Projet de loi sur les rentes viagères

par **Ignace II** 5/1/2012, 4:53 pm

Le Président refait sa visite à la Chambre.

- Mesdames et Messieurs, je suis ici pour vous présenter le dernier projet adopté par la Diète, qui nécessite maintenant votre validation.

Loi sur les rentes viagères

Article 1
Toujours soucieuse du bien-être de ses citoyens, la diète adopte la loi suivante qui assurera un revenu minimum garantit à certains citoyens.

Article 2
Pour obtenir une rente de l'État, il faut être obligatoirement edoranais.

Article 3
Les rentes viagères sont applicables uniquement sur le territoire edoranais.

Article 4
Les rentes viagères s'appliquent aux Edoranais et aux EDoranaises d'un minimum de 21 ans.

Article 5
Il existe deux types de rentes viagères . Les rentes d'invalidités et les rentes de retraites.

Article 6
Les rentes de d'invalidités sont données aux citoyens qui ne peuvent exercer un emploi au sein de la société edoranaise pour des raisons de santé physique. Ces raisons doivent être majeures.

Article 7
Les rentes d'invalidités ne pourront être accordées uniquement que si un médecin évalue les contraintes physiques du demandeur de rentes et que le professionnel de la santé donne ainsi son accord à la demande du futur rentier.

Article 8
Les rentes d'invalidités seront établies entre 30 et 100 edos par semaine selon la gravité de l'invalidité du rentier.

Article 9
Les rentes de retraites sont données aux Edoranais de plus de 65 ans.

Article 10
Cette rente sera de 50 à 120 edos par semaines selon les besoins du rentier.

Article 11
Toutes personnes prisent à frauder le présent régime, pourra être condamné à 5 ans de prisons et à une amende équivalente au double du montant de la fraude.