Loi sur la Santé publique

Loi sur la santé publique

Article 1
Il est créé une Agence de la Santé Publique edoranaise. Son rôle sera de prévenir toutes les épidémies pouvant toucher l'Empire et d'endiguer les épidémies se propageant dans l'Empire.

Article 2
L'ASPE est dirigé par un directeur nommé par le gouvernement , mais responsable devant le parlement.

Article 3
L'ASPE pourra décréter la quarantaine là où elle le jugera nécessaire pour prévenir toute diffusion d'une épidémie. En cas de problème majeur, elle pourra réquisitionner toutes les ressources humaines et matérielles disponibles.

Article4
L'ASPE remet à tous les mois un rapport sur l'État de la Santé Publique en Edoran. Elle peut faire des recommandations au gouvernement.

Article 5
L'ASPE garantit aux vétérans, aux soldats et aux employés de l'État l'obtention de services de santé gratuits.

Article 6
L'ASPE s'assure que tous les citoyens de l'Empire passent un examen médical annuellement, afin de prévenir toute crise sanitaire et de maintenir les statistiques de santé publique à jour.

Article 7
Le budget de l'ASPE est établit à 500 000 000 edos