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Loi sur la citoyenneté impériale
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Jean-Baptiste de Lancret
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Loi sur la citoyenneté impériale
par Jean-Baptiste de Lancret 16/6/2012, 4:41 pm
Article 1
Il existe deux types de citoyenneté, l'une edoranaise et l'autre impériale.
Article 2
La citoyenneté impériale est offertes uniquement aux habitants des vassaux d'Edoran, des terres impériales ou des protectorats.
Article 3
La citoyenneté impériale peut se jumeler à une autre citoyenneté.
Article 4
La citoyenneté impériale offre le passeport edoranais et tous les privilèges qui s'y rattachent. Elle offre également un statut de résident permanent assorti d'un permis de travail.
Article 5
La citoyenneté impériale comporte cependant les devoirs suivants:
- Jurer loyauté et fidélité envers l'Empire et l'Empereur.
- Servir dans l'armée à la demande de celui-ci.
- Payer les impôts et les taxes edoranais.
- Respecter les lois et la constitution d'Edoran.
Article 6
Le citoyen impériale ne peut pas:
- Voter
- Se présenter à une fonction élective.
- Devenir fonctionnaire.
- Devenir juré.
Article 7
Le ministère de l'intérieur peut, à tous moments, déchoir un citoyen de sa citoyenneté impériale.
Il existe deux types de citoyenneté, l'une edoranaise et l'autre impériale.
Article 2
La citoyenneté impériale est offertes uniquement aux habitants des vassaux d'Edoran, des terres impériales ou des protectorats.
Article 3
La citoyenneté impériale peut se jumeler à une autre citoyenneté.
Article 4
La citoyenneté impériale offre le passeport edoranais et tous les privilèges qui s'y rattachent. Elle offre également un statut de résident permanent assorti d'un permis de travail.
Article 5
La citoyenneté impériale comporte cependant les devoirs suivants:
- Jurer loyauté et fidélité envers l'Empire et l'Empereur.
- Servir dans l'armée à la demande de celui-ci.
- Payer les impôts et les taxes edoranais.
- Respecter les lois et la constitution d'Edoran.
Article 6
Le citoyen impériale ne peut pas:
- Voter
- Se présenter à une fonction élective.
- Devenir fonctionnaire.
- Devenir juré.
Article 7
Le ministère de l'intérieur peut, à tous moments, déchoir un citoyen de sa citoyenneté impériale.
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
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Date d'inscription : 17/03/2007
Re: Loi sur la citoyenneté impériale
par Robert Badienni 17/6/2012, 2:33 pm
Au sein du PDE, le courant badienniste était bien connu pour prôner le rattachement des royaumes-vassaux (et de Mont-Albert) à la loi impériale. Badienni voulait un Empire fort et uni, prélude à une démocratie forte et unie. Sans oublier qu'étant d'origine palonaise, il bouillait de voir les peuples-vassaux soumis à des autocrates aussi sanguinaires que Casimir III.
C'est pourquoi les affidés de Badienni au sein de la Diète se levèrent pour soutenir comme un seul homme le projet de loi du député de Lancret.
Le député Zenner:
- Les divergences idéologiques demeurent, et en temps normal je n'aurais aucun scrupule à dénoncer le député de Lancret comme un ennemi du peuple, mais aujourd'hui je ne peux que m'incliner devant le sens de l'Etat qui l'anime. Nous, Badiennistes, soutiendront sans faille ce projet qui fera beaucoup pour renforcer notre Empire et unir les peuples. Nous appelons les autres partis à soutenir l'oeuvre d'unification de l'Etat edoranais.
C'est pourquoi les affidés de Badienni au sein de la Diète se levèrent pour soutenir comme un seul homme le projet de loi du député de Lancret.
Le député Zenner:
- Les divergences idéologiques demeurent, et en temps normal je n'aurais aucun scrupule à dénoncer le député de Lancret comme un ennemi du peuple, mais aujourd'hui je ne peux que m'incliner devant le sens de l'Etat qui l'anime. Nous, Badiennistes, soutiendront sans faille ce projet qui fera beaucoup pour renforcer notre Empire et unir les peuples. Nous appelons les autres partis à soutenir l'oeuvre d'unification de l'Etat edoranais.
Robert Badienni- Orateur
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Re: Loi sur la citoyenneté impériale
par Benoît St-Onge 23/6/2012, 12:43 am
Nous proposons un amendement:
Article 7
La cour peut, à tous moments, déchoir un citoyen de sa citoyenneté impériale.
Article 7
La cour peut, à tous moments, déchoir un citoyen de sa citoyenneté impériale.
Benoît St-Onge- Speaker
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Re: Loi sur la citoyenneté impériale
par Francois-A Dutronc-Pombal 23/6/2012, 4:11 pm
Robert Bourque
- Le RDCC est contre ce projet. Nous avons des questions plus importante à discuter. Nous faisons tous partis de la Fédération. Je proposerais au lieu de cette citoyenneté de la division, que la diète discute, qui a le droit de vote sur son territoire nationale.
- Le RDCC est contre ce projet. Nous avons des questions plus importante à discuter. Nous faisons tous partis de la Fédération. Je proposerais au lieu de cette citoyenneté de la division, que la diète discute, qui a le droit de vote sur son territoire nationale.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Re: Loi sur la citoyenneté impériale
par Benoît St-Onge 23/6/2012, 8:08 pm
Je commence à vous croire anti-démocratique, monsieur Bourque. Même si Lancret est le pire des salaud, il a quand même été élu par le peuple et a donc le droit de déposer des projets de lois...
Benoît St-Onge- Speaker
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Re: Loi sur la citoyenneté impériale
par Francois-A Dutronc-Pombal 23/6/2012, 8:49 pm
Robert Bourque
- Je trouve que ce projet ne règle pas nos problèmes sociaux et économique. Mais surtout elle n'amène pas la Paix Universelle.
- Je trouve que ce projet ne règle pas nos problèmes sociaux et économique. Mais surtout elle n'amène pas la Paix Universelle.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
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Re: Loi sur la citoyenneté impériale
par Jean-Baptiste de Lancret 23/6/2012, 8:55 pm
Pire des salauds? Au moins, je ne suis pas une charogne rouge, monsieur St-Onge!
La paix universelle? À quand entrerez-vous dans les ordres pour que nous puissions travailler?
La paix universelle? À quand entrerez-vous dans les ordres pour que nous puissions travailler?
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
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Date d'inscription : 17/03/2007
Re: Loi sur la citoyenneté impériale
par Lucien Duceppe 24/6/2012, 12:17 am
Boris Bourassa
- Lancfret. La citoyen impériale ne crontredit pas votre désirs d'interdire la double nationalité?
- Lancfret. La citoyen impériale ne crontredit pas votre désirs d'interdire la double nationalité?
Lucien Duceppe- bavard impénitent
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Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi sur la citoyenneté impériale
par V-E Chandebise 25/6/2012, 8:55 pm
Encore une loi inutile et réactionnaire. Encore hereux que ca n'amène pas à la Paix Universelle d'Ether... un somnifère puissant pour le cerveau du peuple.
Je remarque avec amusement que le RDCC est bel et bien une annexe de l'Action Nationale, tout comme le PSEE. Juste bon à répéter le préchi précha des prêtres. Le RDCC critique beaucoyp mais il ne propose rien pour résoudre des problèmes sociaux.
Je remarque avec amusement que le RDCC est bel et bien une annexe de l'Action Nationale, tout comme le PSEE. Juste bon à répéter le préchi précha des prêtres. Le RDCC critique beaucoyp mais il ne propose rien pour résoudre des problèmes sociaux.
V-E Chandebise- Grand Orateur
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Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: Loi sur la citoyenneté impériale
par Eugénie de Sabrevoix 25/6/2012, 9:33 pm
Je n'ai pas de reproche à faire à cette loi.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur la citoyenneté impériale
par Lucien Duceppe 26/6/2012, 8:07 pm
Boris Bourra
- Nous si, nous déposerons demain, des amendements.
- Nous si, nous déposerons demain, des amendements.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
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Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Loi sur la citoyenneté impériale
par Jean-Baptiste de Lancret 28/6/2012, 4:29 am
Allez, Duceppe l'ensoutané...présentez vos idioties...
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
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Age : 92
Date d'inscription : 17/03/2007
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
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Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
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