Décisions princières

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Ordonnance Souveraine

Ordonnance Souveraine portant promotion au grade de général de division et nomination du Commandant supérieur de la Force publique

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]OUS, Louis, par la grâce d'Ether, Archiduc d'Edoran, Prince de Bonne-Espérance & du Saint-Empire, Duc de Carrignan ; Commandeur de l'Ordre impérial de l'Aigle d'Argent, etc.  

A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !

Vu la Constitution,

Avons ordonné et ordonnons ;

Article Premier : Le colonel Louis-Nabelnine de Klausbourg, officier supérieur de l'armée de terre impériale en position de détachement dans la Force publique de Bonne-Espérance, est promu au grade de général de division de la Force publique de Bonne-Espérance.

Article Deuxième : Le général de division Louis-Nabelnine de Klausbourg est nommé Commandant supérieur de la Force publique de Bonne-Espérance.

Article Troisième : Le Conseiller de gouvernement, Ministre de l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné au Palais princier de Bonne-Espérance, le dix mars de l'an deux mil dix-huit.

Car tel est Notre bon plaisir

Louis

Par le Prince,



Le Secrétaire d'Etat,
Jacques de Boisson

Boisson,

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Ordonnance Souveraine

Ordonnance Souveraine portant constitution du corps électoral et fixant du mode d'élection aux élections générales de l'Etat

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]OUS, Louis, par la grâce d'Ether, Régent de Bonne-Espérance, Prince de Klausbourg & du Saint-Empire, Duc de Port-Royal ; Commandeur de l'Ordre impérial de l'Aigle d'Argent, etc.  

A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !

Vu la Constitution,

Avons ordonné et ordonnons ;

Article premier : Les sujets de Sa Majesté impériale inscrits sur les listes électorales de la principauté de Bonne-Espérance disposent du droit de vote aux élections générales de la Principauté.

Article deuxième : Peuvent êtes inscrits sur les listes électorales de la principauté, les sujets de Sa Majesté de tout sexe, ayant leur résidence principale en principauté de Bonne-Espérance, âgé d'au moins 18 ans.

Article troisième : Les circonscriptions électorales sont délimités par ordonnance souveraine sur recommandation de la Cour suprême de Bonne-Espérance et avis du Gouvernement princier.

Article quatrième : Les députés de la Diète nationale et conseillers communaux sont élus au suffrage universel direct. Sont éligibles à cette fonction, les Sujets de Sa Majesté impériale résidant en principauté depuis au moins cinq mois et d'au moins vingt-cinq ans.

Article cinquième : Les députés de la Diète nationale, au nombre de 15, sont élus au scrutin mixte. 11 sièges sont à pourvoir au scrutin uninominal majoritaire à un tour. 4 sièges sont répartis au scrutin de liste à la proportionnelle intégrale.

Article sixième : Les membres des conseils communaux, au nombre de 9 par communes, sont élus au scrutin de liste. La liste ayant remportée la majorité des suffrages reçoit 5 sièges, les 4 sièges restant sont répartis à la proportionnelle intégrale entre les listes participant au scrutin.

Article septième : Le maire est élu par les membres du conseil communal à la majorité absolue des voix dans la semaine qui suit les résultats des élections.

Article huitième : Le Ministre d'Etat, la Cour Suprême de Bonne-Espérance et le conseiller de gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application de la présente ordonnance

Donné au Palais princier de Bonne-Espérance, le dix mars de l'an deux mil dix-huit.

Car tel est Notre bon plaisir

Louis

Par le Prince,



Le Secrétaire d'Etat,
Jacques de Boisson

Boisson,


Le Ministre d'Etat,
Maurice de Pierre de Bernis

Bernis


Le Président de la Cour Suprême,
Didier de Lamotte

Lamotte


Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur,
Paul Maucourant

Maucourant