Loi sur le réseau fluvial

Loi sur le réseau fluvial

La Chambre des Député adopte :

Article 1 :

Il est crée le Consortium du Canal, entreprise de coopération public-privé.
Son but est le financement, la construction et la gestion d'un réseau de canaux de navigation fluviale constitué de plusieurs portions tel que présenté en annexe. A l'exception, sur l'annexe, du tracé situé en Russlavie.

Article 2 :

Le capital du Consortium est réparti comme suit :
Royaume d'Alémanie : 14%
Royaume de Palogne 14%
Principauté de Tchécoslovénie : 14%
Basilisat de Moldavia : 14%
Etat édoranais : 20%
Entreprises chargées d'office, pour raison d'utilité publique, de la construction et de l'entretien :
Société d'Hydro-électricité de Chiron : 12%
Sabrevoix Construction et Immobilier : 12%

Son président est de droit le Ministre en charge de l'Economie.

Article 3 :

La tarification de la navigation sera décidé et appliqué par le Consortium en fonction de la nationalité des navires et de la fréquence des passages.

Article 4 :

Un système d'écluse, de pompage et de conduite souterraine longue distance sera mis en place à la construction pour faire face aux éventuels risques de baisse de débit dans les cours d'eau du Saint-Empire.

Article 5 :

La navigation sur les portions naturelles navigables des cours d'eau du Saint-Empire n'est pas géré par le Consortium. Conformément à la loi, en tant que ressource naturelle hydraulique, sa gestion est la compétence des provinces.
La navigation sur les cours d'eau naturel ne peut être soumit à tarification.

Article 6 :

Il est crée, en tant que composante de la Police Impériale, la Police Fluviale, chargé de l'ensemble des missions de la police sur les canaux et cours d'eau du Saint-Empire, en plus de missions spécifiques de police de la navigation et de sauvetage.

Annexe :

Article 1 :
Il est crée le Consortium du Canal, entreprise publique.
Son but est le financement, la construction et la gestion d'un réseau de canaux de navigation fluviale constitué de plusieurs portions tel que présenté en annexe. A l'exception, sur l'annexe, du tracé situé en Russlavie.

Article 2 :
Le capital de l'entreprise est comme suit :
Etat édoranais : 80%
Entreprises chargées d'office, pour raison d'utilité publique, de la construction et de l'entretien :
Société d'Hydro-électricité de Chiron : 5%
Sabrevoix Construction et Immobilier : 5%

Son président est de droit le Ministre en charge de l'Economie.

Article 3 :
La tarification de la navigation est gratuite.

Robert Leduc a écrit:Emmanuel Charlotte LeBrave

Je dépose le suivant amendement:

Article 1 :
Il est crée le Consortium du Canal, entreprise publique.
Son but est le financement, la construction et la gestion d'un réseau de canaux de navigation fluviale constitué de plusieurs portions tel que présenté en annexe. A l'exception, sur l'annexe, du tracé situé en Russlavie.

Article 2 :
Le capital de l'entreprise est comme suit :
Etat édoranais : 80%
Entreprises chargées d'office, pour raison d'utilité publique, de la construction et de l'entretien :
Société d'Hydro-électricité de Chiron : 5%
Sabrevoix Construction et Immobilier : 5%

Son président est de droit le Ministre en charge de l'Economie.

Article 3 :
La tarification de la navigation est gratuite.