Loi sur la citoyenneté

Article 1

En Edoran, il existe deux types de citoyens. Le citoyens plein et entier et le résident permanent.

Article 2

Tout nouvel arrivant devra d'abord obtenir sa résidence permanente avant d'obtenir sa citoyenneté pleine et entière.

Article 2

Un résident permanent  est un individu qui n'est pas citoyen edoranais mais ayant reçu la permission de vivre et de travailler en Edoran sans aucune limite de temps sur son séjour.

Article 3
Un résident permanent détient la plupart des droits et devoirs des citoyens edoranais, notamment celui de travailler dans toutes entreprises ainsi que pour le gouvernement. Cependant, le résident permanent n'a pas le droit de vote , ni de détenir un mandat électif ni détenir un passeport edoranais. Il ne peut pas non plus s'engager dans l'armée. Les résidents permanents risquent l'expulsion s'ils commettent des crimes sérieux pendant leur temps de résidence en Edoran.

Article 4
Les résidents permanents peuvent introduire une demande de citoyenneté après une période de résidence suffisante ( el:activité de 20 messages sur le forum en un seul mois).
Article 5
Le Saint-Empire d'Edoran oblige alors le nouveau citoyen à déclarer publiquement une Allégeance à l'Empereur, à l'Empire,à sa constitution, à ses Coutumes et à ses Traditions.
Article 6
Le citoyen jouit de tous les droits. Ces droits sont inviolables et sacrés.
Article 7
Est citoyen tout Homme ou femme âgé de plus de 18 ans, né(e) de parents edoranais ou étrangers naturalisés. Un citoyen a plusieurs devoirs , comme payer les impôts, de respecter les lois et de respecter la constitution.

Article 8
Tout citoyen ne résidant plus au pays pour une période excessive,( el:de 10 messages par mois sur le forum durant 2 mois consécutifs) se verra déchu de sa nationalité edoranaise et sera considéré comme résident permanent.

Article 9

Cette loi n'est pas rétroactive et le compte de l'activité débutera le 1er avril 1922.

Bonjour, je propose ce texte à la place.

Loi sur le recensement électoral

Art. 1
Tous les citoyens ont le droit de vote, s'ils sont inscrit à la liste électorale, établit lors d'un recensement.

Art. 2
Les personnes inscrites sur la liste électorale lors du recensement ont le droit de vote et ont la qualité pour être candidat aux élections législatives.

Art. 3
Le ministre de l'Intérieur a la responsabilité d'établir le recensement électorale. Il doit faire un appel à tous les citoyens pour s'inscrire une semaine avant le vote. Le jour du vote, le ministre de l'Intérieur publie alors la liste liste électorale.

Art. 4
La Diète peut par un vote, avec un appui du 2/3, interdire ou suspendre le droit d'inscription d'un citoyen, pour des raisons morales ou criminels.

Je crois qu'elle répond à l'objectif du député St-Onge.

Nous avons amendé notre projet

Marc Turcotte
- Pour notre part, je préfère le texte de monsieur Duceppe. Elle clarifie qui a le droit de vote dans la population et détermine qui a les qualités d'etre candidat. Je crois que c'était lobjectif de St.-Onge. J'attends les commentaires des autres parlementaires pour déterminer les procédures, en consultations avec les chefs de parti.

Donc vous êtes partial?

Marc Turcotte
- Monsieur. Je donne qu'un avis. Je trouve que votre texte même amendé à des problèmes. Je reste impartial, mais je crois qu'il est de mon devoir de guider un peu les parlementaires. Je me pose toujours des question sur vous, monsieur St-Onge. Je suis encore surpris, de vos liens avec certaines personnes.

EL : Tu comptes déchoir les gens qui poste moins de 10 messages par mois ? C'est un peu sévère non ? Ou alors j'ai pas compris le projet ?

EL :
Je pense qu'on devrai voter par sondage une règle EL dans Le Salon. Et faire une loi qui reste IL et parle pas des messages. Et dire dedans que le Ministère de l'Intérieur ou un bureau ad hoc publie la liste des électeurs 3 jours avant le scrutin. non ?

EL : ca me parait bien