Derniers sujets
Connexion
Loi sur le Réseau Fluvial
Saint-Empire d'Edoran :: Allancia-Centre (Capitale Fédérale) :: Diète Impériale :: Registre des lois en vigueur
Page 1 sur 1
Loi sur le Réseau Fluvial
Loi sur le réseau fluvial
La Chambre des Député adopte :
Article 1 :
Il est crée le Consortium du Canal, entreprise de coopération public-privé.
Son but est le financement, la construction et la gestion d'un réseau de canaux de navigation fluviale constitué de plusieurs portions tel que présenté en annexe. A l'exception, sur l'annexe, du tracé situé en Russlavie.
Article 2 :
Le capital du Consortium est réparti comme suit :
Royaume d'Alémanie : 14%
Royaume de Palogne 14%
Principauté de Tchécoslovénie : 14%
Basilisat de Moldavia : 14%
Etat édoranais : 20%
Entreprises chargées d'office, pour raison d'utilité publique, de la construction et de l'entretien :
Société d'Hydro-électricité de Chiron : 12%
Sabrevoix Construction et Immobilier : 12%
Son président est de droit le Ministre en charge de l'Economie.
Article 3 :
La tarification de la navigation sera décidé et appliqué par le Consortium en fonction de la nationalité des navires et de la fréquence des passages.
Article 4 :
Un système d'écluse, de pompage et de conduite souterraine longue distance sera mis en place à la construction pour faire face aux éventuels risques de baisse de débit dans les cours d'eau du Saint-Empire.
Article 5 :
La navigation sur les portions naturelles navigables des cours d'eau du Saint-Empire n'est pas géré par le Consortium. Conformément à la loi, en tant que ressource naturelle hydraulique, sa gestion est la compétence des provinces.
La navigation sur les cours d'eau naturel ne peut être soumit à tarification.
Article 6 :
Il est crée, en tant que composante de la Police Impériale, la Police Fluviale, chargé de l'ensemble des missions de la police sur les canaux et cours d'eau du Saint-Empire, en plus de missions spécifiques de police de la navigation et de sauvetage.
Annexe :
Maison de Hauteville- Tribun
- Nombre de messages : 2171
Age : 53
Date d'inscription : 09/12/2014
Saint-Empire d'Edoran :: Allancia-Centre (Capitale Fédérale) :: Diète Impériale :: Registre des lois en vigueur
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
12/2/2024, 10:52 pm par Philippe III
» Eliott Orange
12/2/2024, 9:16 pm par Baronne de Hauteville
» Accords de Wilhelstaufen
23/1/2024, 9:59 pm par Philippe III
» (élections fédérales - janvier 1934)
20/1/2024, 11:30 pm par Philippe III
» Questions au gouvernement
20/1/2024, 10:56 pm par Duc de Tyrospole
» Echelles de vigilance intérieur et extérieur
15/1/2024, 10:04 pm par Baronne de Hauteville
» Discours de politique générale - Hauteville I
13/1/2024, 10:22 pm par Baronne de Hauteville
» Décret PII-34-03
13/1/2024, 9:47 pm par Philippe III
» Décret PII-34-02
13/1/2024, 9:38 pm par Philippe III