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Projet de loi modifiant la Constitution
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Projet de loi modifiant la Constitution
Rappel du premier message :
Projet de loi modifiant les articles 11 et 13 de la Constitution
Le Parlement,
Sur proposition de Sa Majesté Impériale Philippe Ier,
Adopte :
Article Premier :
L'article 11 de la Constitution du Saint-Empire, jusqu'à présent rédigé comme suit :Article 11
L’Empereur est le Chef de l’État. Ses appellations et titres constitutionnels sont « Sa Majesté Impériale N... Empereur d'Edoran »
Est remplacé par :Article 11
L’Empereur ou l'Impératrice régnante est le Chef de l’État. Ses appellations et titres constitutionnels sont « Sa Majesté Impériale N... Empereur d'Edoran » ou « Sa Majesté Impériale N... Impératrice d'Edoran. »
L'épouse de l'Empereur est appelée et titrée également « Sa Majesté Impériale N... Impératrice d'Edoran », mais n'est pas régnante.
L'époux de l'Impératrice régnante est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Grand-Prince d'Edoran »
Dans la présente constitution, le terme d'Empereur désigne aussi bien l'Empereur que l'Impératrice régnante.
Article Deux :
L'article 13 de la Constitution du Saint-Empire jusqu'à présent rédigé comme suit :Article 13
La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
L'Empereur est obligatoirement de confession éthériste
La succession se fait en ligne directe, par ordre de primogéniture masculine.
L'héritier du trône est titré Archiduc d'Edoran
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, l'Archiduc, s'il est âgé de plus de 21 ans, assure la régence et est couronné Empereur dans les 15 jours.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, si l'Archiduc est âgé de moins de 21 ans, la régence est assuré par l'Impératrice avec l'accord de la Chambre des Pairs. En cas de désaccord de cette dernière, le Régent est élu par et parmi cette dernière. L'Archiduc est couronné Empereur le jour de ses 21 ans.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, en cas de non existence d'héritier et en l'absence d'un testament nommant un Archiduc, la Chambre des Pairs élit le nouvel Empereur parmi ses membres.
Est remplacé par :Article 13
La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
L'Empereur est obligatoirement de confession éthériste
La succession se fait en ligne directe, par ordre de primogéniture de genre indifférencié.
L'héritier du trône est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Archiduc d'Edoran » ou « Son Altesse Impériale N... Archiduchesse d'Edoran ». L'époux de l'Archiduchesse d'Edoran est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Grand-Duc d'Edoran ». Le terme Archiduc désignera ci-après l'Archiduc ou l'Archiduchesse.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, l'Archiduc, s'il est âgé de plus de 21 ans, assure la régence et est couronné Empereur dans les 15 jours.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, si l'Archiduc est âgé de moins de 21 ans, la régence est assuré par l'Impératrice ou le Grand-Prince avec l'accord de la Chambre des Pairs. En cas de désaccord de cette dernière, le Régent est élu par et parmi cette dernière. L'Archiduc est couronné Empereur le jour de ses 21 ans.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, en cas de non existence d'héritier et en l'absence d'un testament nommant un Archiduc, la Chambre des Pairs élit le nouvel Empereur parmi ses membres.
Dernière édition par Klaus Störtebeker le 23/2/2013, 1:40 pm, édité 2 fois
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
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Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
D'accord je redonne 24 heures au ministre.
Si la proposition ne respecte pas les règles, je retire la proposition de la discussion. C'est simple. On montre le texte qu'on souhaite modifier, et on présente la modification proposée.
Si la proposition ne respecte pas les règles, je retire la proposition de la discussion. C'est simple. On montre le texte qu'on souhaite modifier, et on présente la modification proposée.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Y a pas de regle de ce type
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Par pitié, j'ai modifié mon projet.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Boris von Adler
- Je n'ai pas de problème, qu'une femme monte sur le trône. Mais en quoi est-ce un drame, qu'elle a un frère ?
- Je n'ai pas de problème, qu'une femme monte sur le trône. Mais en quoi est-ce un drame, qu'elle a un frère ?
Vladimir Volga- Speaker
- Nombre de messages : 539
Age : 41
Date d'inscription : 24/12/2008
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Qu'on laisse la place au frère. Le trône n'est pas fait pour les femmes
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
L'enfant premier né mérite le trône ! Qu'il s'agisse d'un garçon ou d'une fille !
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
En effet. Il semble injuste qu'une fille première née ne puisse un jour hériter du trône sous prétexte que son sexe le lui interdit, ou qu'elle doive attendre le décès de son jeune frère...
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Marc Turcotte
- Je dépose le suivant amendement. pour remplace la proposition faite.
La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
L'Empereur est obligatoirement de confession éthériste
La succession se fait en ligne directe, par ordre succession linéale cognatique par primogéniture masculine.
L'héritier du trône est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Archiduc d'Edoran » ou « Son Altesse Impériale N... Archiduchesse d'Edoran ». L'époux de l'Archiduchesse d'Edoran est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Grand-Duc d'Edoran ». Le terme Archiduc désignera ci-après l'Archiduc ou l'Archiduchesse.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, l'Archiduc, s'il est âgé de plus de 21 ans, assure la régence et est couronné Empereur dans les 15 jours.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, si l'Archiduc est âgé de moins de 21 ans, la régence est assuré par l'Impératrice ou le Grand-Prince avec l'accord de la Chambre des Pairs. En cas de désaccord de cette dernière, le Régent est élu par et parmi cette dernière. L'Archiduc est couronné Empereur le jour de ses 21 ans.
Lors du mariage de l’archiduchesse, l'époux prend le nom de famille de l’archiduchesse.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, en cas de non existence d'héritier et en l'absence d'un testament nommant un Archiduc, la Chambre des Pairs élit le nouvel Empereur parmi ses membres.
- Je dépose le suivant amendement. pour remplace la proposition faite.
La Succession Impériale se fait selon les principes suivants :
L'Empereur est obligatoirement de confession éthériste
La succession se fait en ligne directe, par ordre succession linéale cognatique par primogéniture masculine.
L'héritier du trône est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Archiduc d'Edoran » ou « Son Altesse Impériale N... Archiduchesse d'Edoran ». L'époux de l'Archiduchesse d'Edoran est appelé et titré « Son Altesse Impériale N... Grand-Duc d'Edoran ». Le terme Archiduc désignera ci-après l'Archiduc ou l'Archiduchesse.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, l'Archiduc, s'il est âgé de plus de 21 ans, assure la régence et est couronné Empereur dans les 15 jours.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, si l'Archiduc est âgé de moins de 21 ans, la régence est assuré par l'Impératrice ou le Grand-Prince avec l'accord de la Chambre des Pairs. En cas de désaccord de cette dernière, le Régent est élu par et parmi cette dernière. L'Archiduc est couronné Empereur le jour de ses 21 ans.
Lors du mariage de l’archiduchesse, l'époux prend le nom de famille de l’archiduchesse.
A la mort ou lors de l'abdication de l'Empereur, en cas de non existence d'héritier et en l'absence d'un testament nommant un Archiduc, la Chambre des Pairs élit le nouvel Empereur parmi ses membres.
Dernière édition par Ignace II le 4/3/2013, 2:49 pm, édité 1 fois
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
Je refuse d'intégrer l'amendement. Et que veut dire "primogéniture masculine en premier."
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Projet de loi modifiant la Constitution
en effet ça ne veut rien dire M. Turcotte. Nous souteindrons toute initiative qui permettra toujours au fils de succéder à son père, mais la formulation semble malheureuse
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
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