Loi sur les jours fériés

Projet de loi sur les jours fériés

Le Parlement du Saint-Empire adopte :

Article 1 :
Les jours fériés sont chômés et sont des jours de fêtes officielles où les établissements scolaires et universitaires, les administrations, les entreprises de services, les commerces, les industries sont fermés.

Article 2 :
Il est donné dérogation à l'article 1 aux entreprises et emplois lié au logement, à la restauration, aux administrations ministérielles, aux services et établissement de soins, aux services de polices et de sécurité civile et à l'Armée du Saint-Empire.
Toute dérogation dans les autres secteurs d'activités doit être autorisé par le Ministère en charge de l'économie ou du travail.

Article 3 :
Les jours fériés sont :
- 1er mai : « Jour du Double-Royaume »
- 25 mai : « Jour du Saint-Empire »
- 14 juin : « Jour du Souvenir », en hommage à l'ensemble des soldats édoranais mort pour le Saint-Empire.
- 24 octobre : « Saint-Henri », fête du Saint Roi
- 1er décembre : « Sainte-Marie-Charlotte », fête des mères
- 28 décembre : « Saint-Klaus et Saint-Damos », jour de solidarité nationale et fête des enfants.

Article 4 :
Chaque province et gouvernorat peut instituer sur son territoire un ou deux jours fériés supplémentaires par Ordonnance du Gouverneur.

Article 5 :
Le gouvernement impérial, les gouverneurs et les maires sont chargés d'organiser des festivités ou des hommages à l'occasion des jours fériés.