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[Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
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V-E Chandebise
Nérée Le Noblet Duplessis
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[Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
Considérant la primauté de la sécurité;
Considérant la nécessité de protéger nos concitoyens et les institutions impériales menacées par les visées subversives;
La Diète adopte,
Art. 1
Toute personne suspectée d'être un terroriste ou de mener une campagne subversive à l'encontre des institutions impériales, de l'économie ou des personnes au sein de l'Empire pourra être arrêtée à fin d'interrogatoire et sans limite dans le temps
Art. 2
L'assistance au terrorisme (hébergement, rétention d'informations susceptibles d'aider la police), la distribution de propagande vantant les actes terroristes sont punissables d'une peine de 10 ans de prison.
Art. 3
Les forces de l'ordre du Saint-Empire pourront si nécessaire procéder à des perquisitions sans la présence de la personne concernée, faire suivre cette personne, ouvrir son courrier.
Art. 4
Les douanes de l'Empire pourront procéder à toutes les fouilles requises pour empêcher l'arrivée de terroristes étrangers sur notre sol. Pour les aider, une présence policière leur sera adjointe. La mise en place de cachots dans les postes de douane, là où ils n'existeraient pas, permettra de garder les suspects jusqu'à leur remise dans les mains des institutions compétentes.
Art. 5
Les actes terroristes seront punis de 20 ans de prisons s'il n'y a pas eu mort d'homme et de la réclusion à perpétuité en cas de victimes. Toute attaque visant un membre de la famille impériale ou du gouvernement ou d'une institution impériale (Diète, force de l'ordre), même sans décès, sera puni de la réclusion à perpétuité.
Art. 6
Toute victime du terrorisme, ainsi que les membres de sa famille en cas de décès, recevra une indemnisation de 500 Edos chaque mois. Cela sans préjudice pour les dommages qu'ils pourraient recevoir suite au procès.
Art. 7
Établissement d'un service de renseignement spécialement chargé de la lutte contre le terrorisme. Cette institution sera composée des meilleurs éléments de la police, de la gendarmerie impériale et des services secrets d'Edoran. Le budget alloué à cette institution sera de 200.000 edos par an
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: [Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
Une loi sécuritaire?? Est-ce la seule chose que vous pouvez nous proposer quand le peuple se révolte contre les tyrans
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: [Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
L'État policier?
Nous sommes contre!
Nous sommes contre!
Étienne Langenays- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1374
Age : 73
Date d'inscription : 30/11/2010
Re: [Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
Vous voulez rire pour l'article 1 et 3?
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: [Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
Ils rient rarement à l'UCE... et le député Sonthonax encore moins
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: [Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
campagne subversive à l'encontre des institutions impériales
Donc si l'on dénigre le chancelier, on sera arrêté?
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: [Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
Ca c'est faire oeuvre de salubrité publique !!! On devrait recevoir une médaille, au minimum
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
Re: [Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
Si on doit attendre du respect de la part d'un unioniste nous ne sommes pas encore couché !!
Au moins nous agissons contre les actions de vos semblables !!! Vous craignez d'être là où les gens de votre engeance devraient être, en prison !!! Vous dénaturez l'Empire chaque fois que vous prenez la parole
Au moins nous agissons contre les actions de vos semblables !!! Vous craignez d'être là où les gens de votre engeance devraient être, en prison !!! Vous dénaturez l'Empire chaque fois que vous prenez la parole
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: [Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
tout cela est-il nécessaire?
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: [Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
n’étant pas député, Herman ne se situais qu'au niveau du balcon du publique. Il fut proprement scandalisé par cette loi qui permettais toute privation de liberté sans passage par la justice. cette loi, c'était la loi qui permettait a l’état de faire tout ce qu'il veut sans être inquiété, sans avoir a se justifier, tout en niant les droits fondamentaux des citoyens. Comme plusieurs personnes aux balcons, Herman Hua le député avec force et vigueur.
herman vergam- Orateur
- Nombre de messages : 140
Age : 32
Date d'inscription : 27/12/2010
Re: [Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
Le suppléant d'Edme-Patrice de Villeurban de Chalent était furieux
nous voyons là une fois de plus les effets pervers du laxisme gauchisant qu'insuffle les membres de l'UNE et du PM dans cette noble assemblée
nous voyons là une fois de plus les effets pervers du laxisme gauchisant qu'insuffle les membres de l'UNE et du PM dans cette noble assemblée
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: [Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
Le président demanda au député de se calmer mais également au public d'éviter de faire trop de bruit... il pourrait réveiller l'un ou l'autre député au sommeil plus léger
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: [Proposition] Loi sur la sécurité intérieure de l'Empire
Il n'en reste pas moins que cette loi est inique et terriblement dangereuse pour notre démocratie
V-E Chandebise- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1235
Age : 45
Date d'inscription : 17/01/2007
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