Charte des droits

Article 1er
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Article 2
Les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme sont la liberté, la propriété et la justice.
Article 3
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article 5
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous sont égaux devant la loi.
Article 6
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 7
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Article 8
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Article 9
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Article 10
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Certes, 10 petits articles, mais qui, je crois, feront la différence.

Alors?

Nous voyons bien là les préoccupations des "progressistes"... n'avons-nous pas des sujets plus important dans l'Empire que d'énoncer des évidences du droit que les Cours appliquent déjà depuis longtemps par simple bon sens !

Donc vous accepterai de voter en faveur de ce texte, puisqu'il s'agit d'une simple formalité, n'est-ce pas?

Je pense que ce texte a davantage un contenu constitutionnel que légal.

Benoit Lejuste

- Même si ce texte intéressant, je dois retirer le projet du député de Rougemont. La Diète n'a pas la souveraineté unique pour déterminer les droits inviolables des citoyens. Ce rôle revient à la population, par un vote lors d'un référendum. Nous avons décidé d'envoyer ce texte alors à la commission des révisions constitutionnelles, qui pourra décider de son avenir.

Une fois de plus nous voyons les idées de la droite conservatrice !!! Des réactionnaires voilà ce que vous êtes. Les droits des Edoranais ne sont absolument pas votre priorité.

allons allons messieurs, inutile de nous emporter. Tout le monde devrait s'accorder sur ces droits quoi qu'il arrive

Robert Bourque:

- Le Président a raison, c'est une question, qui est constitutionnelle, et donc référendaire. La LPE aurait dû proposer ce texte lors de la dernière révision.

Tout cela pour ne pas rekonnaître ces droits essentiels

Robert Bourque:

- Je veux reconnaitre, mais je crois que c'est au peuple tout entier de voter sur la question, pour en fait un droit inviolable par personne.

Le peuple, le peuple vous n'avez décidément que ces mots à la bouche s'exclama le député Sonthonax.

La diète a-t-elle peur de donner des droits au peuple?

Est-ce à la Diète ou à la population de décider sur cette question?

Pour nous c'est à la Diète émanation du peuple de le faire. Sinon à quoi servirions nous? Autant supprimer la Diète et laisser le gouvernement organiser plébiscite et autre referendum

Benoit Lejuste

- Je le redis, une commission étudiera le texte, et proposera comme annexe à la nouvelle constitution. La Diète n'a pas la légitimité souveraine pour imposer des droits. C'est à la population de voter elle-même ses droits.

Toujours vos kommissions. Des assemblées ki ne servent à rien, dont il ne ressort rien.
Les élus de cette Diète représentent les citoyens ki les ont élus. Je suis un représentant de ce peuple

Nous trouvons dérangeant de nous entendre dire que la Diète n'a aucun pouvoir sur ce sujet. Nous sommes l'émanation du peuple, nous avons été élus par icelui. Pourquoi nous refuser un droit que nous avons reçu en mandat?

Benoit Lejuste

- Soyez tous rassurer, que la Diète votera, conformément aux régles de révisions constitutionnelles.

Sauf votre respect, je n'ai JAMAIS, invoqué une réforme constitutionnelle, mais bien une loi.

il serait temps de pouvoir en discuter. Pour l'instant la droite n'a fait qu'empêcher la discussion. Le peuple d'Edoran attend un vrai changement et une protection de leurs droits fondamentaux.

Alors, allez-vous continuer à ignorer ce texte ou dois-je faire entrer mes compatriotes?

Marc Turcotte:
Je vais suivre la décision de mon prédécesseur, et j'envois ce texte à une commission.

Attention, Turcotte, car votre maison dans les beaux quartier ne vous protégera pas de la populace...