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Projet de Charte des droits edoranais (2)
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Nérée Le Noblet Duplessis
V-E Chandebise
Ignace II
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Projet de Charte des droits edoranais (2)
Marc Turcotte
Suite à des débats et lamnque de collaboration du PM, nous remettons au débat le projet de Charte. Voici la proposition de monsieur Lucien Duceppe, qui avait reçu votre appuie.
Je suis disponible pour recevoir le fameux amendement du député St-Onge, qui refuse d'accepter les décisions.
Suite à des débats et lamnque de collaboration du PM, nous remettons au débat le projet de Charte. Voici la proposition de monsieur Lucien Duceppe, qui avait reçu votre appuie.
Article 1er
Les edoranais naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Article 2
Les droits naturels et imprescriptibles sont la liberté, la propriété et la justice.
Article 3
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article 4
La Loi est l'expression de la volonté générale divine. Tous sont égaux devant la loi.
Article 5
Tout edoranais étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 6
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation soit pacifique.
Article 7
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Article 8
La liberté d'association est garantie.
Je suis disponible pour recevoir le fameux amendement du député St-Onge, qui refuse d'accepter les décisions.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Projet de Charte des droits edoranais (2)
Encore heureux que vous êtes disposés à respecter la Constitution.
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Projet de Charte des droits edoranais (2)
La LPE va-t-elle se lancer dans ses habituelles outrances? vocéfira le député Sonthonax. Vous allez devoir courir après les élucubrations de saint-Onge qui vous a quitté pour récupérer les voix que vous allez perdre lors des prochaines élections. Ce sera au moins le seul apport positif à ce changement, la disparition programmée de la LPE. La fin de la charpenterie dans cette assemblée. Il ne restera plus qu'à nettoyer l'UCE et à éliminier le markisme et nous serons enfin tranquille.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de Charte des droits edoranais (2)
gardez votre salive pour baver sur vos électeurs réactionnaires Sonthonnax. Le peuple vous chassera bientôt de cette assemblée pour le plus grand bonheur de nos oreilles et de l'intelligence humaine
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Projet de Charte des droits edoranais (2)
Quand je pense que nous devrons écore entendre les élucubrations nauséeuses des criminels et des terroristes sur cette loi idiote.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de Charte des droits edoranais (2)
Article 1er
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Article 2
Les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme sont la liberté, la propriété et la justice.
Article 3
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article 5
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous sont égaux devant la loi.
Article 6
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 7
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Article 8
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Article 9
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Article 10
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Article 11
La liberté d'association est garantie.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Article 2
Les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme sont la liberté, la propriété et la justice.
Article 3
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article 5
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous sont égaux devant la loi.
Article 6
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 7
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Article 8
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Article 9
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Article 10
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Article 11
La liberté d'association est garantie.
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Projet de Charte des droits edoranais (2)
St-Onge nous présente encore son texte. C'est triste, il n'accepte aucun compromis. Mon texte reprend ses idées, ses principes, mais ma proposition de départ est un compromis pour tous.
Exemple, il ne peut accepter l'existence d'Ether. Nous avns proposé dans notre proposition que la volonté générale soit divne.
J'invte mes confrères à battre cette amendement. Cet amendement ne cherche qu'à diviser la société et la Nation.
Exemple, il ne peut accepter l'existence d'Ether. Nous avns proposé dans notre proposition que la volonté générale soit divne.
J'invte mes confrères à battre cette amendement. Cet amendement ne cherche qu'à diviser la société et la Nation.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Projet de Charte des droits edoranais (2)
Ce texte dans son ensemble est une aberration.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de Charte des droits edoranais (2)
les membres de la LPE saluèrent le texte redéposé par Le député Saint-Onge
Cryspule Lameth- Beau Parleur
- Nombre de messages : 1016
Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Projet de Charte des droits edoranais (2)
Bravo bravo !!
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Projet de Charte des droits edoranais (2)
Votons un projet contre l'autre pour qu'on en finisse.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
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