Prohjet de loi de la Société de logement modique edoranais

loi de la Société de logement modique edoranais

Considèrent qu'il est un droit d'avoir un toit où loger sa famille
Considérant que la Paix universelle exige une justice sociale

Le Parlement adopte la suivante loi:

Loi de la Société de logement modique edoranais

Art 1
L'État crée la Société de logement modique edoranais (SLME), qui mis sous la tutelle du ministre des affaires économiques.

Art 2
La SLME est subventionnée entière par l'État.

Art 3
La SLME loue des appartements à un prix modique, qui représente 30% du salaire le plus élevé des membres de la famille..

Art 4
La SLME loue à des familles (parents avec enfants), qui ont un revenu familial sous les 30 000 edos par an. La SLME prend a sa charge l'éclairage et le chauffage de ses .difices.

Art 5
La SLME devra construire plus de 100 000 logements dans les 5 prochaines années. Et par la suite, selon la demande.

Art 6
La SLME devra construire dans un esprit d'insertion sociale, et offrir un atmosphère socio-éducatif adéquat.

Art. 7
Une famille pourra être expulser et perdre son droit à la SLME, par une décision de la cour.