Projet de loi sur l'humanitaire d'urgence

par **Ambroise Eugène Corvisart** 2/3/2013, 11:04 pm

Je viens vous proposer ce projet visant à creer une entité spécialisée dans l'humanitaire d'urgence, afin de répondre aux crises humanitaires ou écologiques à travers le micromonde.

Loi sur l'humanitaire d'urgence

Le Parlement,

Vu l'adhésion du Saint-Empire à l'Agence Humanitaire de la Ligue des États Modernes,
Vu la nécessité d'organiser les moyens humanitaires édoranais,

adopte :

Article Premier

Il est créé le Corps Edoranais Humanitaire d'Urgence (CEHU), en tant qu'organisme public, dirigé par une Administrateur Général, placé sous l'autorité du Chancelier.

Il a pour but, sur ordre du Chancelier, d'intervenir en cas de crise humanitaire ou de catastrophe naturelle ou écologique partout dans le micromonde, à l'exception du territoire métropolitain édoranais, afin d'aider et de secourir les populations et l'environnement, et à la demande des autorités locales.

Article Deux

Le CEHU est composé de quatre groupements, dirigés chacun par un chef de groupement et ayant chacun une spécialité :

Le Groupement Médical : Spécialisé dans le secours médical et chirurgical d'urgence
Le Groupement Sauvetage : Spécialisé dans le sauvetage-déblaiement
Le Groupement Technique : Spécialisé dans le rétablissement des infrastructures électriques, de distribution d'eau, de transport, de communication, etc...
Le Groupement Environnement : Spécialisé dans la dépollution et la rétablissement de l'hygiène.

Chaque groupement est composé d'une centaine de volontaire, appartenant à l'armée, à la police, aux services de secours ou aux hôpitaux et mis en disponibilité pendant 1 ou 2 ans.

Article Trois

Le cas échéant, le Chancelier peut demander le renforcement des moyens du CEHU par des unités de l'Armée du Saint-Empire ou du corps impérial de sécurité civile.

Sur la base du volontariat, les fondations d'entreprises et les associations humanitaires ou caritatives peuvent se proposer pour renforcer les moyens du CEHU.

Article Quatre :

Tout édoranais, ressortissant de la Fédération, ou résident étrangers en Edoran, âgé de 18 à 55 ans peut s'inscrire sur les listes de la Réserve Humanitaire Civile, quelque soit sa profession. La Réserve Humanitaire Civile sera mobilisé le cas échéant en renforcement du CEHU.

Article Cinq :

Les moyens de projection et de transport de l'Armée du Saint-Empire sont mis à la disposition du CEHU en cas d'engagement de celui-ci. Le cas échéant, le Chancelier peut décréter la réquisition de moyens de transport privés.