Protocole de Kaora

Ratification du Protocole de Kaora

Sa Majesté Impériale Philippe Ier,

En vertu de la Constitution,
Vu la signature du protocole d'accord ci-après par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense,
Vu la Conférence de Kaora,

Décide,

Article Unique :

Est ratifié et réputé en vigueur le traité international dit "Protocole de Kaora" signé le 28 décembre 1924, entre le Saint-Empire d'Edoran et la Semi-République du Krassland. Le texte du traité est présenté en annexe de la présente ratification.

Pour Sa Majesté Impériale Philippe Ier et par délégation,
Général Charles de Hauteville, Feld-Maréchal du Saint-Empire.

Annexe :

PROTOCOLE D'ACCORDS DIPLOMATIQUES BILATERAUX ENTRE LA SEMI-REPUBLIQUE DU KRASSLAND ET LE SAINT-EMPIRE D'EDORAN

dit "PROTOCOLE DE KAORA"

Les hautes parties contractantes, à savoir :

D'une part : La Semi-République du Krassland, ci-après dénommé "Krassland", représenté par Son Excellence Madame Karen Uberkrass, Présidente de la Semi-République.

D'autre part : Le Saint-Empire d'Edoran, ci-après dénommé "Edoran", représenté par Son Excellence le Général Charles de Hauteville, Vice-Chancelier, Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense, et Feld-Maréchal du Saint-Empire.

Réunis à Kaora, Ecodémocratie de Prya,

Sous la haute bienveillance et à l'invitation de Son Excellence Arthur Duvallon, Président de l'Ecodémocratie de Prya,

Conviennent ensemble des dispositions suivantes :

TITRE I –  DES ACCORDS GENERAUX

Article 1

En période de paix, c'est a dire tant que le Krassland et Edoran ou leurs alliés respectifs ne seront pas opposés dans un conflit armé, les résortissants des hautes parties contractantes sont libres de séjourner sur le territoire national respectifs de chacune des deux nations.

Article 2

Les hautes parties contractantes s'engagent à faciliter le développement de relations diplomatiques, culturelles, économiques ou militaires entre elles.

TITRE II – DE BARADHNAITH

Article 3

Le Krassland reconnait la souveraineté d'Edoran sur l'île de Baradhnaith, situé au sud de Sorabe. Le Krassland renonce à toute revendication ou prétention sur ce territoire.

Article 4

Le Krassland soutiendra la reconnaissance de la souveraineté édoranaise sur Baradhnaith par les éventuelles instances micromondiales et son inscription sur les cartes officielles du Micromonde.

TITRE III – DU KRASSEE

Article 5

Le Krassland octroie aux navires de commerce édorannais le droit de transiter par le Krassee aux mêmes konditions que les navires des autres Etats entretenant des relations diplomatiques avec le Krassland.

Article 6

En période de paix, c'est a dire tant que le Krassland et Edoran ou leurs alliés respectifs ne seront pas opposés dans un conflit armé, les navires de la flotte de guerre édoranne pourront transiter à travers le Krassee aux mêmes conditions que les navires de commerce mais il ne pourra y avoir pas plus de trois navires de guerre édorannais présents simultanément dans le Krassee. La présence de plus de trois navires de guerre édorannais simultanément dans le Krassee nécessitera l'obtention d'une autorisation préalable de transit délivrée par les autorités krasslandaises.

TITRE IV – D'EDREDONIE

Article 7

Edoran s'engage à céder le territoire de l'Edredonie au Krassland, à renoncer à toute prétention territoriale sur ce territoire et à reconnaitre la souveraineté du Krassland sur l'Edredonie.

Article 8

Une période de transition sera nécessaire à l'évacuation des intérêts édoranais en Edredonie avant le transfert de souveraineté au Krassland. Cette période de transition débutera avec la ratification complète du présent traité par les hautes parties contractantes et prendra fin dans un délai d'un mois après l'inscription sur la carte officielle du Micromonde de Baradhnaith comme territoire édoranais, par une cérémonie officielle de transfert de souveraineté.

Article 9

Durant cette période de transition :
- Les affaires courantes de politiques intérieures édredonnes seront traités par les autorités coutumières édredonnes et le gouverneur édoranais du Gouvernorat.
- Le Krassland enverra des observateurs civils avec statut de diplomates afin de superviser les opérations d'évacuation.
- Un maximum de 2000 militaires édoranais sera autorisé sur le territoire édredon.

Article 10

La propriété du Fort Philippe, au large de l'Edredonie, sera transferée au Krassland en même temps que la souveraineté sur l'Edredonie, vierge de tout armement.


Signé à Kaora le : 28/12/2014

Par Son Excellence Madame Karen Uberkrass, pour le Krassland.
Et par Son Excellence le Général Charles de Hauteville, pour Edoran.