Connexion

Récupérer mon mot de passe


Décret relatif à l'indemnité des députés

Aller en bas

Décret relatif à l'indemnité des députés Empty Décret relatif à l'indemnité des députés

Message par Louis de Freshville le 19/4/2007, 3:28 am

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Par Décret n° 07-006/CH, en date du 19 Avril 1907, relatif à l'indemnité des députés

Son Altesse le Prince Alexandre-François de Corvin de Freshville, Chancelier du Saint-Empire

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution du Saint-Empire en son Article 34

Constatant la tendance de certains parlementaires à vouloir s'absenter de tout ou partie des débats ayant lieu à l'Assemblée des Députés

Vu la Constitution en ses articles 25,26,27,28,29,30


DÉCRÈTE


Préambule : Est compris dans le terme débats et dans le terme vote :
- Faire et voter les lois
- Séance des Questions au Gouvernement
- Motions de Censure
- Vote de Confiance
- Vote de Remontrance

Article I: Les Députés ont le devoir d'assister aux débats ordinaires ou extraordinaires ayant lieu à l'Assemblée des Députés et de voter les Lois. (Que cela soit pour, contre, blanc, nul, ou abstention volontaire).

Article II : Chaque Député doit, en cas d'absence à un débat ordinaire ou extraordinaire et prévu depuis au moins 5 jours, demander une dérogation aux débats et votes au Président de l'Assemblée dans les 24 heures avant le début des débats et/ou des votes et en fournissant un justificatif à son absence. La dérogation pourra être refusée.

Article III : En cas de force majeure (maladie, attaque subite, mobilisation au front, voyage officiel dans un pays étranger), un justificatif devra être remis au Bureau de l'Assemblée des Députés et à son Président, consistant en un Certificat Médical s'il y a eu maladie ou problème de santé, ou en un acte de police délivré par le Ministère de l'Intérieur ou la Chancellerie Impériale.

Article IV : Un Député n'assistant pas à un seul des débats ou vote sans dérogation ou justificatif verra son indemnité mensuelle réduite à 9000 Edos.

Article V : Un Député n'assistant pas à un quart ou plusdes débats ou vote sans dérogation ou justificatif verra son indemnité mensuelle réduite à 5000 Edos.

Article VI : Un Député n'assistant pas à la moitié ou plus des débats ou vote sans dérogation ou justificatif verra son indemnité mensuelle réduite à 1500 Edos.

Article VII : Un Député n'assistant pas aux trois quarts ou plus des débats ou vote sans dérogation ou justificatif verra son indemnité mensuelle totalement supprimée.


Fait, écrit et ordonné le 19 Avril 1907 en la Capitale Impériale d'Allancia

_________________
Louis-Gabriel de Corvin Bouan de Malenfort de Clermont

Prince de Freshville & Pair
Marquis de Chantrezac
Louis de Freshville
Louis de Freshville
Beau Parleur

Nombre de messages : 1006
Age : 127
Date d'inscription : 26/02/2005

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum