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Nouvelle constitution de la R.I.N.E.

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Nouvelle constitution de la R.I.N.E. Empty Nouvelle constitution de la R.I.N.E.

Message par Nérée Le Noblet Duplessis 8/4/2019, 1:26 am

Un envoyé du Prince-Président de Nouvelle-Edoran vint soumettre à l'Empereur la nouvelle constitution de la République Impériale.

Nom officiel de l'Etat fédéré : République Impériale de Nouvelle-Edoran

Régime : République, régime parlementaire

Chef de l'Etat fédéré (nom du poste) : Prince-Président de la République

- Procédure de désignation  : Nommé et révoqué par l'Empereur, pour une durée à sa discrétion.

Chef du gouvernement fédéré (nom du poste) : Président du Conseil des Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince-Président, responsable devant le Sénat

Gouvernement fédéré (nom de l'organe et de poste des membres) : Conseil des Ministres, composé de Ministres

- Procédure de désignation et responsabilité : Nommé par le Prince-Président, sur proposition du Président du Conseil, et responsable devant le Sénat.

Assemblée(s) législative(s) : Sénat

- Composition et procédure de désignation : 40 sénateurs élu par liste à la proportionnelle.

Capitale : San Sebastian

Organisation territoriale : 6 communes dirigées par chacune un maire

Organisation judiciaire : Cour de Justice de Nouvelle-Edoran (plusieurs chambre selon les juridictions)

Organe de contrôle constitutionnel : Chambre Constitutionnelle de la Cour de Justice de Nouvelle-Edoran
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Nouvelle constitution de la R.I.N.E. Empty Re: Nouvelle constitution de la R.I.N.E.

Message par François-Xavier II 8/4/2019, 10:23 pm

Sa Majesté Impériale approuve cette constitution.
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