Décisions gouvernementales

Décret ME01-1928

Par décision du gouvernement nous suspendons notre participation au concordat de Treste  le temps de sa réévaluation. Nous souhaitons rappeler notre amitié inébranlable envers Mont-Albert et le respect que nous avons pour l'Église d'Alémanie. Cependant nous croyons qu'il est nécessaire de moderniser ce concordat.

Fait à Treste, le 8 novembre 1928

Irina Koch,
Ministre des affaires étrangères

Décret ME02-1928 Sur le financement agraire

Article 1

Est créé la Réserve alimentaire nationale (RAN). Cette réserve a pour but de constituer une réserve alimentaire pouvant assurer l'indépendance alimentaire de l'Alémanie. La RAN relève du ministère de l'agriculture.

Article 2

L'État s'engage a financer la modernisation des fermes alémaniennes. Pour ce faire, l'État avancera les capitaux nécessaires pour l'achat de matériel agricole moderne à tous fermiers alémanien qui en fera la demande.

Article 3

Le fermier devra rembourser 10% du montant total de son emprunt  à chaque année.il pourra le rembourser en monnaie ou en boisseaux au ratio de 1 boisseau de blé pour 1$ de l'emprunt.

Article 4

Le gouvernement pourra financer l'achat de terres agricoles selon les modalités présentées à l'article 3.

Article 5

Le ministère de l'agriculture peut déterminer tout autre remboursement valable non prévus dans ce décret.

Article 6

Les villes et les villages peuvent privatiser les terres agricoles du domaine publique seulement si son budget est déficitaire.  Une terre publique pourra être vendue seulement si;
1- Elle n'a pas de valeur patrimoniale, culturelle ou historique.
2- Si sa vente ne met pas en péril l'indépendance alimentaire de la population locale
3- Si l'acheteur s'engage a utiliser la terre pour une activité agaire uniquement.

Fait à Treste, le 5 décembre 1928

Hartmut Fellner
Ministre de l'Agriculture & des ressources naturelles

Décret ME03-1928 Sur l'éducation à la citoyenneté

Article 1

Est créé un cours "Éducation nationale et citoyenneté" dispensé à chaque année d'enseignement.

Article 2

Ces cours seront obligatoires pour l’obtention du diplôme.

Article 3

Ce cours comprendra:

- Introduction à l'économie familiale et le budget
- Histoire
- Droit et devoirs du citoyen (3 blocs)
- Initiation à la politique alémanienne
- Cultures et traditions alémaniennes
- Les institutions alémaniennes

Article 4

Le programme des cours de citoyenneté seront approuvés par le ministère de l'éducation et ne pourra être dispensé sans l'accord du ministère.


Fait à Treste, le 5 décembre 1928

Anna Winzer
Ministre de l'éducation nationale et de la culture

Décret ME04-1928 Effectifs de l'armée

Article unique

Les effectifs de l'armée passeront de 150 000 à 350 000 hommes.


Fait à Treste, le 12 décembre 1928

Viktor Denker
Ministre de la Défense territoriale