: Quorum
ceci dit en quoi le nombre de député requis par notre Diète relève-t-il de la Constitution? Simplement il ne sera pas voter par la Diète. Cela n'empêche en rien le vote par l'inutile et obsolète Chambre des pépères
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Quorum
Robert Bourque se relève.
- La question n'est pas là. La question est dans la formulation de l'idée. Dans sa formulation proposée, cela en faisait un amendement constitutionnel, que la notre en fait un règlement interne.
- La question n'est pas là. La question est dans la formulation de l'idée. Dans sa formulation proposée, cela en faisait un amendement constitutionnel, que la notre en fait un règlement interne.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Quorum
on est pas sortit de l'auberge
herman vergam- Orateur
- Nombre de messages : 140
Age : 32
Date d'inscription : 27/12/2010
Re: Quorum
Voici ce que nous proposons
Reglement Parlementaire de la Diète sur l'Instauration d'un Quorum
Article Unique: Désormais, pour qu'un texte (projet de loi, traité, etc.) soit approuvé par la diète, elle devra être soumise a un scrutin dont le nombre de députés votant doit être au moins égal a 160 individus.
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
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Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
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Ignace II- Grand Orateur
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Philibert Carnavon- Orateur charismatique
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Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Quorum
Robert Bourque se lève.
- Donc nous pourrions rajouter l'obligation que les députés votants soit aussi de 50% de chaque province.
- Donc nous pourrions rajouter l'obligation que les députés votants soit aussi de 50% de chaque province.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Quorum
Comme il a déjà été dit cela ne serait pas démocratique... trois députés des colonies pourraient bloquer les lois... On ne peut laisser faire ça lança le chef des carnavoniens
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
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