Derniers sujets
Connexion
Loi sur les Hôpitaux
+2
Francois-A Dutronc-Pombal
Eugénie de Sabrevoix
6 participants
Page 1 sur 1
Loi sur les Hôpitaux
Loi sur les Hôpitaux
Vu la nécessité d'organiser le réseau hospitalier édoranais,
Le Parlement adopte :
Article 1 :
Chaque province est dotée dans sa capitale d'un Hôpital Impérial et Universitaire (HIU).
L'HIU assure une mission propre, le soin, ainsi que deux missions en collaboration avec l'Université Impériale, la formation et la recherche.
Les directeurs des HIU sont nommés par le ministre en charge de la santé.
Leur financement est assuré par l'Etat, et par des dons privés.
Article 2 :
Les gouverneurs peuvent, en fonction des besoins sanitaires de leurs provinces, ordonner la création d'Hôpitaux Provinciaux dont l'unique mission est le soin. Ils en nomment les directeurs.
Leur financement est assuré par les Provinces, et par des dons privés.
Article 3 :
Les établissements de santé privés et centre de recherche médicaux privés sont autorisés. Ils doivent faire l'objet d'un agrément délivré par les gouverneurs et à défaut par le ministre en charge de la santé.
Les établissement de santé privés en fonctionnement avant la promulgation de cette loi conserve leur agrément.
Leur financement n'est assuré que par des fonds privés, et en cas de nécessité sanitaire exceptionnelle, par des subventions provinciales ou gouvernementales.
Dernière édition par Klaus Störtebeker le 12/3/2012, 4:10 pm, édité 1 fois
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Hôpitaux
Robert Bourque
- Nous souhaitons un rajout à l'article 3
3.1 il est reconnu comme un droit acquis l’autorisation d'exercer et d'indépendance, face au ministère de la santé, à Hôpital général de Castro-Pombal et à son centre de recherche médical.
Cette entreprise existe déjà dans les principales villes du pays. Il ne fait que reconnaitre son existence et éviter que des patients soient mis à la rue, car le ministère de la santé est prisonnière dans la bureaucratie.
- Nous souhaitons un rajout à l'article 3
3.1 il est reconnu comme un droit acquis l’autorisation d'exercer et d'indépendance, face au ministère de la santé, à Hôpital général de Castro-Pombal et à son centre de recherche médical.
Cette entreprise existe déjà dans les principales villes du pays. Il ne fait que reconnaitre son existence et éviter que des patients soient mis à la rue, car le ministère de la santé est prisonnière dans la bureaucratie.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Loi sur les Hôpitaux
Votre établissement est déjà en place, vous avez votre agrément.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Hôpitaux
voilà une excellente loi
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi sur les Hôpitaux
Nous n'avons rien à ajouter ! C'est parfait.
Mère Bénédicte- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 143
Date d'inscription : 17/07/2011
Re: Loi sur les Hôpitaux
Robert Bourque:
- Notre amendement est toujours proposé. Nous ne faisons pas confiance aux fonctionnaires, ni à la bureaucratie.
- Notre amendement est toujours proposé. Nous ne faisons pas confiance aux fonctionnaires, ni à la bureaucratie.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Loi sur les Hôpitaux
Nous ne pouvons admettre une mesure législative nominative. Cela n'a pas de sens.
Acceptez-vous cette modification :
Acceptez-vous cette modification :
Article 3 :
Les établissements de santé privés et centre de recherche médicaux privés sont autorisés. Ils doivent faire l'objet d'un agrément délivré par les gouverneurs et à défaut par le ministre en charge de la santé.
Les établissement de santé privés en fonctionnement avant la promulgation de cette loi conserve leur agrément.
Leur financement n'est assuré que par des fonds privés, et en cas de nécessité sanitaire exceptionnelle, par des subventions provinciales ou gouvernementales.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Hôpitaux
Robert Bourque
Cette modification nous est acceptable.
Cette modification nous est acceptable.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Loi sur les Hôpitaux
Parfait, je l'intègre à ma proposition. D'autres remarques ? Sinon, Monsieur le Président est invité à organiser le vote.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Hôpitaux
Marc Turcotte
- Monsieur le Comte, je gère le temps à la Diète. Je ne vous donne pas d'ordre pour le Palais de Corvin, ici, je suis le maître à bord.
- Monsieur le Comte, je gère le temps à la Diète. Je ne vous donne pas d'ordre pour le Palais de Corvin, ici, je suis le maître à bord.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Loi sur les Hôpitaux
Klaus Störtebeker a écrit:Loi sur les Hôpitaux
Vu la nécessité d'organiser le réseau hospitalier édoranais,
Le Parlement adopte :
Article 1 :
Chaque province est dotée dans sa capitale d'un Hôpital Impérial et Universitaire (HIU).
L'HIU assure une mission propre, le soin, ainsi que deux missions en collaboration avec l'Université Impériale, la formation et la recherche.
Les directeurs des HIU sont nommés par le ministre en charge de la santé.
Leur financement est assuré par l'Etat.
Article 2 :
Les gouverneurs peuvent, en fonction des besoins sanitaires de leurs provinces, ordonner la création d'Hôpitaux Provinciaux dont l'unique mission est le soin. Ils en nomment les directeurs.
Leur financement est assuré par les Provinces.
Article 3 :
Les établissements de santé privés et centre de recherche médicaux privés sont autorisés. Ils doivent faire l'objet d'un agrément délivré par les gouverneurs et à défaut par le ministre en charge de la santé.
Les établissement de santé privés en fonctionnement avant la promulgation de cette loi conserve leur agrément.
Leur financement n'est assuré que par des fonds privés, et en cas de nécessité sanitaire exceptionnelle, par des subventions provinciales ou gouvernementales.
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Loi sur les Hôpitaux
Klaus Störtebeker a écrit:Loi sur les Hôpitaux
Vu la nécessité d'organiser le réseau hospitalier édoranais,
Le Parlement adopte :
Article 1 :
Chaque province est dotée dans sa capitale d'un Hôpital Impérial et Universitaire (HIU).
L'HIU assure une mission propre, le soin, ainsi que deux missions en collaboration avec l'Université Impériale, la formation et la recherche.
Les directeurs des HIU sont nommés par le ministre en charge de la santé.
Leur financement est assuré par l'Etat.
Article 2 :
Les gouverneurs peuvent, en fonction des besoins sanitaires de leurs provinces, ordonner la création d'Hôpitaux Provinciaux dont l'unique mission est le soin. Ils en nomment les directeurs.
Leur financement est assuré par les Provinces.
Article 3 :
Les établissements de santé privés et centre de recherche médicaux privés sont autorisés. Ils doivent faire l'objet d'un agrément délivré par les gouverneurs et à défaut par le ministre en charge de la santé.
Les établissement de santé privés en fonctionnement avant la promulgation de cette loi conserve leur agrément.
Leur financement n'est assuré que par des fonds privés, et en cas de nécessité sanitaire exceptionnelle, par des subventions provinciales ou gouvernementales.
Nous proposons l'amendement suivant.
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Loi sur les Hôpitaux
c'est quoi l,amendement ?
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Loi sur les Hôpitaux
Nous voulons un financement publique pour les hôpitaux publiques! Voilà l'amendement.
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Loi sur les Hôpitaux
Donc il n'y a pas d'amendement ?
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Hôpitaux
Klaus Störtebeker a écrit:Loi sur les Hôpitaux
Vu la nécessité d'organiser le réseau hospitalier édoranais,
Le Parlement adopte :
Article 1 :
Chaque province est dotée dans sa capitale d'un Hôpital Impérial et Universitaire (HIU).
L'HIU assure une mission propre, le soin, ainsi que deux missions en collaboration avec l'Université Impériale, la formation et la recherche.
Les directeurs des HIU sont nommés par le ministre en charge de la santé.
Leur financement est assuré par l'Etat, et par des dons privés.
Article 2 :
Les gouverneurs peuvent, en fonction des besoins sanitaires de leurs provinces, ordonner la création d'Hôpitaux Provinciaux dont l'unique mission est le soin. Ils en nomment les directeurs.
Leur financement est assuré par les Provinces, et par des dons privés.
Article 3 :
Les établissements de santé privés et centre de recherche médicaux privés sont autorisés. Ils doivent faire l'objet d'un agrément délivré par les gouverneurs et à défaut par le ministre en charge de la santé.
Les établissement de santé privés en fonctionnement avant la promulgation de cette loi conserve leur agrément.
Leur financement n'est assuré que par des fonds privés, et en cas de nécessité sanitaire exceptionnelle, par des subventions provinciales ou gouvernementales.
Ce qui est en rouge, c'est ce qui a été enlevé par notre amendement.
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Loi sur les Hôpitaux
Je trouve regrettable que la gauche s'oppose à ce que les riches bienfaiteurs fassent preuve de générosité envers les Hôpitaux. Nous refusons d'intégrer cet amendement.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Hôpitaux
Nous refusons de créer un système "public" où les riches bienfaiteurs, comme vous dîtes, aurait plus de contrôle sur cet hôpital qu'un simple citoyen.
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Loi sur les Hôpitaux
En aucun cas nous ne parlons de contrôle privé.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur les Hôpitaux
Ah non? Si un riche bienfaiteur menace de retirer son don annuel d'un million d'Edos si vous ne le soignez pas en priorité...n'est-ce pas exercer un contrôle sur une institution publique?
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Sujets similaires
» Loi sur les hôpitaux
» Projet de loi sur les hôpitaux
» Hôpitaux Généraux Castro-Pombal, siège : Freshville
» Intrusion au siège des Hôpitaux Généraux Castro-Pombal
» Projet de loi sur les hôpitaux
» Hôpitaux Généraux Castro-Pombal, siège : Freshville
» Intrusion au siège des Hôpitaux Généraux Castro-Pombal
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
12/2/2024, 10:52 pm par Philippe III
» Eliott Orange
12/2/2024, 9:16 pm par Baronne de Hauteville
» Accords de Wilhelstaufen
23/1/2024, 9:59 pm par Philippe III
» (élections fédérales - janvier 1934)
20/1/2024, 11:30 pm par Philippe III
» Questions au gouvernement
20/1/2024, 10:56 pm par Duc de Tyrospole
» Echelles de vigilance intérieur et extérieur
15/1/2024, 10:04 pm par Baronne de Hauteville
» Discours de politique générale - Hauteville I
13/1/2024, 10:22 pm par Baronne de Hauteville
» Décret PII-34-03
13/1/2024, 9:47 pm par Philippe III
» Décret PII-34-02
13/1/2024, 9:38 pm par Philippe III