Accueil
Dernières images
S'enregistrer
ConnexionDerniers sujets
Connexion
Motion
2 participants
Page 1 sur 1
Motion
par Maison ducale d'Arséna 21/6/2015, 10:35 pm
Considérant le flou parlementaire à l'heure actuelle, la diète adopte:
Article 1
Est créé un comité parlementaire chargé de constituer un règlement intérieur de la Diète impériale.
Article 2
Ce comité aura un mandat d'un mois.
Article 3
Le comité présentera alors son travail à la Diète qui devra alors voter le texte définitif.
Article 4
Le comité sera composé de 26 membres choisis selon la représentativité des diverses factions politiques au sein de la diète.
Article 5
Les membres du comité éliront leur président.
Article 1
Est créé un comité parlementaire chargé de constituer un règlement intérieur de la Diète impériale.
Article 2
Ce comité aura un mandat d'un mois.
Article 3
Le comité présentera alors son travail à la Diète qui devra alors voter le texte définitif.
Article 4
Le comité sera composé de 26 membres choisis selon la représentativité des diverses factions politiques au sein de la diète.
Article 5
Les membres du comité éliront leur président.
Maison ducale d'Arséna- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1206
Age : 69
Date d'inscription : 20/12/2008
Marie-Élizabeth Moran- Orateur
- Nombre de messages : 155
Age : 50
Date d'inscription : 15/12/2014
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|
» Eliott Orange
» Accords de Wilhelstaufen
» (élections fédérales - janvier 1934)
» Questions au gouvernement
» Echelles de vigilance intérieur et extérieur
» Discours de politique générale - Hauteville I
» Décret PII-34-03
» Décret PII-34-02