Derniers sujets
Connexion
Loi sécuritaire portant création des FIPI
Saint-Empire d'Edoran :: Allancia-Centre (Capitale Fédérale) :: Diète Impériale :: Registre des lois en vigueur :: Registre des lois abrogées
Page 1 sur 1
Loi sécuritaire portant création des FIPI
Loi sécuritaire portant création des FIPI
Le Parlement,
Dans le respect de l’ordre et des libertés fondamentales,
Adopte la loi suivante :
Article 1 :
Sont crées les Forces d’Intervention de la Police Impériale (FIPI) en remplacement des Brigades Mobiles Anti-Criminalité et Anti-Terroriste, qui ont pour mission de lutter contre le crime organisé, d’intervenir dans les situations sensibles et de maintenir l’ordre et la sécurité publique.
Article 2 :
Elles combattront principalement :
-les associations de malfaiteurs,
-les vols commis avec violences, armes ou explosifs,
-les extorsions de fonds, de signatures ou de titres,
-les enlèvements de personnes,
-les évasions violentes.
Article 3 :
Des agents accrédités par le Ministère de l’Intérieur et de la Justice seront présent auprès des équipes des FIPI de manière permanente, afin d’autorisé si besoin est :
-la fouille de tout moyen de transport,
-la perquisition d’un domicile,
-la détention préventive d’individu.
Article 4 :
Le Commissaire-Général-Adjoint aux Forces d’Intervention de la Police Impériale assure la direction. Il est lui-même nommé par le Ministre de l’Intérieur, en concertation avec le Haut-commissaire-Général de la Police Impériale.
Article 5
Le Commissaire-Général-Adjoint commande librement les FIPI, mais doit rester disponible envers les demandes spécifiques du Ministère de l’Intérieur.
Article 6 :
Les FIPI sont composées de policiers des départements criminels et judiciaires, parmi l’élite de la profession. Ils sont encadrés par des Officiers-supérieurs, sous l’autorité du Commissaire-Général-Adjoint.
Article 7 :
Les effectifs des Brigades mobiles Anti-Criminalité et Anti-Terroriste sont intégrés dans les effectifs de départ des FIPI. Un complément d'effectif et de moyen peut -être attribué par Arrêté ministériel du Ministère de l’Intérieur.
Henri-A. de Fricard- Orateur talentueux
- Nombre de messages : 385
Age : 38
Localisation : St-Maurice des Lions - Chiron
Date d'inscription : 02/06/2011
Sujets similaires
» Loi sécuritaire portant création des FIPI
» Projet de Loi sécuritaire portant création des FIPI
» Décret Impérial portant création d'un protectorat
» LOI SECURITAIRE
» Décret Impérial portant création de décorations militaires
» Projet de Loi sécuritaire portant création des FIPI
» Décret Impérial portant création d'un protectorat
» LOI SECURITAIRE
» Décret Impérial portant création de décorations militaires
Saint-Empire d'Edoran :: Allancia-Centre (Capitale Fédérale) :: Diète Impériale :: Registre des lois en vigueur :: Registre des lois abrogées
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
12/2/2024, 10:52 pm par Philippe III
» Eliott Orange
12/2/2024, 9:16 pm par Baronne de Hauteville
» Accords de Wilhelstaufen
23/1/2024, 9:59 pm par Philippe III
» (élections fédérales - janvier 1934)
20/1/2024, 11:30 pm par Philippe III
» Questions au gouvernement
20/1/2024, 10:56 pm par Duc de Tyrospole
» Echelles de vigilance intérieur et extérieur
15/1/2024, 10:04 pm par Baronne de Hauteville
» Discours de politique générale - Hauteville I
13/1/2024, 10:22 pm par Baronne de Hauteville
» Décret PII-34-03
13/1/2024, 9:47 pm par Philippe III
» Décret PII-34-02
13/1/2024, 9:38 pm par Philippe III