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Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche
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Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche
Messieurs les Députés, je vous propose de débattre du projet suivant. Je conçois ce projet comme une base solide au développement des Universités et des Grandes Écoles dans l'Empire. L'Éducation est un sujet au-delà des idéologies, un domaine primordial de la société édoranaise, aussi je ne doute pas que le débat soit de qualité et constructif pour l'avenir de nos enfants.
Projet de Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche
Préambule :
L'Empire se doit de former des personnes compétentes qui seront à même de le servir, la grandeur de la nation reposant sur le progrès scientifique et technique.
Une population plus instruite pourra plus facilement différencier la vérité de la calomnie, et résister à l’oppression.
En foi de quoi, l'Assemblée des Députés adopte la présente loi.
Titre I – Des universités
Article Premier :
Les universités sont des établissements d'enseignement supérieur généraliste et de recherche scientifique fondamentale et appliquée.
Les Universités Impériales – ci-après dénommées UI – sont des universités publiques, dont l'accès est ouvert à tout titulaire du diplôme de fin d'étude secondaire. Elles sont sous l'autorité du gouvernement à travers le Ministre en charge de l'Éducation.
Les universités privées doivent être agréées par le Ministre en charge de l'Éducation, mais posséderons une organisation propre.
Article Deux :
Les UI sont au nombre de quatre :
L'UI d'Allancia
L'UI de Confolens
L'UI de Lucéra
L'UI de Port-Royal
Article Trois :
Les UI sont dirigées chacune par un Recteur nommé par le Ministre en charge de l'Éducation. Ils président les Conseils d'Université composés des Professeurs.
Les UI sont composé de facultés, de chaires ou de laboratoires organisés à la discrétion du Conseil d'Université, et dirigés par des Professeurs nommé par le Recteur.
Article Quatre :
Les UI délivre les diplômes suivant :
En 3 ans : Licence
En 5 ans : Maîtrise
En 8 ans : Doctorat
Titre II – Des Écoles Impériales
Article Cinq :
Les Écoles Impériales – ci-après dénommées EI – sont des établissements publiques d'enseignement supérieur spécialisé et de recherche scientifique fondamentale et appliquée, dont l'accès est ouvert à tout titulaire avec mention du diplôme de fin d'étude secondaire. Elle sont sous l'autorité du Gouvernement à travers le Ministre en charge de l'Éducation.
Article Six :
Les EI sont au nombre de deux.
L'École Impériale Polytechnique, ayant pour but de former des Ingénieurs performant dans tous domaines des Sciences et Techniques. Elle décerne au terme de la scolarité le Diplôme Impérial Polytechnique.
L'École Impériale d'Administration, ayant pour but de former les hauts-fonctionnaires, conseillers, diplomates, et chercheurs et enseignants en sciences politiques de l'Empire. Elle décerne au terme de la scolarité le Diplôme Impérial d'Administration.
La création d'une nouvelle EI doit faire l'objet d'une modification du présent article par un vote de l'Assemblée des Députés.
Article Sept :
Les EI sont dirigées chacune par des Directeurs nommés par le Ministre en charge de l'Éducation. Ils président les Conseils d'École composé des Professeurs, nommés par eux.
Article Huit :
Les élèves des EI sont appelé Élèves Ingénieurs Impériaux.
La formation dure 5 ans. Les deux premières années constituant un Cycle Préparatoire sélectif pour la suite de la formation.
Titre III – Des Instituts
Article Neuf :
Les Instituts sont des établissements publics de recherche fondamentale et appliquée, au service de l'Administration de l'Empire. Ils peuvent recevoir des étudiants universitaires ou des élèves ingénieurs impériaux pour des durées limitées.
Les Instituts sont crées par Décret pris en Conseil des Ministres. La dénomination « Institut » n'est pas obligatoire.
Article Dix :
Les Instituts sont indépendants des UI et des EI, et sont dirigées par des Directeurs nommés par le Ministre en charge de l'Éducation.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche
Les députés carnavonistes approuvèrent ce texte en applaudissant son auteur.
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche
Monsieur le ministre....
Comment seront subventionnés vos universités?
L'éducation sera-t-elle gratuite?
Comment seront subventionnés vos universités?
L'éducation sera-t-elle gratuite?
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche
Cette grande loi-cadre n'avait pas pour vocation de rentrer dans ce détails et ne voulait pas interférer avec une éventuellement proposition de loi économique.
Les établissements publiques seraient financer en partie par les frais d'inscription et les subventions de l'État. Les établissements privés, uniquement par les frais d'inscription et des aides privées.
Les établissements publiques seraient financer en partie par les frais d'inscription et les subventions de l'État. Les établissements privés, uniquement par les frais d'inscription et des aides privées.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche
Benoit Lejuste.
Messieurs les députés, nous vous laissons encore 24 heures pour déposer vos amendements. Après ce délai, nous passerons au vote.
Messieurs les députés, nous vous laissons encore 24 heures pour déposer vos amendements. Après ce délai, nous passerons au vote.
Ignace II- Grand Orateur
- Nombre de messages : 1205
Age : 58
Date d'inscription : 28/05/2010
Re: Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche
C'est bien ce que je pensais! Encore un projet pour l'élite!
Je propose l'amendement:
Les Universités Impériales seront subventionnées par le gouvernement à hauteur de 90%
Je propose l'amendement:
Les Universités Impériales seront subventionnées par le gouvernement à hauteur de 90%
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
Re: Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche
Nous ne voyons pas, en quoi la loi structurant les universités devrait inclure la question du financement. Le financement est une question budgétaire, donc cela devra être déterminé lors de l'étude sur le budget.
Francois-A Dutronc-Pombal- prêcheur
- Nombre de messages : 3099
Age : 41
Date d'inscription : 14/04/2009
Re: Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche
Monsieur Dutronc...
Nous pourrions voter une loi pour ouvrir 50 000 nouvelles écoles, mais si des dispositions de financement ne sont clairement établies, cette loi comptera pour du vent.
De plus, le financement universitaire sous-tend également l'accessibilité universitaire...
Nous pourrions voter une loi pour ouvrir 50 000 nouvelles écoles, mais si des dispositions de financement ne sont clairement établies, cette loi comptera pour du vent.
De plus, le financement universitaire sous-tend également l'accessibilité universitaire...
Louys-Joseph de Rougemont- baratineur
- Nombre de messages : 762
Age : 80
Date d'inscription : 06/05/2009
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