Du Conseil Impérial Economique et Social

C.est ici, qu'aura lieu les rencontres du conseil. Voici l'extrait de la loi instituant ce Conseil.

Titre V – Du Conseil Impérial Economique et Social

Article :

Il est crée le Conseil Impérial Economique et Social (CIES).

Il s'agit d'un organe consultatif devant être consulté par le gouvernement avant tout projet de loi ou de décret d'ordre économique ou social.

Article :

Il est présidé par le ministre en charge de l'économie et est composé de 2 membres par province et gouvernorat. L'un représentant le patronat, l'autre représentant les syndicats.

Voici, la liste des membres du Conseil, jusqu’à la fin de la présente législature.

Patronat
Allancia : Henri de La Villardière, président des Fonderies d'Allancia
Fransie : Jean-Michel Grunzinski Directeur de Banque de crédit pour les agriculteurs et les artisans
Chiron : Richard Desjardins, président du Conseil du Patronat de Chiron
Bonne-Espérance : Alphonse-Clément d'Urbac, Président des Patrons Espérantins
Nouvelle-Edoran : Alexandre-Isidore d'Oultremont de la Manchonne, président de l'Union des Patrons de Nouvelle-Edoran
Edredonie : Monsieur Isidore Gonfolin, Directeur du Terminal Portuaire de la Compagnie Coloniale du Zanziland à Mâtthe-Las

Syndicat
Allancia : Jean Loupin, UGT
Fransie :Bernard Lapoutre du Syndicat des Travailleurs Edoranais
Chiron : Hubert Corvind représentant le syndicat libre du Chiron
Bonne-Espérance : Jean Dumont, président de la Confédération des Ouvriers Espérantins
Nouvelle-Edoran : Marc-Antoine Goutud de l'UGT
Edredonie : Gudulle Marchand, ouvrière agricole dans les champs de verveine EdoCo, syndicaliste STE

Otto von Adler

- Chers membres du Conseil. Je vous invite à me proposer un récipiendaire pour l'Ordre Impérial du Mérite Agricole et Industriel.

Isodore Gonfolin :

Je propose Monsieur le Marquis André-François de Lamarche, ancien chancelier et ancien ministre des affaires économiques, pour la création des Cités Industrielles et sa loi sur la reprise d'entreprise.

Gudulle Marchand :

Je propose notre camarade Vincent Delacour, Président du STE, pour son action en faveurs des ouvriers et des agriculteurs.

Richard Desjardins, président du Conseil du Patronat de Chiron
- Je propose le comte de Sabrevoix, pour son travail national. Il ne cherche pas à développer une seule région, mais toutes.

Je soumet aux membres de ce Conseil le présent projet :

Loi sur les entreprises du secteur de la Défense.

Le Parlement,

Vu la nécessité de réglementé l'industrie de l'armement, des équipements militaires et des services lié à la défense,

Adopte :


Article Premier :

Il est crée le Registre des Entreprises lié à la Défense (R.E.D.)

Ce registre est public et est tenu par le Ministère en charge de la Défense, qui y inscrit toute entreprise édoranaise dont les activités sont liées à la Défense.

Article deux :

Sont considérées comme entreprises dont les activités sont liées à la Défense :

les entreprises produisant de l'armement de tout type.
les entreprises produisant des véhicules terrestres, des aéronefs, des navires ou tout autres type de véhicule à vocation militaire
les entreprises de construction de fortifications ou de bâtiments militaires
les entreprises de confection d'uniforme
les entreprises de services ou de conseils en sécurité et défense
les entreprises de sécurité privée, de mercenariat ou de course

Article trois :

L'Etat édoranais dispose d'un droit de commande prioritaire sur l'ensemble des produits ou prestations des entreprises inscrit au R.E.D.

Article quatre :

En cas de non exercice de ce droit par l'Etat, et en cas de commandes étrangères non alliées ou d'une entreprises privées auprès d'une entreprises inscrites au R.E.D., celle-ci doit demander l'autorisation au ministère en charge de la Défense d'honnorer cette commande.

En cas de non exercice de ce droit par l'Etat, et en cas de commandes étrangères alliées, vassales ou provinciales auprès d'une entreprises inscrites au R.E.D., celle-ci peut honnorer immédiatement la commande sans demande d'autorisation.

Article cinq :

Par arrêté, le ministre en charge de la Défense peut interompre toute commande, livraison ou prestation d'une entreprises du R.E.D. que cela soit à destination d'une nation alliée ou non, d'un vassal, d'une province, ou d'une entreprises privées, même après autorisation.

Article six :

Un refus d'autorisation formulé par le ministère en charge de la défense, ou un arrêté interrompant une commande, un livraison ou une prestation, est automatiquement levé au terme de 2 mois, à moins qu'il ne soit prorogé par un arrêté du Chancelier.

Article sept :

L'Etat édoranais doit passer commande en priorité auprès des entreprises du R.E.D. dans le domaine de la Défense. En cas de produit ou prestation indisponible auprès des entreprises du R.E.D., l'Etat est autorisé à commander à l'étrangers, de même en cas de non réponse ou de délai trop important auprès d'une entreprise du R.E.D.

Article huit :

Toute commande de la part de l'Etat devra être passé en concertation avec le Feld-Maréchal du Saint-Empire.

Je vous remets le projet de loi, qui est actuellement en débat à la Diète. Nous avons perdu votre rapport, nous l'attendons avec impatience. Mais soyez sûr, que le gouvernement ne changera pas d'avis.

Loi relative à la création de la Banque edoranaise d'investissement publique
Chapitre Ier : Objet
article 1
La Banque edoranaise d'investissement publique, connue aussi sous le nom de BEIP, est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, pour soutenir la croissance, l’emploi et l’innovation.

Chapitre II : Gouvernance
article 2
Le conseil d'administration de la société anonyme BEIP comprend quinze administrateurs, qui sont nommé de la suivante façon:
3 par le Chancelier
3 par le gouverneur d’Allancia
3 par le gouverneur de Fransie
3 par le gouverneur de Chiron
3 par le gouverneur de Bonne-Espèrance.

Article 3
La rémunération des administrateurs, du président et du directeur général est soumise au contrôle de l'État. Le conseil d'administration publie le montant des rémunérations des administrateurs et du directeur général.

Article 4
Les délibérations du conseil d'administration de la société BEIP qui portent, directement ou indirectement, sur la mise en œuvre des concours financiers de l'État ne peuvent être adoptées sans l’accord du ministère en charge de l’Économie.

Article 5
Le président du comité national d'orientation peut assister au conseil d'administration et prendre part au débat sans voix délibérative. Il est soumis aux mêmes droits et obligations que les autres membres du conseil d'administration.

Article 6
La BEIP prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux, d'égalité professionnelle, d'équilibre dans l'aménagement économique des territoires, notamment des zones urbaines défavorisées, des zones rurales et des outre-mer, et de gouvernance dans ses pratiques ainsi que dans la constitution et la gestion de son portefeuille d'engagements. Elle intègre les risques sociaux et environnementaux dans sa gestion des risques.

Article 7
À tous les 3 mois, le directeur général adresse à la Diète un rapport sur la direction morale et sur la situation matérielle de la société BEIP.

Article 8
Un comité national d'orientation de la société BEIP est chargé d'exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d'intervention et les modalités d'exercice par la société de leurs missions d'intérêt général et sur la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. Il est composé, dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes, de vingt-sept membres, qui sont nommé par le Chancelier et ministère charge de l’économie.

Article 9
La BEIP appartient à 100% à l’État d’Edoran. L’État pourra vendre au maximum 40% de la BEIP, au secteur privé. Le capital social de la BEIP est de 5 milliards d’édo ou plus, lors de sa constitution, et sera financé par la nationalisation des entreprises non inscrite dans le Registre Impérial des Entreprises 2, qui seront par la suite revenu aux enchères, et par une contribution de l'État de 2 milliards.

Ah oui, je souhaite hausser le salaire minimum, mais j'espère à 10 édo.