Projet de Loi sécuritaire portant création des FIPI

par **Lucien Duceppe** 4/3/2013, 2:33 pm

Loi sécuritaire portant sur la création des FIPI

Le Parlement,

Dans le respect de l’ordre et des libertés fondamentales,

Adopte la loi suivante :

Article 1 :

Sont crées les Forces d’Intervention de la Police Impériale (FIPI) en remplacement des Brigades Mobiles Anti-Criminalité et Anti-Terroriste, qui ont pour mission de lutter contre le crime organisé, d’intervenir dans les situations sensibles et de maintenir l’ordre et la sécurité publique.

Article 2 :

Elles combattront principalement :
-les associations de malfaiteurs,
-les vols commis avec violences, armes ou explosifs,
-les extorsions de fonds, de signatures ou de titres,
-les enlèvements de personnes,
-les évasions violentes.

Article 3 :

Des agents accrédités par le Ministère de l’Intérieur et de la Justice seront présent auprès des équipes des FIPI de manière permanente, afin d’autorisé si besoin est :
-la fouille de tout moyen de transport,
-la perquisition d’un domicile,
-la détention préventive d’individu.

Article 4 :

Le Commissaire-Général-Adjoint aux Forces d’Intervention de la Police Impériale assure la direction. Il est lui-même nommé par le Ministre de l’Intérieur, en concertation avec le Haut-commissaire-Général de la Police Impériale.

Article 5

Le Commissaire-Général-Adjoint commande librement les FIPI, mais doit rester disponible envers les demandes spécifiques du Ministère de l’Intérieur.

Article 6 :

Les FIPI sont composées de policiers des départements criminels et judiciaires, parmi l’élite de la profession. Ils sont encadrés par des Officiers-supérieurs, sous l’autorité du Commissaire-Général-Adjoint.

Article 7 :

Les effectifs des Brigades mobiles Anti-Criminalité et Anti-Terroriste sont intégrés dans les effectifs de départ des FIPI. Un complément d'effectif et de moyen peut -être attribué par Arrêté ministériel du Ministère de l’Intérieur.