Loi sur la santé publique

par **V-E Chandebise** 27/11/2011, 2:15 pm

Le Ministre de l'Intérieur vint proposer une loi, en fait reproposer une loi que la Diète avait fini par enterrer dans des palabres sans fin et que le président de l'époque avait cachée...

Article 1
Il est créé une Agence de la Santé Publique edoranaise. Son rôle sera de prévenir toutes les épidémies pouvant toucher l'Empire et d'endiguer les épidémies se propageant dans l'Empire.

Article 2
L'ASPE est dirigé par un directeur nommé par le gouvernement , mais responsable devant le parlement.

Article 3
L'ASPE pourra décréter la quarantaine là où elle le jugera nécessaire pour prévenir toute diffusion d'une épidémie. En cas de problème majeur, elle pourra réquisitionner toutes les ressources humaines et matérielles disponibles.

Article4
L'ASPE remet à tous les mois un rapport sur l'État de la Santé Publique en Edoran. Elle peut faire des recommandations au gouvernement.

Article 5
L'ASPE garantit aux vétérans, aux soldats et aux employés de l'État l'obtention de services de santé gratuits.

Article 6
L'ASPE s'assure que tous les citoyens de l'Empire passent un examen médical annuellement.

Article 7
Le budget de l'ASPE est établit à 500 000 000 edos...

par **Ignace II** 27/11/2011, 2:19 pm

Benoit Lejuste:

- En quoi cette loi est une sur la santé publique? Je trouve personnellement, que c'est une loi sur l'ASPE

par **Eugénie de Sabrevoix** 27/11/2011, 2:44 pm

Concernant l'Article 5, il devrait être précisé qu'il s'agit des frais de soins relatifs aux épidémies déclarées par l'ASPE. Ainsi on reste dans le rôle d'urgence et de veille sanitaire de l'ASPE. Aussi il devrait être précisé que c'est l'ASPE ou l'Etat qui paye. En aucun cas, l'ensemble des frais de soins courants des soldats et fonctionnaires pourrait être payer par l'ASPE, il faudrait dans ce cas une loi spécifique sur une assurance maladie ou un fond d'aide médicale.

Je propose :

Article 5
Il est garantit aux vétérans, aux soldats et aux employés de l'État l'obtention de services de santé au frais de l'ASPE s'il sont atteint d'une maladies épidémiques reconnues par cette agence.

Article 6
L'ASPE s'assure que tous les citoyens de l'Empire passent un examen médical annuellement afin de prévenir toute crise sanitaire et de maintenir les statistiques de santé publique à jour.

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