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loi de la Société de logement modique edoranais
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Eugénie de Sabrevoix
V-E Chandebise
Lucien Duceppe
7 participants
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loi de la Société de logement modique edoranais
Je dépose de nouveau ce projet de loi.
loi de la Société de logement modique edoranais
Considèrent qu'il est un droit d'avoir un toit où loger sa famille
Considérant que la Paix universelle exige une justice sociale
Le Parlement adopte la suivante loi:
Loi de la Société de logement modique edoranais
Art 1
L'État crée la Société de logement modique edoranais (SLME), qui mis sous la tutelle du ministre des affaires économiques.
Art 2
La SLME est subventionnée entière par l'État.
Art 3
La SLME loue des appartements à un prix modique, qui représente 30% du salaire le plus élevé des membres de la famille..
Art 4
La SLME loue à des familles (parents avec enfants), qui ont un revenu familial sous les 30 000 edos par an. La SLME prend a sa charge l'éclairage et le chauffage de ses édifices.
Art 5
La SLME devra construire plus de 100 000 logements dans les 5 prochaines années. Et par la suite, selon la demande.
Art 6
La SLME devra construire dans un esprit d'insertion sociale, et offrir un atmosphère socio-éducatif adéquat.
Art. 7
Une famille pourra être expulser et perdre son droit à la SLME, par une décision de la cour.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: loi de la Société de logement modique edoranais
Il est évident que le PDE-LPE s'opposera à ce texte tant que le dernier article y sera !!
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: loi de la Société de logement modique edoranais
J'approuve ce projet. L'expulsion sur décision de justice me semble être un garde-fou suffisant contre les dérives.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: loi de la Société de logement modique edoranais
et certains viendrons nous demander pourquoi nous n'avons pas voter pour M. Duceppe? Il sent le markisme à plein nez. Lui ou Saint-Onge c'est la même chose. Mont-Albert est gangrénée par le markisme et la franc-charpenterie pour oser soutenir de tels candidats; même pas éthéristes.
Il sera hors de question de soutenir ce projet.
Il sera hors de question de soutenir ce projet.
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: loi de la Société de logement modique edoranais
Pourquoi l'État devrait-il encore payer?
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
- Nombre de messages : 403
Age : 92
Date d'inscription : 17/03/2007
Re: loi de la Société de logement modique edoranais
Avez-vous des amendements à proposer?
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: loi de la Société de logement modique edoranais
Duceppe se lève.
Je tiens à informer cette assemblée. Que le député Chalent, lorsqu'il était chancelier, a appuyé ouvertement ce projet de loi. Il a même féliciter pour avoir préparé cette initiative. Je vois qu'il s'est tourné vite de bord, lorsque le profit et l'intérêt n'est plus la.
Je tiens à informer cette assemblée. Que le député Chalent, lorsqu'il était chancelier, a appuyé ouvertement ce projet de loi. Il a même féliciter pour avoir préparé cette initiative. Je vois qu'il s'est tourné vite de bord, lorsque le profit et l'intérêt n'est plus la.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: loi de la Société de logement modique edoranais
Sur les bancs de l'Uc on applaudit à cette sortie du député de Nouvelle-Edoran à l'encontre de son compatriote.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: loi de la Société de logement modique edoranais
Arnaud de Vilmont
Nous proposons le présent amendement
Art. 7
Une famille pourra être expulser et perdre son droit à la SLME,par une décision de la cour sur les motifs suivants:
1- Par dégradation ou destruction des biens de la SLME
2- Par non paiement du loyer
3- Par incommodation des autres bénéficiaires de la SLME
Nous proposons le présent amendement
Art. 7
Une famille pourra être expulser et perdre son droit à la SLME,par une décision de la cour sur les motifs suivants:
1- Par dégradation ou destruction des biens de la SLME
2- Par non paiement du loyer
3- Par incommodation des autres bénéficiaires de la SLME
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: loi de la Société de logement modique edoranais
Nous proposons les amendements suivants
Art 3
La SLME loue des appartements à un prix modique, qui représente 50% du salaire le plus élevé des membres de la famille..
Art 4
La SLME loue à des familles (parents avec enfants), qui ont un revenu familial sous les 15 000 edos par an. La SLME prend a sa charge l'éclairage et le chauffage de ses édifices.
Art 5
La SLME devra construire plus de 10 000 logements dans les 5 prochaines années. Et par la suite, selon la demande.
Art 3
La SLME loue des appartements à un prix modique, qui représente 50% du salaire le plus élevé des membres de la famille..
Art 4
La SLME loue à des familles (parents avec enfants), qui ont un revenu familial sous les 15 000 edos par an. La SLME prend a sa charge l'éclairage et le chauffage de ses édifices.
Art 5
La SLME devra construire plus de 10 000 logements dans les 5 prochaines années. Et par la suite, selon la demande.
Jean-Baptiste de Lancret- Speaker
- Nombre de messages : 403
Age : 92
Date d'inscription : 17/03/2007
Re: loi de la Société de logement modique edoranais
Le PI ne changera jamais. Il restera toujours le parti de l'inexistence. C'est ce qu'il propose. Il demande que ce projet disparaît, en mettant la barre haute pour atteindre les objectifs.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
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