TPI

Considérant la nécessité de protéger les entreprises edoranaises et par la même occasion de emplois, la diète adopte ce qui suit:

Article 1

Est créé une Taxe sur les Produits Importés (TPI)

Article 2

Cette taxe sera chargée à toutes compagnies étrangères désirant importer des produits ou des services en Edoran.

Article 3

Cette sera de 15% de la valeur de la cargaison. Le ministre de l'intérieur pourra changer le taux d'imposition, par décret, mais ne pourra descendre en bas de 8%.

Article 4

Cette taxe devra être payée dès l'arrivée de la marchandise en sol edoranais. Toute personne morale ou physique refusant de payer cette taxe verra sa cargaison saisie et la personne sera accusée de contre-bande.

Article 5

Cette taxe ne s'applique pas aux entreprises edoranaises faisant importer des matières premières pour les transformer. Cette taxe ne s'applique pas aux entreprises étrangères ayant des filiales en Edoran.

Voilà un règlement qui peut s'avérer utile mais ne risquons nous pas des mesures de rétorsions de la part d'autres nations?

Robert Bourque
- Cette taxe existe déjà. Je crois que c'est au ministre de l'économie et des finances de gérer la question et non à la Diète.

Sans la Diète le gouvernement n'est rien !! La Diète se chargera des dossiers qu'elle souhaite examiner.

Je ne suis pas opposé à la taxe. Nous faciliterons la création de filliales édoranaise pour les entreprises des nations alliés. Ainsi, elle pourront continuer à importer sans gène.

Philibert Carnavon a écrit:Voilà un règlement qui peut s'avérer utile mais ne risquons nous pas des mesures de rétorsions de la part d'autres nations?

Monsieur Carnavon, nous sommes le plus grand marché dans le micromonde. Si les industriels étrangers veulent profiter de cela, ils devront faire travailler nos citoyens.

Marc Turcotte
- Cette taxe existe déjà, pourquoi est-ce que le PDE dépose un texte, qui crée une deuxième taxe identique? Veut-il taxer deux fois le même produit? De même, il est prouver, que l'imposaition de mesure fiscale contre l'importation empêche l'amélioration de la productivité d'un pays.

Une deuxième taxe identique?

Marc Turcotte
- Oui, une taxe existe déjà.

Boris Bourassa
- Je trouve cela tellement PDE. Il propose sans connaitre le sujet. Ils se croivent tellement intelligent derrière leurs idéaux.

Otto von Adler
- Je crois que le PDE demande une augmentation de la taxe actuelle.

Robert Bourque
- Le PDE devient vraiment une blague. Il veut encore augmenter les taxes. Est-ce que cela met du pain sur une table 6 Non. Le PDE devrait chercher à augmenter la productivité des entreprises.

C'est vrai que le RDCC propose des choses tellement neuves... les chiens chiens de l'Action Nationale. La droite réactionnaire et provincialiste, nationaliste et religieuse, à la botte de Mont-Albert !! Comment oser dire que ce n'est pas à nous les représentants du peuple d'étudier ce genre de question.
Bravo pour cette loi M. Saint-Onge

Marc Turcotte
- J'aime mieux être avc des gens du RDCC, que d'être avec la LPE. La Ligue n'est même pas modéré dans ses propos. Actuellement, le gouvernement travaille sur des questions sociale. Finalement, selon la LPE, les méchants vont régler la crise sociale de l'Empire.

Boris Bourassa
- Peut-être on n'a pas les plus récente idées, mais elles répondent aux besoins de la population. Nous, on ne crée pas un faux débat, pour montrer que nous sommes utiles.

Parce que la victoire du peuple a été volée. C'est Monsieur Saint-Onge qui aurait du être le chancelier et non l'usurpateur Chalent. Le peuple s'en souviendra

Robert Bourque
- jamais St-Onge aurait eu la majorité du parlement. il aurait subis un échec lors du premier vote.

Dois-je vous parler que l'on voulait garantir par ce projet des emplois?

Robert Bourque
- La taxe existe déjà, pourquoi alors créer une nouvelle ?

Boris Bourassa
- Il me fait rire. Je crois que le meilleur moyen de créer des emplois et de les protèger, c'est la paix. En voulant faire la sourdre oreille, le PDE nous amène droit dans la bouche de la Russlavie.

Marc Turcotte
- Je le dis, je ne sais pas où va l'opposition. Remercions Ether, que St-Onge ne soit pas chancelier. Je crois que nous serions dans la merde.

Il n'y a pas de taxe, vous fabulez.

Marc Turcotte
- Vérifier les derniers budgets votés à la Diète. C'est vrai, vous ne savez pas lire.

Boris Bourassa
- J'ai, ici, madame la Présidente, la proposition de budget du gouvernement de Rougemont I. Il est indiqué dans la case de revenu.

Droit de douane 11 300 000 000,00 $

Robert Bourque
- Bravo, monsieur Bourassa. Voilà, la preuve madame la présidente, que le PDE ment continuellement à la Diète. Ils ne savent que nous faire perdre notre temps.