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Loi créant la liste électorale

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Eugénie de Sabrevoix
Lucien Duceppe
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Loi créant la liste électorale Empty Loi créant la liste électorale

Message par Lucien Duceppe 9/11/2012, 10:37 pm

Loi créant la liste électorale

Considérant le besoin d’assurer la transparence du processus
Considérant ‘importance de protéger la démocratie

Le Parlement adopte la suivante loi

Art. 1
Lors des élections législatives et les élections municipales, tous les citoyens edoranais ayant 18 ans et plus et inscrits sur la liste électorale, pourront voter et être candidat..

Art. 2
Le ministère de l’Intérieur réalise une semaine avant les élections, un recensement pour la liste électorale. À la veille du déclenchement des élections, le ministère rend public la liste.

Art. 3
Lors du jour du vote, seul les électeurs inscrits sur la liste pourront voter. Le ministère de l’Intérieur s’assure du respect.

Art. 4
La qualité de citoyen edoranais n’est pas perdue, car la personne n’est pas inscrite sur la liste.
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Message par Lucien Duceppe 9/11/2012, 10:40 pm

Je crois qu'il est temps de clarifier les règles lors des élections.
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Message par Eugénie de Sabrevoix 9/11/2012, 11:01 pm

Je trouve cette loi très utile.
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Message par Nérée Le Noblet Duplessis 10/11/2012, 5:47 pm

Oui.


(EL : elle servira à quoi exactement? )
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Message par Eugénie de Sabrevoix 10/11/2012, 8:52 pm

(EL : qu'on sache qui peut voter EL)
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Message par Philibert Carnavon 11/11/2012, 2:48 pm

bien bien
Philibert Carnavon
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Message par Cryspule Lameth 11/11/2012, 5:27 pm

C'est une excellente idée que cette loi
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Message par Benoît St-Onge 18/11/2012, 7:19 pm

Nous proposons les amendements suivants

Amendement 1

Art. 1
Il est créé une liste électorale impériale. Lors des élections législatives et les élections municipales, tous les citoyens edoranais ayant atteint la majorité devront s'inscrire sur la liste électorale, afin de voter et d'être candidat.


Amendement 2
Art. 2
Le ministère de l’Intérieur réalise quatre semaines avant le jour des élections, un recensement pour la liste électorale. Une semaine avant le jour du vote, le ministère de l'intérieur rend public la liste.

Amendement 3
Art. 3
Toutes modifications à la liste électorale impériale, une semaine avant le jour des élections, seront interdites.


Amendement 4

Art. 4
Lors du jour du vote, seuls les électeurs dûment enregistrés sur la liste électorale impériale pourront voter. La présentation d'une pièce d'identité sera nécessaire. Le ministère de l’Intérieur s’assure de l'intégrité de la présente liste.

Amendement 5
Nous proposons la suppression pure et simple du dernier article.
Benoît St-Onge
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Speaker

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Loi créant la liste électorale Empty Re: Loi créant la liste électorale

Message par Lucien Duceppe 19/11/2012, 1:50 am

J'appuie la proposition du PDE, et J''accepte les changements demandés.
Lucien Duceppe
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