Charte instaurant une Couronne Unifiée d'Alémanie

CHARTE INSTAURANT UNE COURONNE UNIFIEE D’ALEMANIE

Sous le Haut-Patronage et le contreseing de Sa Majesté Impériale Charles IV, Empereur d’Edoran et de Sa Majesté Alexandre Ier, Roi du Kolozistan,

Sur la proposition et avec le contreseing de Sa Majesté Pierre-Charles Ier, Roi d’Alémanie,

Le gouvernement du Saint-Empire d’Edoran, représenté par Son Altesse Charles de Hauteville, Chancelier Impérial,

Le gouvernement Royaume du Kolozistan, représenté par Son Excellence Anatoli Bondartchouk, Premier Ministre,


Conviennent ensemble des dispositions suivantes :


Préambule

Le Saint-Empire d’Edoran et le Royaume du Kolozistan reconnaissent l’existence de la nation alémanienne, nation sœur de la nation édoranaise et de la nation slave kolozistanaise. La nation alémanienne fut de longue date unifiée en un Royaume recouvrant un territoire aujourd’hui occupé par les Royaume d’Alémanie et d’Alémanie du Sud, respectivement en Edoran et au Kolozistan.
Il est reconnu la nécessité d’entreprendre un rapprochement entre les deux royaumes alémaniens sous la forme d’une unification des couronnes tout en respectant la suzeraineté respective du Saint-Empire d’Edoran et du Royaume du Kolozistan.

Article I

Il est établi une unification des couronnes entre le Royaume d’Alémanie et le Royaume d’Alémanie du Sud, appelé Couronne Unifiée d’Alémanie. Ce qui signifie l’établissement d’un souverain unique et commun pour le Royaume d’Alémanie et le Royaume d’Alémanie du Sud.

Article II

L’unification des couronnes ne signifie en aucune manière une unification des Etats d’Alémanie et d’Alémanie du Sud.
Ainsi, le Royaume d’Alémanie demeure un Etat fédéré du Saint-Empire d’Edoran, avec ses compétences et ses institutions, dans le respect de la constitution et de la législation édoranaise.
De même, le Royaume d’Alémanie du Sud demeure un Etat fédéré du Royaume du Kolozistan, avec ses compétences et ses institutions, dans le respect de la constitution et de la législation kolozistanaise.  

Article III

Le souverain commun de la Couronne Unifiée d’Alémanie reconnait indiscutablement l’Empereur d’Edoran comme suzerain du Royaume d’Alémanie et le Roi du Kolozistan comme suzerain du Royaume d’Alémanie du Sud.

Article IV

La Couronne Unifiée d’Alémanie est dévolu au chef de la Maison Mittelsbach, Maison Royale d’Alémanie. En l’occurrence, le chef actuel, Sa Majesté Pierre-Charles Ier, Roi d’Alémanie, sera le premier souverain de cette couronne unifiée. Il portera le titre de Roi d’Alémanie et d’Alémanie du Sud avec le prédicat de « Majesté » reconnue dans les deux Etats. Ses autres titres sont reconnus en Edoran et au Kolozistan. Il dispose, à titre honorifique uniquement, du droit d’anoblir et d’attribuer des distinctions.

La transmission de la Couronne Unifiée du Royaume d’Alémanie et du Royaume d’Alémanie s’effectue selon la règle de succession par ordre de primogéniture directe et légitime, sans distinction de sexe.

Il dispose, comme autre pouvoir, de ceux définies respectivement par la Constitution d’Etat d’Alémanie, par la Constitution d’Etat d’Alémanie du Sud, par la Constitution du Saint-Empire et par la Constitution royale du Kolozistan.

Article V

La présente Charte a valeur de traité bilatéral entre le Saint-Empire d’Edoran et le Royaume du Kolozistan et sera ratifiée selon les modalités respectives en vigueur des deux parties contractantes.

La modification de la présente Charte devra être approuvé selon les mêmes modalités.



Signée le 30 mai 2019
Par S. A. Charles de Hauteville, représentant du Saint-Empire d’Edoran
Par S. E. Anatoli Bondartchouk, représentant du Royaume du Kolozistan

Contresignée le 30 mai 2019
Par Sa Majesté Impériale Charles IV, Empereur d’Edoran
Par Sa Majesté Alexandre Ier, Roi du Kolozistan
Par Sa Majesté Pierre-Charles Ier, Roi d’Alémanie

Ratifiée par le Saint-Empire d’Edoran le 10 juin 2019
Ratifiée par le Royaume du Kolozistan le