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Lois sur les rentes viagères
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Lois sur les rentes viagères
Benoît St-Onge
La LPE propose la loi sur les rentes qui suit:
La LPE propose la loi sur les rentes qui suit:
Article 1
Toujours soucieuse du bien-être de ses citoyens, la diète adopte la loi suivante qui assurera un revenu minimum garantit à certains citoyens.
Article 2
Pour obtenir une rente de l'État, il faut être obligatoirement edoranais.
Article 3
Les rentes viagères sont applicables uniquement sur le territoire edoranais.
Article 4
Les rentes viagères s'appliquent aux Edoranais et aux EDoranaises d'un minimum de 21 ans.
Article 5
Il existe deux types de rentes viagères . Les rentes d'invalidités et les rentes de retraites.
Article 6
Les rentes de d'invalidités sont données aux citoyens qui ne peuvent exercer un emploi au sein de la société edoranaise pour des raisons de santé physique. Ces raisons doivent être majeures.
Article 7
Les rentes d'invalidités ne pourront être accordées uniquement que si un médecin évalue les contraintes physiques du demandeur de rentes et que le professionnel de la santé donne ainsi son accord à la demande du futur rentier.
Article 8
Les rentes d'invalidités seront établies entre 30 et 100 edos par semaine selon la gravité de l'invalidité du rentier.
Article 9
Les rentes de retraites sont données aux Edoranais de plus de 65 ans.
Article 10
Cette rente sera de 50 à 120 edos par semaines selon les besoins du rentier.
Article 11
Toutes personnes prisent à frauder le présent régime, pourra être condamné à 5 ans de prisons et à une amende équivalente au double du montant de la fraude.
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Lois sur les rentes viagères
Benoit Lejuste
S'il n'y a pas de débat ou de dépôt de proposition d'amendemnt, nous passerons au vote, lundi alors.
S'il n'y a pas de débat ou de dépôt de proposition d'amendemnt, nous passerons au vote, lundi alors.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Lois sur les rentes viagères
Benoît St-Onge
Devant l'unanimité de notre proposition, passons-nous aux votes?
Devant l'unanimité de notre proposition, passons-nous aux votes?
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
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