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Loi créant la liste électorale
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Eugénie de Sabrevoix
Lucien Duceppe
6 participants
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Loi créant la liste électorale
Loi créant la liste électorale
Considérant le besoin d’assurer la transparence du processus
Considérant ‘importance de protéger la démocratie
Le Parlement adopte la suivante loi
Art. 1
Lors des élections législatives et les élections municipales, tous les citoyens edoranais ayant 18 ans et plus et inscrits sur la liste électorale, pourront voter et être candidat..
Art. 2
Le ministère de l’Intérieur réalise une semaine avant les élections, un recensement pour la liste électorale. À la veille du déclenchement des élections, le ministère rend public la liste.
Art. 3
Lors du jour du vote, seul les électeurs inscrits sur la liste pourront voter. Le ministère de l’Intérieur s’assure du respect.
Art. 4
La qualité de citoyen edoranais n’est pas perdue, car la personne n’est pas inscrite sur la liste.
Considérant le besoin d’assurer la transparence du processus
Considérant ‘importance de protéger la démocratie
Le Parlement adopte la suivante loi
Art. 1
Lors des élections législatives et les élections municipales, tous les citoyens edoranais ayant 18 ans et plus et inscrits sur la liste électorale, pourront voter et être candidat..
Art. 2
Le ministère de l’Intérieur réalise une semaine avant les élections, un recensement pour la liste électorale. À la veille du déclenchement des élections, le ministère rend public la liste.
Art. 3
Lors du jour du vote, seul les électeurs inscrits sur la liste pourront voter. Le ministère de l’Intérieur s’assure du respect.
Art. 4
La qualité de citoyen edoranais n’est pas perdue, car la personne n’est pas inscrite sur la liste.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi créant la liste électorale
Je crois qu'il est temps de clarifier les règles lors des élections.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Loi créant la liste électorale
Je trouve cette loi très utile.
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi créant la liste électorale
Oui.
(EL : elle servira à quoi exactement? )
(EL : elle servira à quoi exactement? )
Nérée Le Noblet Duplessis- Tribun
- Nombre de messages : 1905
Age : 59
Date d'inscription : 24/06/2007
Re: Loi créant la liste électorale
(EL : qu'on sache qui peut voter EL)
Eugénie de Sabrevoix- Orateur Historique
- Nombre de messages : 4024
Age : 33
Date d'inscription : 17/03/2011
Re: Loi créant la liste électorale
bien bien
Philibert Carnavon- Orateur charismatique
- Nombre de messages : 5304
Age : 60
Localisation : Bordeleau - Chiron
Date d'inscription : 15/03/2005
Re: Loi créant la liste électorale
C'est une excellente idée que cette loi
Cryspule Lameth- Beau Parleur
- Nombre de messages : 1016
Age : 56
Date d'inscription : 24/07/2011
Re: Loi créant la liste électorale
Nous proposons les amendements suivants
Amendement 1
Art. 1
Il est créé une liste électorale impériale. Lors des élections législatives et les élections municipales, tous les citoyens edoranais ayant atteint la majorité devront s'inscrire sur la liste électorale, afin de voter et d'être candidat.
Amendement 2
Art. 2
Le ministère de l’Intérieur réalise quatre semaines avant le jour des élections, un recensement pour la liste électorale. Une semaine avant le jour du vote, le ministère de l'intérieur rend public la liste.
Amendement 3
Art. 3
Toutes modifications à la liste électorale impériale, une semaine avant le jour des élections, seront interdites.
Amendement 4
Art. 4
Lors du jour du vote, seuls les électeurs dûment enregistrés sur la liste électorale impériale pourront voter. La présentation d'une pièce d'identité sera nécessaire. Le ministère de l’Intérieur s’assure de l'intégrité de la présente liste.
Amendement 5
Nous proposons la suppression pure et simple du dernier article.
Amendement 1
Art. 1
Il est créé une liste électorale impériale. Lors des élections législatives et les élections municipales, tous les citoyens edoranais ayant atteint la majorité devront s'inscrire sur la liste électorale, afin de voter et d'être candidat.
Amendement 2
Art. 2
Le ministère de l’Intérieur réalise quatre semaines avant le jour des élections, un recensement pour la liste électorale. Une semaine avant le jour du vote, le ministère de l'intérieur rend public la liste.
Amendement 3
Art. 3
Toutes modifications à la liste électorale impériale, une semaine avant le jour des élections, seront interdites.
Amendement 4
Art. 4
Lors du jour du vote, seuls les électeurs dûment enregistrés sur la liste électorale impériale pourront voter. La présentation d'une pièce d'identité sera nécessaire. Le ministère de l’Intérieur s’assure de l'intégrité de la présente liste.
Amendement 5
Nous proposons la suppression pure et simple du dernier article.
Benoît St-Onge- Speaker
- Nombre de messages : 544
Age : 48
Date d'inscription : 31/03/2009
Re: Loi créant la liste électorale
J'appuie la proposition du PDE, et J''accepte les changements demandés.
Lucien Duceppe- bavard impénitent
- Nombre de messages : 942
Age : 41
Date d'inscription : 17/02/2012
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